Institutions: l’hypothèse d’un référendum à questions multiples sur la table

L'exécutif étudie la piste d'un référendum à questions multiples sur les institutions, qui serait une manière de répondre à des demandes des "gilets jaunes" et de reprendre la main sur une réforme maintes fois reportée.

Vote blanc, proportionnelle, cumul des mandats, nombre de parlementaires: telles seraient les questions envisagées lors de cette consultation, selon le député de La République en Marche, Sacha Houlié. "Cette piste est à l'étude", a affirmé mercredi sur LCI l'élu de la Vienne, proche du président Macron.

Ce référendum pourrait avoir lieu à l'issue du grand débat national, voulu par le chef de l'Etat pour répondre aux "gilets jaunes" et dont deux thèmes, "organisation de l'État" et "démocratie et citoyenneté" portent sur les questions institutionnelles. Emmanuel Macron doit écrire aux Français dans les prochains jours pour préciser les contours de ces échanges.

Le chef de file des sénateurs LREM, François Patriat, soutient cette idée de référendum sur les institutions, qu'il aimerait voir organisé le jour des élections européennes, le 26 mai, a précisé à l'AFP l'élu de Côte d'Or, confirmant une information du Canard Enchaîné.

Mais le chef des députés de la majorité à l'Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, interrogé par l'AFP, juge prématurée et "secondaire" cette proposition, qui "risque de bâcler l'étape du débat national et du contenu".

- Démocratie participative -

Devant le Congrès à Versailles en juillet 2017, Emmanuel Macron avait déjà évoqué la possibilité de recourir au référendum pour réformer les institutions.

Cette hypothèse prend un relief particulier dans le contexte des "gilets jaunes", qui manifestent depuis plusieurs semaines pour demander notamment davantage de démocratie participative, à travers des assemblées citoyennes ou l'organisation d'un référendum d'initiative citoyenne (Ric).

Elle permettrait aussi à l'exécutif de relancer sa réforme des institutions, reportée à plusieurs reprises, et qui devra désormais "tenir compte" du débat national qui s'achèvera en mars, selon le Premier ministre Edouard Philippe.

Pour autant, les questions institutionnelles ne seraient pas toutes résolues par ce référendum à questions multiples, explique Anne Jadot, maître de conférences en science politique à l'université de Lorraine.

La prise en compte du vote blanc, l'introduction d'une dose de proportionnelle, ou la limitation du cumul des mandats dans le temps, qui relèvent de la loi ordinaire, pourraient effectivement faire l'objet d'un référendum, défini par l'article 11 de la Constitution: le président, sur proposition du gouvernement, soumet un ou des projets de loi à référendum.

- "Reprendre l'initiative" -

Mais les questions d'incompatibilité de mandats ou de réduction du droit d'amendement supposent, elles, de réviser la Constitution et relèvent d'un référendum constitutionnel, défini par l'article 89. Or il est difficile à envisager étant donné que le texte de loi doit être auparavant adopté dans des termes identiques par les deux assemblées, alors que le Sénat est dominé par l'opposition de droite.

Quant au référendum d'initiative partagée, instauré en 2008, qui peut être déclenché par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs (soit environ 4,5 millions de personnes), il est tellement complexe et long à organiser, qu'il n'a encore jamais été utilisé.

Proposer plusieurs questions permettrait en outre "de diluer" les réponses. "Il n'y aurait pas un seul oui ou un seul non" et cela "enlèverait de la charge symbolique" au référendum, qui avait été associé à un plébiscite sous le général de Gaulle, quand ce dernier avait mis sa démission dans la balance.

Mais si le référendum a lieu le jour des élections européennes, un scrutin marqué traditionnellement par une forte abstention, Mme Jadot y voit "un petit danger" pour l'exécutif car "il pourrait faire venir davantage d'électeurs aux urnes", parmi lesquels "des opposants".

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau prévient aussi que la consultation ne permettrait pas de demander aux Français leur avis sur le contenu des réformes, comme le nombre de parlementaires. Car l'article 11 porte sur l'approbation ou pas d'un projet de loi.

Pour autant, reconnaître le vote blanc comme un suffrage "exprimé valable" répondrait à la demande de reconnaissance des "gilets jaunes", selon Mme Jadot.

Et ce référendum permettrait à Emmanuel Macron "de reprendre l'initiative" d'une séquence difficile depuis l'affaire Benalla, à défaut de changer de Premier ministre ou de dissoudre l'Assemblée, note le politologue et membre d'EELV Bastien François.