ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé
Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.

ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé

Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Vincent Eblé tape du poing sur la table. Alors que la fiscalité est au cœur des débats parlementaires, le président de la commission des finances du Sénat cherche à obtenir de plus amples informations sur cette réforme mais aussi sur celle de l’imposition des revenus du capital auprès de Bercy. « La somme » et la « répartition, selon les différentes catégories de contribuables » a-t-il détaillé. Des informations que Bercy lui refuse, pour le moment. « Difficile d’apprécier une réforme fiscale, de définir une position politique pour moi-même et l’ensemble de mes collègues de la commission des finances à l’aveugle. Il nous faut évidemment des éléments qui nous permettent d’apprécier quels sont les effets et y a-t-il des différenciations d’effets, selon le niveau de revenus ou le niveau de patrimoine des contribuables concernés. »

Comme il l’expliquait déjà mercredi sur PublicSénat.fr, il se dit prêt à se rendre directement au ministère de l’Economie pour obtenir les informations. « Si le gouvernement me donne les éléments, je n’aurai pas besoin de me rendre sur place. S’il ne me les donne pas, il faudra bien que j’aille les chercher parce que nous avons besoin d’être éclairés par des données, pour prendre une décision » a prévenu le sénateur PS, rappelant que le secret fiscal ne peut lui être opposé, en raison de sa fonction.

« Je ne soupçonne rien tant que je n’ai pas les données » promet-il. « La véritable question, c’est de savoir : par catégorie de contribuables, et en fonction de leur niveau de revenus et de patrimoine, est-ce que l’effet est homogène, sur l’ensemble de la chaine des revenus et des patrimoines ou est-ce que certains sont en quelque sorte, plus appelés à contribuer que d’autres ? » s’interroge-t-il.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

BRUSSELS FARMERS PROTEST MERCOSUR
10min

Politique

Mercosur : une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne va-t-elle suspendre l’application provisoire du traité ?

Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.

Le

FRA – ELYSEE – FRANCE – LETTONIE
5min

Politique

Nouvelle-Calédonie : six mois après l’accord de Bougival, Emmanuel Macron tente de sortir l’impasse

Le président de la République va tenter une nouvelle fois de faire progresser le dossier calédonien, lors d’un sommet organisé à partir de vendredi à Paris, avec les principales forces politiques de l’archipel. Les indépendantistes du FLNKS, qui ont déjà rejeté l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel et économique de l’île, ont annoncé boycotter cette rencontre.

Le