C’est une procédure bien connue des parlementaires qui revient chaque tous les ans à l’automne. Avant fin novembre, ils doivent en effet se rattacher à un parti ou à un groupement politique. Un acte loin d’être anecdotique, car de cette déclaration dépend le montant des subventions publiques accordées au titre de la loi sur le financement de la vie politique.
Outre une somme calculée sur le nombre de voix réalisées aux législatives, chaque parti reçoit pour l’année suivante une aide d’environ 37.500 euros pour chacun de ses députés ou sénateurs.
La liste des déclarations de rattachement pour l’année 2018 a été rendue publique par le bureau du Sénat à la mi-décembre. Deux enseignements sont à en tirer. D’une part, le contour des partis politiques et celui des groupes parlementaires ne se superposent pas nécessairement. D’autre part, les conséquences des élections présidentielle et législatives, mais aussi sénatoriales, se font parfois sentir.
Au groupe Les Républicains, deux sénateurs se rattachent au MoDem
Comme l’an dernier, le groupe ne compte pas que des élus rattachés au parti LR. La liste 2018 comporte quelques surprises.
Deux élus dépendent désormais de l’Union des Démocrates, Radicaux et Libéraux (UDRL), la structure financière de l’UDI créée en avril 2017. Le premier est le radical (valoisien) Alain Chatillon. Rien de nouveau en ce qui le concerne, il s’était rattaché l’année précédente à l’Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates.
La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, qui s’est montrée de plus en plus mal-à-l’aise avec la ligne Wauquiez, a fait le choix de ne plus se rattacher à LR mais à l’UDI. Le parti qu’elle a cofondé fin novembre avec d’autres parlementaires Macron-compatibles, « Agir, la droite constructive », ne pouvait pas faire l’objet d’une déclaration de rattachement, selon la loi, puisqu’il n’existait pas au moment des législatives.
Changement également pour Philippe Dominati. Le sénateur de Paris, qui s’était défini pendant sa campagne en septembre comme un élu qui « s’affranchit des partis », abandonne le rattachement financier à LR pour celui du Mouvement démocrate (MoDem). La sénatrice Céline Boulay-Espéronnier, qui était numéro 2 sur sa liste « républicaine de la droite et du centre », a suivi le même chemin.
Jean-Paul Émorine, élu à la Haute assemblée depuis 1995, ne sera plus rattaché au parti Les Républicains pour 2018 (le rattachement à un parti n’est pas obligatoire).
Un sénateur rattaché au parti LR dans le groupe des Indépendants
Dans le groupe « Les Indépendants – République et Territoires », créé une semaine après les sénatoriales par des élus de la droite constructive, 11 des 12 sénateurs emmenés par Claude Malhuret sont rattachés à l’UDI. Comme leur président, Jérôme Bignon et Colette Mélot ont fait le choix de ne plus être rattachés au parti Les Républicains. Ce n’est en revanche pas le cas d’Alain Fouché, le sénateur de la Vienne, qui reste lié au parti. Il est le seul dans ce cas à se trouver en dehors du groupe parlementaire LR.
Au groupe de l’Union centriste, deux sénateurs rattachés à En Marche
Outre trois élus de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie, le groupe de l’Union centriste (UC), le deuxième de la majorité sénatoriale, comprend trois nuances de centrisme. Les trois quarts se sont rattachés à l’UDI. Cinq le sont au MoDem (Alain Cazabonne, Bernard Delcros, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé et Jean-Marie Vanlerenbergue).
Reste un troisième courant. La République en Marche pourra compter l’an prochain dans le groupe UC sur le rattachement de deux sénateurs. Le premier, Michel Canevet, le sénateur du Finistère, avait cosigné une tribune de soutien à Emmanuel Macron en mars 2017. Le second, Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, nous indiquait en juin vouloir soutenir l’action d’Emmanuel Macron.
Une sénatrice n’est rattachée à aucun parti : il s’agit de Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre, élue le 24 septembre. En octobre, nous avions relevé qu’elle était en mesure de parrainer un candidat pour l’élection à la présidence de LR.
Six nuances politiques au groupe RDSE
La diversité des sensibilités politiques a toujours caractérisé le groupe du Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE). La liste des déclarations de rattachement politique pour 2018 le montre une fois encore.
Les plus nombreux restent les sénateurs rattachés au Parti radical de gauche (PRG). Ils sont 10 sur 21. Viennent ensuite quatre élus rattachés à l’UDI : Nathalie Delattre, Jean-Marc Gabouty, Véronique Guillotin et Franck Menonville. Il s’agit d’élus du Parti radical valoisien, qui ont quitté le groupe UC après les sénatoriales pour le RDSE, en anticipant la réunification des radicaux, après 45 années de séparation.
Deux sénateurs sont rattachés à Europe Écologie-Les Verts : Ronan Dantec et Joël Labbé, deux anciens du groupe écologiste du Sénat, disparu en juin 2017
Comme au groupe UC, deux sénateurs ont choisi En Marche : Alain Bertrand (rattaché au PS auparavant) et surtout Yvon Collin, qui avait parrainé Emmanuel Macron pour la présidentielle. Le sénateur du Tarn-et-Garonne, et ancien président du groupe RDSE de 2008 à 2011, s’était encore rattaché au PRG l’an dernier, même après avoir rendu depuis longtemps sa carte du parti.
Le groupe RDSE compte également un sénateur rattaché au Parti communiste français : Jean-Pierre Corbisez, le sénateur issu de l’une des deux listes socialistes du Pas-de-Calais de septembre. Il avait soutenu Benoît Hamon lors des primaires de son parti, selon la Voix du Nord.
Un sénateur rattaché au PS dans le groupe LREM
Si le mouvement d’Emmanuel Macron, retombé à la surprise générale à 21 sénateurs après les sénatoriales, peut compter sur le rattachement politique de sénateurs centristes, le soutien n’est en revanche pas total au sein même de l’équipe de François Patriat. Deux anciens membres du groupe socialiste ont un autre rattachement : le Parti socialiste pour le sénateur de Guyane Georges Patient, et le Parti progressiste martiniquais pour Antoine Karam.
Baisse nette des sénateurs rattachés au PS en un an
Au sein du groupe socialiste et républicain, 73 sénateurs sont rattachés au PS, quatre élus de Martinique sont affiliés au Parti progressiste martiniquais, et un nouveau sénateur est rattaché au PRG : Bernard Jomier, le sénateur de Paris élu en septembre sur la liste « Nouveaux Souffles : progressistes, écologistes, européens, démocrates ».
Le nouveau sigle du groupe CRC
Après les sénatoriales du 24 septembre, le groupe CRC avait pris le soin d’ajouter un E à son sigle (communiste, républicain, citoyen et écologiste) afin d’accueillir des sénateurs issus d’EELV, orphelins depuis juin 2017. Outre 12 sénateurs rattachés au PCF, le groupe a accueilli également trois sénateurs rattachés : Esther Benbassa (sénatrice EELV de Paris) mais aussi le nouveau sénateur de l’Isère Guillaume Gontard (EELV). Pierre-Yves Collombat, ex-sénateur du groupe RDSE, se rattache politiquement à la France insoumise.
Chez les non-inscrits
Reste cinq sénateurs à n’être inscrits dans aucun groupe. Philippe Adnot a choisi le rattachement à l’UDI. Les Mosellans Jean-Louis Masson et Christine Herzog se rattachent à Debout la France. Stéphane Ravier reste au Front national, mais la remplaçante de David Rachline, Claudine Kauffmann, suspendue par le parti en octobre, a fait le choix comme trois autres membres du Sénat de ne se rattacher à aucun parti ou formation.
