Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes est en préparation et devrait voir le jour en 2018. Une concertation a été lancée et les citoyens sont invités à contribuer au futur texte en participant à l'un des 300 ateliers organisés dans le cadre du « Tour de France de l'égalité femmes/hommes ». L’aspect le plus débattu du futur projet de loi concerne le harcèlement de rue. Comment qualifier et verbaliser cette infraction ? « L’idée c’est qu’on soit sur du flagrant délit » a répondu la secrétaire d’État. « Les policiers et les policières verraient le harcèlement de rue et interviendraient en flagrant délit en mettant une amende ».
Marlène Schiappa est évidemment consciente que les forces de l’ordre ne pourront pas tout voir, loin de là. Raison pour laquelle, le prochain texte aura pour but « car c’est aussi le rôle de la loi, de dire ce qui est permis et ce qui n’est pas permis ». « Je pense que ça aura valeur d’exemple et de pédagogie. Quand je vois à quel point comment la parole se libère sur Twitter ; je pense qu’on est train de faire des progrès sur l’abaissement de notre seuil de tolérance à ces phénomènes » a-t-elle ajouté en référence eau hashtag #balancetonporc.
Toutefois la notion juridique de « harcèlement », de par son caractère répétitif, rend difficile le flagrant délit, c’est pourquoi « on étudie la possibilité de parler d’outrage sexiste pour enlever le terme de harcèlement ». « Mais c’est quelque chose qui est encore à l’étude » (…) « C’est une vraie question. C’est pourquoi nous avons confié, avec le ministre de l’Intérieur et la ministre de la Justice, à un groupe de travail de 5 députés (…) qui ont pour mission de fabriquer la définition du harcèlement de rue ou de l’outrage sexiste » a-t-elle indiqué.
Marlène Schiappa a également dit « assumer complètement » l’aspect symbolique du projet de loi mais préfère le terme « pédagogique ». « On ne peut pas souhaiter qu’il n’y ait pas de loi. On ne peut pas souhaiter que reste permis, en France, de suivre et de harceler une femme dans l’espace public (…) Il y a deux volets (dans le projet de loi), un volet réel de flagrant délit (..) mais il y a effectivement cet aspect pédagogique qui fait partie de ce que nous voulons faire ».
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.
Le
Politique
Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.
Le
Politique
Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Comme de nombreux présidents de groupes ce 10 juin, le président du groupe socialiste au Sénat a interrogé Sébastien Lecornu sur les réponses à apporter face aux dysfonctionnements ayant conduit au meurtre de la jeune Lyhanna.
Le