Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La majorité sénatoriale de droite a instauré mardi, contre l'avis du gouvernement, un système de quotas pour contrôler l'immigration régulière, à l'occasion de l'examen du projet de loi asile-immigration.
Cette disposition avait été introduite par un amendement de Roger Karoutchi (LR) accepté en commission. Mais pour être définitive, il faut qu'elle soit votée dans les mêmes termes à l'Assemblée, ce qui est improbable le gouvernement y disposant de la majorité.
Elle a fait l'objet de plusieurs amendements de suppression qui ont été rejetés avec 135 voix pour -PS, CRCE (à majorité communiste), RDSE (à majorité radicale), et LREM- et 209 contre, LR, centristes et Indépendants.
Le dispositif prévoit que le parlement conduise chaque année "un débat approfondi, à partir d'un rapport du gouvernement, intégrant toutes les dimensions de la politique nationale d'immigration et d'intégration". "Ce débat portera sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration en présentant des indicateurs chiffrés rendant compte des flux d'entrée, de séjour et d'éloignement et fera l'objet d'un vote".
"Vous voulez de la libre circulation des capitaux, de la concurrence à outrance, du dumping social, du pillage économique, de la domination du monde par quelques grandes puissances - mais pas du droit humain à circuler et à vivre dignement", a accusé Pierre Laurent (CRCE).
"L'introduction de quotas votés par le Parlement, pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile, ne résiste pas à un examen de sa faisabilité", a déclaré de son côté la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault. "Le gouvernement est défavorable à une telle politique".
"Nous voulons un Sénat puissant, c'est au Parlement de décider des orientations de la politique des migrations", a lancé M. Karoutchi.
"Il faut une vision globale partagée par la représentation nationale et pas seulement issue de l'exécutif", a plaidé le rapporteur François-Noël Buffet (LR). "La notion de quota n'est pas forcément rigide, elle peut viser les types de titres et non les pays d'origine", a-t-il ajouté. "Nous souhaitons avoir des informations sur l'immigration liée au travail".
"Je ne vois pas en quoi il serait interdit au Parlement de se prononcer sur une politique d'immigration sur la base de critères inscrits dans la loi", a jugé André Reichardt (LR). "La réalité actuelle, c'est une politique à vau-l'eau, sans orientation claire, parce qu'on ne débat pas de critères".
Le Sénat doit voter sur l'ensemble du texte le 26 juin, après examen de près de 600 amendements. Une commission mixte paritaire tentera ensuite de trouver une version commune aux deux chambres
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
Sens Public