Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Edouard Philippe a confirmé mercredi que seront débattus chaque année au Parlement à partir de 2020 "des objectifs quantitatifs ou des quotas" sur l'immigration économique, par secteur d'activité et de "manière territorialisée".
"Des objectifs quantitatifs ou des quotas, les deux termes me vont", a déclaré le Premier ministre en référence au débat sémantique sur le sujet.
"Nous avons décidé d'avoir des quotas ou des objectifs quantitatifs exclusivement dans le cadre de l'immigration professionnelle, pas dans le cadre du droit d'asile ou du regroupement familial", a insisté M. Philippe. "Nous ne réfléchissons pas en termes de nationalité mais en termes de compétences", a-t-il martelé.
Ces quotas pour le recrutement de travailleurs étrangers ne seront cependant pas limitatifs. "C'est un pilotage par objectif quantitatif, cela n'a pas de sens à l'unité près. On peut imaginer une fourchette", sur le nombre de couvreurs à recruter par exemple, a expliqué le Premier ministre.
Même en période de plein emploi, il existe toujours des postes vacants", a dit la ministre du Travail Muriel Pénicaud, rappelant qu'une entreprise sur deux dit actuellement avoir des difficultés de recrutement.
"Le sujet n'est pas quantitatif mais qualitatif", a-t-elle ajouté, soulignant que l'immigration économique est "assez faible" (33.502 titres de séjour en 2018, soit 13% du total).
Concrètement, la liste des métiers en tension (pour lesquels la délivrance d’une autorisation de travail se fait sans examen préalable de la situation locale de l’emploi) sera révisée chaque année.
Selon l’OCDE, 15% seulement des métiers inscrits sur la liste actuelle, qui date de 2008, sont encore véritablement en tension et inversement, certains métiers comme "développeur/codeur", ne sont pas pris en compte.
Un nouvel outil statistique destiné à apprécier la réalité des tensions sur le marché du travail sera construit par le ministère du Travail et Pôle emploi, en concertation avec les partenaires sociaux et les régions d'ici à mars 2020.
Ce nouvel outil statistique permettra de définir, chaque année, secteur par secteur, et de manière territorialisée, une évaluation quantitative et qualitative des besoins de compétences.
Une fois débattus au Parlement, ces quotas seront notifiés aux autorités consulaires et préfectorales, pour guider la politique de délivrance des visas et titres de séjour.
Mme Pénicaud a par ailleurs indiqué que ces quotas n'auront pas d'impact sur la politique de régularisation au cas par cas des travailleurs sans papiers encadrée par une circulaire.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le