Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale vise trop large dans sa définition des contenus haineux qui devront être retirés sous 24 heures, ont estimé lundi les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique.
La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoit d'obliger les plateformes internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Elle sera examinée mercredi.
Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.
Mais après les amendements parlementaires, le texte cible désormais "un périmètre beaucoup plus large d'infractions, au risque de compromettre son application", ont estimé dans un communiqué les associations Tech in France, Syntec Numérique et l'Asic (Association des services internet communautaires).
Les députés proposent ainsi d'étendre l'obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le "harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l'apologie du terrorisme", ont indiqué les associations.
Cette nouvelle exhaustivité "nuira très probablement au traitement des infractions initialement visées", ont-elle indiqué.
Les trois organisations regrettent également l'intégration des moteurs de recherche dans le champ d'application de la proposition de loi.
D'une manière générale, les grandes entreprises du numérique et de l'internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, et au principe d'un renforcement de la réglementation en la matière.
Mais l'obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures inquiète bon nombre de professionnels, dans la mesure où elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes si tel ou tel contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques.
Facebook en particulier, grand allié du gouvernement français et d'Emmanuel Macron pour parvenir à une meilleure régulation de l'internet, a fait part de son inquiétude sur cette obligation de retrait en 24 heures.
Syntec Numérique (2.000 entreprises adhérentes) est le syndicat professionnel des entreprises de l'informatique et des sociétés de conseil en technologies. Tech In France (400 entreprises adhérentes) est une association de professionnels du numérique et des services internet.
L'Asic réunit de grands acteurs de l'internet en France comme Facebook, Twitter, Google, Microsoft, Deezer, AirBnb, ou Netflix.
Politique
Défavorable à l’encadrement des loyers, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun n’a pourtant pas fermé la porte à sa reconduction au-delà de 2026, annonçant devant les sénateurs, ce mercredi, la tenue d’une concertation avec les élus concernés sur la pertinence du dispositif.
Le
Politique
Le président des sénateurs socialistes ne se montre pas surpris par les intentions de vote élevées, que recueille le leader de la France insoumise, dans notre baromètre Odoxa. L’ancien ministre des Sports rappelle qu’une campagne présidentielle est un « marathon » et que l’enjeu pour la gauche est de faire émerger un candidat capable de l’emporter face au Rassemblement national au second tour.
Le
Politique
Deux TGV Paris-Nice immobilisés plusieurs heures lundi après-midi au nord de Lyon après une rupture de caténaire, sont arrivés avec sept heures de retard dans la nuit. Sans électricité, les deux trains n’étaient plus climatisés. Au micro de Public Sénat, le ministre des Transports, Philippe Tabarot chiffre à 4 milliards et demi d’euros les investissements pour que le réseau fonctionne de « manière beaucoup plus optimum » lors de fortes chaleurs.
Le
Politique
A l’approche des élections sénatoriales, le Rassemblement national a confirmé son objectif de constituer un groupe à la Haute assemblée avec son allié UDR. Lors d’une conférence de presse au siège du parti, Christopher Szczurek, sénateur LR du Pas-de-Calais évoque même des « contacts » avec des sénateurs LR et centristes tentés par l’aventure.
Le