Grand débat : que retenir de la restitution des contributions?

Grand débat : que retenir de la restitution des contributions?

Plus de deux mois de consultation, des centaines de milliers de propositions citoyennes, parfois contradictoires ou coûteuses : le gouvernement tire lundi le bilan du grand débat lancé face à la crise des « gilets jaunes », en attendant les premières décisions concrètes d'Emmanuel Macron.
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Près de la moitié du gouvernement, les cinq « garants » du grand débat, des citoyens, représentants d'associations et partenaires sociaux, maires, et une centaine de directeurs d'administration seront réunis dans la matinée sous la verrière du Grand Palais à Paris pour cette synthèse baptisée « restitution », au surlendemain de l' « acte 21 » des « gilets jaunes ». Un évènement à suivre en direct de 8h30 à 13 heures sur les antennes de Public Sénat.

« Les Français ont été au rendez-vous du grand débat »

Emmanuelle Wargon : « Les Français ont été au rendez-vous du grand débat »
01:29

Les secrétaires d’État Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, chargés d’animer le grand débat national, ont ouvert cette séance de restitution de cette consultation géante, lancée fin 2018 en réponse aux gilets jaunes. « Au moment où le grand débat a ouvert le 15 janvier, c’était vraiment un saut dans l’inconnu » reconnaît aujourd’hui Emmanuelle Wargon. Sur le coup, « personne n’a pu dire si l’organisation était vraiment solide ». Mais « plus de deux mois après, les Français ont été au rendez-vous » se félicite la secrétaire d’État.

Elle a rappelé les chiffres déjà donnés la semaine dernière devant le Sénat : au total, 1,5 million de personnes ont participé au grand débat, dont 506.000 via le site Internet (qui a apporté 1,9 million de contributions), 500.000 via les 10.000 réunions d’initiative locale et environ 500.000 au travers des cahiers citoyens, mis en place dans plus de 16.000 mairies, soit une commune sur deux. Sébastien Lecornu insiste sur le « choix d’organisation souple et décentralisé, qui a beaucoup reposé sur les maires de France ».

Des conférences nationales thématiques ont ensuite été organisées avec une « cinquantaine » d’organisations. Mais toutes n’ont pas eu la chance d’être invitées par le gouvernement… (voir notre article) Enfin, 1404 personnes ont été tirées au sort dans 21 réunions régionales.

Face à cette « matière très riche » et « plurielle », « nous en sommes à l’analyse » avec « trois principes » : transparence, exhaustivité et pluralité. « La totalité de la matière sera mise en ligne, comme l’analyse » précise Emmanuelle Wargon.

Pour Nadia Bellaoui, « l’hyper médiatisation » du président de la République « a pu nourrir le doute sur la nature et l’objectif du grand débat national »

Pour Nadia Bellaoui : « L’hyper médiatisation » du président de la République « a pu nourrir le doute sur la nature et l’objectif du grand débat national »
10:17

 

Nadia Bellaoui, garante du grand débat national, a rappelé la mission des garants de ce grand débat : « veiller au respect des exigences d’impartialité et de transparence dans l’organisation et le déroulement du grand débat national » ainsi que les quatre grands principes qui sous-tendent : la transparence, l’impartialité, l’inclusion et la neutralité.

« Nous avons accordé une attention toute particulière à la délibération ».

Isabelle Falque-Pierrotin, garante du grand débat national, a expliqué la mise en action de ce grand débat :  « Nous avons auditionné tous les prestataires mais nous avons aussi auditionné toute une série d’experts (…) Nous avons aussi recueilli directement la parole de nos concitoyens puisque nous avions une boîte mail »  

Isabelle Falque-Pierrotin a déclaré que les garants avaient « très bien travaillé avec les ministres organisateurs » : « Nous avons eu (…) une relation à la fois confiante, pragmatique et de temps en temps critique ». Elle a rappelé que les garants avaient « pris la parole » de façon publique « pour émettre des recommandations », notamment sur l’open data.

Nadia Bellaoui a déclaré que le grand débat avait répondu dans son ensemble à sa fonction : « une expression diversifiée dans un cadre loyal et sincère » malgré « certaines limites ». La garante a émis deux réserves et deux satisfactions. Les réserves : « Les thèmes du grand débat ont été fixés par le chef de l’État, les questions et la documentation officielle mises en ligne (…) s’inspirent directement de sa lettre aux Français du 13 janvier (…) Les questions rattachées à chacun des thèmes nous ont parues plus problématiques du fait de leur formulation excessivement binaire qui a nourri des critiques justifiées sur leur caractère orienté. ». Les garants ont également souhaité souligner que « l’hyper médiatisation » du président de la République « a pu nourrir le doute sur la nature et l’objectif du grand débat national » et à « polariser l’attention sur le chef de l’État ».

Les deux satisfactions exprimées par Nadia Bellaoui se sont portées sur les « efforts » « significatifs » « déployés en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité du grand débat ». Les garants ont souhaité saluer l’implication des maires ainsi que la transparence de ce grand débat.

Isabelle Falque-Pierrotin : le grand débat est un « trésor national »

Isabelle Falque-Pierrotin : le grand débat est un « trésor national »
03:10

Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d’État, ancienne Présidente de la CNIL, est l’un des cinq garants du grand débat.

Pour elle, la restitution est à la fois « un moment clé » et « un moment compliqué » du grand débat. Compliqué du fait « de la masse et de l’hétérogénéité des données ». Elle engage la parole des cinq garants, considérant que la restitution est « crédible ».

Isabelle Falque-Pierrotin précise que les garants ont pris trois précautions : « s’entourer des conseils des chercheurs », « s’informer sur les choix méthodologiques » et « recourir à l’open data ». Toutefois, le risque est d’ « écraser la parole citoyenne » derrière les chiffres.

Elle alerte sur le fait que « le grand débat n’est pas un sondage », car « il n’a pas les caractéristiques de représentation du sondage ».

Pour Isabelle Falque-Pierrotin, la restitution n’est qu’ « un moment qui va se poursuivre ». Le grand débat est « un trésor national », qui doit être approprié par l’ensemble des Français. La prochaine étape : la transformation politique des propositions.

Transition écologique : le seul thème qui comporte des spécificités d’Outre-mer

Transition écologique : le seul thème qui comporte des spécificités d’Outre-mer
07:49

Judith Ferrando, membre du cabinet de conseil, Mission Publique évoque le constat d’urgence d’une transition écologique. Il y a « une prise de conscience généralisée qu’il faut agir vite », « les participants mettent également en valeur l’action déjà menée en France ». Mais selon elle, ce que disent principalement les citoyens, « c’est qu’il faut agir plus vite et plus fort. Clairement l’action n’est pas du tout à la hauteur et au rythme des enjeux qui sont devant nous ».

Les participants aux réunions locales attendent des actions sur 4 thèmes clés : « la mutation du modèle agricole français, le développement des transports en commun, la sortie des énergies fossiles et enfin le traitement des déchets ».

Le thème de la transition écologique est également le seul qui comporte des spécificités d’Outre-mer : l’orpaillage et la pollution au mercure en Guyane, la déforestation à Mayotte ; la pollution et les problèmes de santé liés aux produits phytosanitaires en Guadeloupe et la pollution liée aux algues sargasse en Martinique. »

Alimentation : « Ça ne doit pas être un luxe de manger bien » résume Judith Ferrando Y Puig

Alimentation : « Ça ne doit pas être un luxe de manger bien » résume Judith Ferrando Y Puig
03:08

Judith Ferrando Y Puig aborde les propositions concernant la transition écologique. 54 propositions ont été faites, parmi elles, 12 concernaient spécifiquement l’alimentation. Elles ont en commun de vouloir « manger mieux et plus sain ».

Quelques propositions : valoriser les circuits courts, réduire les produits phytosanitaires, réduire les temps de transport, convertir vers le bio et la permaculture, valoriser les emplois locaux non délocalisables et renforcer le lien social avec le producteur.

Pour ce faire, trois leviers sont mis en avant : la fiscalité incitative, avec taxation plus faible du local et du saisonnier, la promotion des coopératives d’achat et de vente, avec implication du citoyen et enfin, les subventions pour aider à transformer les pratiques.

Elle conclut au « pouvoir du citoyen de transformer ce qu’il y a dans les assiettes », pour que ce ne soit plus « un luxe » de bien manger.

Témoignages de deux participants aux conférences du grand débat

Témoignages de deux participants aux conférences du grand débat
04:39

Aurélie de Nancy est venue témoignée de sa participation à une conférence citoyenne régionale du grand débat. Elle a souhaité être « une force de proposition ». « Il y a eu de la bienveillance et de l’écoute » durant cette conférence, a-t-elle expliqué.

De son côté, Tom, étudiant, a participé à une conférence nationale de la jeunesse, à Aix-en-Provence. Il a, comme Aurélie, reçu un SMS lui expliquant qu’il avait été tiré au sort. Après avoir hésité, il a accepté. Des thèmes ont également été tirés au sort. Tom a « travaillé » sur celui de la transition écologique et spécifiquement sur « l’éducation, l’information, la communication autour de la transition écologique ».

Il en est ressorti une « proposition phare » d’« une sorte de refonte du système scolaire » : « Un parcours climat à l’école, qui commencerait dès le plus jeune âge, pour inculquer des pistes de réflexion, des pistes d’amélioration des modes de consommation, des modes de vie, et accompagner tout au long du parcours scolaire, voire universitaire plus tard, les étudiants, les élèves, dans la transition écologique. Pour qu’elle soit ancrée dans les valeurs qu’on transmet ».

Tom a également raconté, qu’avec d’autres participants, il a rédigé une tribune expliquant les doutes et les craintes d’une partie de la jeunesse concernant ces questions. Avec ses camarades, il a d’ailleurs remis en direct la tribune au Premier ministre Édouard Philippe.

ll faut parfois être « un ingénieur en services publics » pour s’y retrouver, rapporte Judith Ferrando Y Puig

Service public : il faut parfois être « un ingénieur en service public » pour s’y retrouver, rapporte Judith Ferrando Y Puig
06:43

Prochain thème abordé, les services publics. Judith Ferrando Y Puig a pu constater un « besoin de proximité ». Les services publics sont vus comme assurant des principes forts : solidarité, sécurité sociale et éducation. Mais ils sont aussi l’objet de mécontentements : leur organisation serait « complexe, illisible, rigide et cloisonnée ». Il faudrait être un expert, voire « un ingénieur en services publics », pour s’y retrouver.

Pour les Français, le millefeuille est « un frein à l’innovation et à l’accès aux droits ». En effet, les services publics seraient peu réactifs aux situations d’urgence et de détresse sociale. Ils seraient « de moins en moins au service du public », avec certains élus « privilégiés, Parisiens et loin du terrain ». Deux questions ont fait débat : quel échelon supprimer ? et quelle place accorder au secteur privé ?

Au niveau de la plateforme en ligne, on relève trois constats : 86% des répondants estiment qu’il y a « trop d’échelons administratifs », 66% désignent la commune comme « l’échelon le plus important » et 52%, seulement, considèrent « avoir accès aux services publics dont ils ont besoin ». Ce dernier chiffre tombe à 36% pour les habitants des zones rurales.

Au niveau des cahiers citoyens, trois constats émergent : les répondants déplorent « trop de contraintes administratives et réglementaires », avec en tête de liste les 80km/h et le durcissement du contrôle technique, ils demandent aussi « une simplification des démarches » et, enfin, « davantage de sécurité et de moyens mis dans la lutte contre le terrorisme ».

Baisses d’impôts, justice fiscale, ISF, fiscalité comportementale : ce qui ressort du grand débat sur la fiscalité

Autre gros sujet qu’a souhaité mettre en avant le gouvernement : la fiscalité. C’est celui, parmi les quatre thèmes, qui a rassemblé le plus de contributions dans le grand débat. Les trois modes de recueil (site avec questionnaires, réunions publiques, cahiers de doléances et courriers) compliquent la lecture des résultats. Mais des tendances ressortent.

Baisses d’impôts, justice fiscale, ISF, fiscalité comportementale : ce qui ressort du grand débat sur la fiscalité
01:55

Dans les courriers citoyens (cahiers de doléances, mails, lettres), c’est le sujet qui a le plus intéressé avec « 140.000 idées ». 40% de ces contributions expriment une baisse des impôts. 20% demandent plus de justice fiscale, un effort mieux réparti, 17% le retour de l’ISF (à noter que le retour de l’ISF est deux fois moins cité dans les réunions locales que dans les courriers), 13% des contributeurs veulent lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, jugées « inacceptables ».

Même succès pour ce thème dans le questionnaire du gouvernement, avec plus 400.000 personnes. C’est ce questionnaire que les garants ont jugé « orienté ». Les questions sur la fiscalité allaient clairement dans le sens de la politique de l’exécutif (voir notre article).

La fiscalité comportementale est majoritairement soutenue : 58% des participants sont prêts à payer un impôt dans le sens de la fiscalité écologique, sur le tabac ou l’alcool.

Pour réduire le déficit public, seuls 4% des personnes disent qu’il faut augmenter les impôts, contre plus de 70% préférant une réduction de la dépense publique. Même chose pour le financement des dépenses sociales : 4% répondent par une hausse des impôts, quand ressort plutôt l’idée d’une révision des conditions d’attribution.

Pour rendre la fiscalité plus juste, plus d’un tiers des participants veulent que tous les citoyens soient soumis à l’impôt sur le revenu, 28% veulent plus taxer les hauts revenus, viennent ensuite la suppression de certaines niches fiscales, le rétablissement de l’ISF et l’augmentation du nombre de tranches d’impôts.

S’il faut baisser des impôts, c’est la TVA sur les produits de première nécessité et l’impôt sur le revenu des classes moyennes qui sont plébiscités.

Selon ce questionnaire, la protection sociale doit être renforcée dans les domaines de la santé (hôpital et accès aux soins) et l’aide aux personnes âgées.

Dans les conférences citoyennes régionales, avec des Français tirés au sort, « la suppression de l’ISF est bien considérée comme une profonde injustice par la plupart des participants, mais certains pensent que ça peut réduire l’évasion fiscale » selon l’un des rapporteurs.

Deux idées ressortent : faire participer les citoyens à l’affectation des dépenses publiques avec des budgets participatifs, et l’idée d’un impôt participatif, où un pourcentage de l’impôt serait alloué à un investissement public. Autre idée : faire participer les citoyens aux travaux de la Cour des comptes.

« L’opinion des participants est diverse mais elle propose malgré tout une perspective assez claire : cibler l’intervention de l’État sur des services publics proches et utiles à la vie quotidienne »

Grand débat national :les participants veulent « un meilleur accès aux services publics »
07:52

« On est obligé de faire 1h30 voire 2 heures de route pour trouver un hôpital ou des médecins spécialisés avec des délais d’attente exorbitants. » Cette plainte rapportée au Grand Palais plante une des premières revendications du grand débat national : « Un meilleur accès aux services publics ».

Comme le mentionne Frédéric Micheau, « pour les participants, il est nécessaire de renforcer la présence, dans les territoires, de trois types de services publics : le premier est l’accès à la santé ça recouvre la question des hôpitaux, ça recouvre aussi celle du nombre de médecins » mais aussi « les transports qu’il faut développer dans les territoires ».

Développer et étendre les services publics passera notamment par le passage au numérique. Une dématérialisation qui comprend quelques risques. « Cette dématérialisation est un levier de simplification, de proximité seulement si elle est accompagnée, si elle n’exclut pas davantage », prévient-on. Cette transition ne peut donc se faire sans penser la question des déserts numériques et de l’accompagnement des personnes qui ne sont accoutumés à ces nouveaux outils.  

Parallèlement, la question de la proximité est très présente. Les participants appellent de leurs vœux la création « de lieux de proximité (guichet unique, maison des citoyens), de services publics itinérants (caravanes de services) ou de conseillers polyvalents, bienveillants ». Une volonté qui rejoint « une idée majoritairement partagée : des services publics plus proches de nous ».

« Un premier groupe de personnes insiste sur la nécessité de relancer la décentralisation en renforçant notamment le rôle de la commune et en développant l’autonomie des territoires. »  Et « un deuxième groupe réclame de renforcer la présence de l’État et des services publics dans des territoires délaissés notamment en matière de sécurité ».

Un des intervenants souligne que « l’opinion des participants est diverse mais elle propose malgré tout une perspective assez claire : cibler l’intervention de l’État sur des services publics proches et utiles à la vie quotidienne ».

Des pistes pour « revitaliser la démocratie » et de la défiance à l’égard des élus

De nombreuses propositions sont ressorties dans le quatrième thème : démocratie et citoyenneté

Grand débat: des pistes pour « revitaliser la démocratie » et de la défiance à l’égard des élus
18:07

Si les citoyens ont conscience qu’il existe une démocartiee n France, « très rapidement, dans les débats est montée « une certaine défiance vis-à-vis des élus, jugés trop éloignés du terrain » relève Sophie Guillain de Res Publica. « Il y a beaucoup de propositions qui imaginent des assemblées citoyennes, des jurys citoyens tirés au sort, et des collèges citoyens dans les instances existantes ».

Dans les cahiers citoyens, 20% des 720 000 idées recensées sont associées au thème "démocratie" explique Antoine Brachet de l’agence Bluenove. Parmi les propositions les plus souscrites, 36 000 personnes se sont montrées favorables à « la baisse des privilèges et des indemnités des élus et supprimer les privilèges des anciens élus et présidents de la République. La suppression du Sénat, du Conseil économique social et environnemental, et la dissolution de l’Assemblée nationale sont trois idées qui émergent.

Dans les 10 000 réunions collectives, des solutions émergent comme « réinstaurer la démocratie participative », « le référendum d’initiative citoyenne » et une meilleure participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques ». 

Il existe néanmoins un « pôle de confiance » autour de la commune comme le souligne un sondage effectué par OpinionWay. A la question à qui faites-vous le plus confiance pour vous représenter ? Plus d’un quart des participants répondent les élus locaux. 23% des participants répondent qu’ils n’ont confiance en personne. 64% des participants considèrent que le non-cumul des mandats est une bonne chose. Enfin, 53% pensent que transformer les assemblées, dont le Sénat et le conseil économique et social, est une bonne chose.

En ce qui concerne le sujet de la vitalité démocratique, 23% sont favorables au vote obligatoire, 12,5% à la prise en compte du vote blanc, et 62% sont pour introduire de la proportionnelle pour les législatives, les élections régionales et locales. Enfin et surtout, les Français interrogés sont favorables aux référendums : 7,5% pour le RIC, « L’usage du référendum est davantage préconisé au niveau local (80%), qu’au niveau national 53%.

« Citoyenneté, solidarité et proximité » sont « les racines » du grand débat selon Frank Escoubès

« Citoyenneté, solidarité et proximité » sont « les racines » du grand débat selon Frank Escoubès
05:17

Judith Ferrando Y Puig résume « les lignes de force » qui traversent l’ensemble du grand débat.

Trois constats majeurs apparaissent. Le premier est que les participants ont « joué le jeu » de penser au niveau national et pas en fonction de leur région. Ensuite, les propositions sont resserrées autour de principes clés : l’égalité, la justice et le contrôle citoyen. Les participants sont « attachés au socle républicain » et « prêts à prendre leur part ». Enfin, la question de l’éducation est revenue sous différentes formes. Il y a le souhait de « s’éduquer tout au long de la vie », pour s’insérer dans un monde complexe.

Un autre constat est que les participants sont satisfaits de l’expérience. 61% n’avaient jamais participé à une réunion publique. Ce fut pour eux « un moment de bonheur public », la possibilité de « se frotter aux autres », même ceux qui ne partagent pas les mêmes idées. Il en ressort « beaucoup d’attentes » et un soin attentif à la reddition de comptes. Les répondants souhaitent « continuer d’être associés » au-delà du grand débat.

Au niveau des valeurs, stricto sensu, qui ressortent, Frank Escoubès de Bluenove, en a recensé trois : la citoyenneté, la solidarité et la proximité. Ces dernières sont « le socle de toutes les autres valeurs » et « les racines du trésor national » qu’a été le grand débat.

 

Les participants souhaitent une « renationalisation des services essentiels et infrastructures publiques »

Les participants souhaitent une « renationalisation des services essentiels et infrastructures publiques »
08:11

 

4 autres thèmes ressortent des contributions citoyennes :

  • L’économie et l’emploi
  • La santé, la solidarité et l’intégration
  • Le pouvoir d’achat
  • L’éducation et la formation

175 000 idées sont ressorties de ces thèmes, ce qui représente environ 25% du total des idées exprimées.

Concernant l’économie et l’emploi, les contributeurs ont demandé une « renationalisation des services essentiels et infrastructures publiques » ainsi que « l’équité au niveau salarial ». Ces deux propositions ayant fait l’objet d’un consensus.

Certains sont pour un « meilleur partage de la richesse entre les salariés, les dirigeants et les actionnaires ». D’autres sont plutôt pour « sauvegarder l’emploi national » en « luttant contre les délocalisations » et « surtaxant les produits non fabriqués en France ».

Concernant le deuxième thème (santé, solidarité, intégration), il y a eu des consensus différents sur l’accompagnement de la fin de vie ; sur le fait de trouver une solution pour les SDF ; sur la lutte contre la fraude sociale.

A propos du pouvoir d’achat, il n’y a pas eu de consensus. Il y a ceux qui souhaitent la « suppression de la hausse de la CSG sur les retraites » et « une réduction des dépenses contraintes et obligatoires » (coût de l’énergie et des mutuelles santé). D’autres insistent sur le fait de réduire le coût du logement.

Le dernier thème (éducation et formation) a bénéficié d’un consensus sur le fait de « multiplier les ponts et les passerelles entre la formation et le marché du travail ».

Si l’on se concentre tout particulièrement sur les contributions en ligne, « le rôle clé de l’éducation au sens large » a été beaucoup souligné. Il a également été demandé de « rétablir », « de raffermir » « le rôle de l’Etat ».

Il est à noter que près de 10% des contributeurs en ligne s’opposent à l’immigration. Inversement, 10% suggèrent « une amélioration des conditions d’accueil » « en particulier pour les réfugiés politiques et climatiques ».

 

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