Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale vise trop large dans sa définition des contenus haineux qui devront être retirés sous 24 heures, ont estimé lundi les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique.
La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoit d'obliger les plateformes internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Elle sera examinée mercredi.
Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.
Mais après les amendements parlementaires, le texte cible désormais "un périmètre beaucoup plus large d'infractions, au risque de compromettre son application", ont estimé dans un communiqué les associations Tech in France, Syntec Numérique et l'Asic (Association des services internet communautaires).
Les députés proposent ainsi d'étendre l'obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le "harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l'apologie du terrorisme", ont indiqué les associations.
Cette nouvelle exhaustivité "nuira très probablement au traitement des infractions initialement visées", ont-elle indiqué.
Les trois organisations regrettent également l'intégration des moteurs de recherche dans le champ d'application de la proposition de loi.
D'une manière générale, les grandes entreprises du numérique et de l'internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, et au principe d'un renforcement de la réglementation en la matière.
Mais l'obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures inquiète bon nombre de professionnels, dans la mesure où elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes si tel ou tel contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques.
Facebook en particulier, grand allié du gouvernement français et d'Emmanuel Macron pour parvenir à une meilleure régulation de l'internet, a fait part de son inquiétude sur cette obligation de retrait en 24 heures.
Syntec Numérique (2.000 entreprises adhérentes) est le syndicat professionnel des entreprises de l'informatique et des sociétés de conseil en technologies. Tech In France (400 entreprises adhérentes) est une association de professionnels du numérique et des services internet.
L'Asic réunit de grands acteurs de l'internet en France comme Facebook, Twitter, Google, Microsoft, Deezer, AirBnb, ou Netflix.
Politique
Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Le
Politique
« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le