Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?
Alors que démarre au Sénat l’examen du projet de loi de finances, François Patriat annonce qu’un accord entre  le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé autour de la hausse de la TVA dans le logement social. Le sénateur LR Philippe Dallier va, lui, beaucoup moins vite en besogne… 

Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?

Alors que démarre au Sénat l’examen du projet de loi de finances, François Patriat annonce qu’un accord entre  le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé autour de la hausse de la TVA dans le logement social. Le sénateur LR Philippe Dallier va, lui, beaucoup moins vite en besogne… 
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs LREM, François Patriat annonce qu’un accord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé « autour de la réforme de l’aide globale au logement ». Il s’agit d’augmenter la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM, consécutif à la baisse des APL. « Je pense qu’il y aura accord sur ce point (…) Si cette ouverture que nous  accepterons volontiers, permet, sur d’autres points, d’aller vers un peu plus de convergence, ça me satisferait aussi mais je ne suis pas sûr que le Sénat en soit là en ce moment ».

Sur sa lancée, François Patriat décrit une chambre haute où « des votes sont moins manichéens qu’avant (…) Il y a des fois des majorités de circonstances qui se font sur des sujets qui me semblent intéressants. En cela le Sénat me paraît plus progressiste qu’avant ».

Philippe Dallier: "il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux "
01:39

Quelques instants plus tard, Philippe Dallier arrive à son tour devant le micro de Public Sénat et douche quelque peu l’enthousiasme de François Patriat. « Ce n’est qu’une partie de la solution (…) Il y a une deuxième partie de la solution (…) et là-dessus, nous ne sommes pas encore tout à fait d‘accord avec le gouvernement ni avec les bailleurs sociaux. Parce qu’il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux, dont on a besoin par ailleurs avec la crise du logement »

Et alors que la Caisse des dépôts va mettre en place 6 milliards d'euros de « facilités de paiement » pour la construction et la rénovation du logement social en France, pour Philippe Dallier, cela veut dire :« Je vous enlève vos recettes mais je vous donne des prêts ». « La première caractéristique d’un prêt, c’est que ça se rembourse ». « Donc des ressources propres contre des prêts (…) ce n’est pas la même chose »

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le