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Photo illustration d un titre de voyage pour refugie
Photo illustration d'un titre de voyage pour refugié. Crédit : ALLILI MOURAD/SIPA

Immigration : en commission, le Sénat rejette le budget

La commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Le rapport du sénateur Reconquête, Sébastien Meurant, dénonce une « contradiction majeure » entre les chiffres et avec l’objectif affiché par l’exécutif en matière d’immigration irrégulière.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

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Comme l’année dernière, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2023. Certes, le rapporteur spécial a bien noté une augmentation de plus de 112, 6 millions d’euros (5,9 %) des crédits de paiement de la mission (limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année). Mais l’augmentation des dépenses directement liées à l’éloignement des migrants en situation irrégulière « est bien trop faible », selon Sébastien Meurant qui a rejoint Éric Zemmour, lors de la campagne présidentielle. « En 2023, les dépenses directement liées à l’éloignement des migrants en situation irrégulière représentent 1,65 % des autorisations d’engagement et 2,2 % des crédits de paiement de la mission », note son rapport.

« En contradiction majeure avec l’objectif affiché par le président de la République »

« Le volume de la dépense affectée à cette politique est en contradiction majeure avec l’objectif affiché par le président de la République de rendre effectives les mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière », relève le document. « Avec l’actualité tragique que nous connaissons, il y a un manque patent de volonté politique. Je rappelle qu’en 2019, Emmanuel Macron avait promis d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire (OQTF). Nous sommes à un peu plus de 6 %, les Allemands sont à 50 % et la moyenne européenne est de 33 % », explique le sénateur contacté par publicsenat.fr.

Des dépenses trop concentrées sur l’asile

Il y a quelques mois, un rapport du Sénat précisait toutefois que la France réalisait, malgré tout, plus de retours contraints en volume que les autres pays européens. « Il est égal à celui de la Grèce, de l’Espagne et de l’Italie réunies, qui sont pourtant confrontées à une pression migratoire au moins comparable », indiquait le rapport du président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR). Dans le budget 2023, le coût estimé de la politique française de l’immigration est estimé à 7,1 milliards en hausse par rapport à 2021 (6,7 milliards) et 2020 (6,4 milliards) le rapporteur spécial regrette de voir ses dépenses essentiellement concentrées sur l’asile (63,1 %), sur l’intégration (27 %) alors que seulement 8,4 % sont fléchés vers la lutte contre l’immigration irrégulière., ce qui représente « 44,7 millions d’euros, soit une augmentation de 20,8 % par rapport aux crédits prévus pour 2022 (+ 7,6 millions d’euros). Cette hausse est toutefois bien trop faible et répond d’ailleurs pour une part importante aux conséquences de l’augmentation du prix des carburants sur le coût de l’éloignement », note l’élu.

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