Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les interdictions administratives de manifester, disposition-clé de la proposition de loi "anticasseurs", "bafoue" la liberté fondamentale de manifester, selon le syndicat Unsa-Police, mais est au contraire une "loi anti-brutes" de "protection", pour le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.
Les députés ont achevé vendredi l'examen de cette proposition de loi LR controversée, à la veille d'un acte 12 des "gilets jaunes".
"Cette mesure administrative relève de l'état d'urgence, il ne faut pas que l'exception devienne la règle, elle viendrait entraver la liberté fondamentale de manifester", a considéré l'Unsa-Police, l'une des trois organisations syndicales représentatives de la Police nationale, dans un communiqué.
Selon le syndicat, l'interdiction de manifester déjà prévue par un article du code de la sécurité intérieure (L.211-13), "doit rester exclusivement une décision de justice et constituer un délit pour celui qui ne la respecterait pas".
"L'interdiction administrative pourrait se substituer à celui-ci, bafouant ainsi de façon arbitraire (la) liberté fondamentale" de manifester, a dénoncé l'Unsa-Police.
Mais pour le ministre de l'Intérieur, "la montée des violences lors des manifestations est un phénomène que nous devons regarder en face".
Le mouvement des gilets jaunes "s'est accompagné de violences dès le début. La proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public dans les manifestations - loi que je qualifierais volontiers de loi anti-brutes - (...) est une partie de notre réponse", a déclaré Christophe Castaner lors d'une conférence de presse.
"Ce n'est pas une loi de circonstance, c'est une loi de protection, qui va nous permettre d'empêcher les violents de se glisser dans les manifestations pour casser et brutaliser", a insisté M. Castaner. "En aucun cas, les manifestants ne seront interdits d'aller manifester", a-t-il dit.
L'Assemblée nationale a donné mercredi soir son feu vert à la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de manifester, disposition controversée de la proposition de loi "anticasseurs". Le vote solennel du texte est prévu mardi.
Politique
En septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe, actuellement en cours. Explications.
Le
Politique
Tribune anti-Bolloré : Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »
Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le