Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale vise trop large dans sa définition des contenus haineux qui devront être retirés sous 24 heures, ont estimé lundi les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique.
La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoit d'obliger les plateformes internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Elle sera examinée mercredi.
Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.
Mais après les amendements parlementaires, le texte cible désormais "un périmètre beaucoup plus large d'infractions, au risque de compromettre son application", ont estimé dans un communiqué les associations Tech in France, Syntec Numérique et l'Asic (Association des services internet communautaires).
Les députés proposent ainsi d'étendre l'obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le "harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l'apologie du terrorisme", ont indiqué les associations.
Cette nouvelle exhaustivité "nuira très probablement au traitement des infractions initialement visées", ont-elle indiqué.
Les trois organisations regrettent également l'intégration des moteurs de recherche dans le champ d'application de la proposition de loi.
D'une manière générale, les grandes entreprises du numérique et de l'internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, et au principe d'un renforcement de la réglementation en la matière.
Mais l'obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures inquiète bon nombre de professionnels, dans la mesure où elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes si tel ou tel contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques.
Facebook en particulier, grand allié du gouvernement français et d'Emmanuel Macron pour parvenir à une meilleure régulation de l'internet, a fait part de son inquiétude sur cette obligation de retrait en 24 heures.
Syntec Numérique (2.000 entreprises adhérentes) est le syndicat professionnel des entreprises de l'informatique et des sociétés de conseil en technologies. Tech In France (400 entreprises adhérentes) est une association de professionnels du numérique et des services internet.
L'Asic réunit de grands acteurs de l'internet en France comme Facebook, Twitter, Google, Microsoft, Deezer, AirBnb, ou Netflix.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le