ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé
Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.

ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé

Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Vincent Eblé tape du poing sur la table. Alors que la fiscalité est au cœur des débats parlementaires, le président de la commission des finances du Sénat cherche à obtenir de plus amples informations sur cette réforme mais aussi sur celle de l’imposition des revenus du capital auprès de Bercy. « La somme » et la « répartition, selon les différentes catégories de contribuables » a-t-il détaillé. Des informations que Bercy lui refuse, pour le moment. « Difficile d’apprécier une réforme fiscale, de définir une position politique pour moi-même et l’ensemble de mes collègues de la commission des finances à l’aveugle. Il nous faut évidemment des éléments qui nous permettent d’apprécier quels sont les effets et y a-t-il des différenciations d’effets, selon le niveau de revenus ou le niveau de patrimoine des contribuables concernés. »

Comme il l’expliquait déjà mercredi sur PublicSénat.fr, il se dit prêt à se rendre directement au ministère de l’Economie pour obtenir les informations. « Si le gouvernement me donne les éléments, je n’aurai pas besoin de me rendre sur place. S’il ne me les donne pas, il faudra bien que j’aille les chercher parce que nous avons besoin d’être éclairés par des données, pour prendre une décision » a prévenu le sénateur PS, rappelant que le secret fiscal ne peut lui être opposé, en raison de sa fonction.

« Je ne soupçonne rien tant que je n’ai pas les données » promet-il. « La véritable question, c’est de savoir : par catégorie de contribuables, et en fonction de leur niveau de revenus et de patrimoine, est-ce que l’effet est homogène, sur l’ensemble de la chaine des revenus et des patrimoines ou est-ce que certains sont en quelque sorte, plus appelés à contribuer que d’autres ? » s’interroge-t-il.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

4min

Politique

Esclavage : « L’identité française est faite de grands récits et de grands crimes », reconnaît Emmanuel Macron

A l’occasion des 25 ans de la loi Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, l’Elysée organisait une cérémonie de commémoration ce jeudi 21 mai. Le Président de la République est revenu sur le devoir de reconnaissance de ces crimes. Il a, pour la première fois, abordé le sujet de la réparation, quelques mois après l’abstention de la France sur le vote de la reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme « pire crime contre l’humanité » à l’ONU.

Le

Gabriel Attal walks in Bordeaux
4min

Politique

Présidentielle 2027 : en Aveyron, Gabriel Attal officialise sa candidature

C’est fait, Gabriel Attal a mis fin au faux suspense sur sa candidature à la présidentielle. Le patron de Renaissance a officialisé sa candidature, ce vendredi et devrait être sur la ligne de départ en 2027. Dans l’Aveyron, l’ancien Premier ministre a fait part de son ambition de succéder à Emmanuel Macron. Il faudra d’abord tuer le match avec Edouard Philippe pour être le candidat légitime du bloc central.

Le

French ruling Renaissance party holds political meeting in Arras
6min

Politique

Gabriel Attal, à l’heure du grand saut présidentiel ?

Dans l’Aveyron, loin des ors parisiens, l’ancien premier ministre doit officialiser vendredi sa candidature à l’Élysée. Une entrée en campagne pensée comme un antidote au procès en déconnexion qui colle au macronisme et comme un adversaire à Édouard Philippe pour le leadership du bloc central.

Le

ZFE la fin des Zones a Faibles Emissions votee par l Assemblee Nationale
3min

Politique

Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement du ZAN

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.

Le