Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes est en préparation et devrait voir le jour en 2018. Une concertation a été lancée et les citoyens sont invités à contribuer au futur texte en participant à l'un des 300 ateliers organisés dans le cadre du « Tour de France de l'égalité femmes/hommes ». L’aspect le plus débattu du futur projet de loi concerne le harcèlement de rue. Comment qualifier et verbaliser cette infraction ? « L’idée c’est qu’on soit sur du flagrant délit » a répondu la secrétaire d’État. « Les policiers et les policières verraient le harcèlement de rue et interviendraient en flagrant délit en mettant une amende ».
« On est train de faire des progrès sur l’abaissement de notre seuil de tolérance à ces phénomènes »
Marlène Schiappa est évidemment consciente que les forces de l’ordre ne pourront pas tout voir, loin de là. Raison pour laquelle, le prochain texte aura pour but « car c’est aussi le rôle de la loi, de dire ce qui est permis et ce qui n’est pas permis ». « Je pense que ça aura valeur d’exemple et de pédagogie. Quand je vois à quel point comment la parole se libère sur Twitter ; je pense qu’on est train de faire des progrès sur l’abaissement de notre seuil de tolérance à ces phénomènes » a-t-elle ajouté en référence eau hashtag #balancetonporc.
Toutefois la notion juridique de « harcèlement », de par son caractère répétitif, rend difficile le flagrant délit, c’est pourquoi « on étudie la possibilité de parler d’outrage sexiste pour enlever le terme de harcèlement ». « Mais c’est quelque chose qui est encore à l’étude » (…) « C’est une vraie question. C’est pourquoi nous avons confié, avec le ministre de l’Intérieur et la ministre de la Justice, à un groupe de travail de 5 députés (…) qui ont pour mission de fabriquer la définition du harcèlement de rue ou de l’outrage sexiste » a-t-elle indiqué.
Marlène Schiappa a également dit « assumer complètement » l’aspect symbolique du projet de loi mais préfère le terme « pédagogique ». « On ne peut pas souhaiter qu’il n’y ait pas de loi. On ne peut pas souhaiter que reste permis, en France, de suivre et de harceler une femme dans l’espace public (…) Il y a deux volets (dans le projet de loi), un volet réel de flagrant délit (..) mais il y a effectivement cet aspect pédagogique qui fait partie de ce que nous voulons faire ».
