Par Simon Barbarit Ancien collaborateur adjoint de Simone Veil, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR) a de l’émotion » quand il se remémore « l’extraordinaire courage politique » de l’ancienne ministre de la Santé qui en 1974 avait fait passer la loi dépénalisant l’avortement contre une partie de sa majorité de droite.
« C’était autre chose en 1974 […] aujourd’hui la loi fait consensus », tempère-t-il. Toutes proportions gardées, Philippe Bas a marché, mercredi soir, dans les pas de son mentor, en amendant une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, malgré l’opposition d’une très grande partie de la majorité sénatoriale de droite.
« Mon souci, c’était d’éviter un texte qui bouscule l’équilibre de la loi Veil »
Après le rejet d’une proposition de loi similaire en octobre dernier, le Sénat a donc finalement ouvert la porte à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Le texte tel que voté à l’Assemblée proposait d’inscrire un nouvel article 66-2 dans la Constitution, selon lequel « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». La « contreproposition » de Philippe Bas votée par le Sénat, inscrit à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »
« Mon souci, c’était d’éviter un texte qui bouscule l’équilibre de la loi Veil. J’ai voulu au contraire réaffirmer cet équilibre qui repose sur deux principes : la liberté de la femme enceinte de mettre fin à sa grossesse et la protection de l’enfant à naître après un certain délai », explique-t-il.
L’élu de la Manche justifie le choix des termes « liberté de la femme enceinte », en lieu et place de « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». « Nous ne pouvons pas accepter une sorte de droit absolu, indéfini, indéterminé qui ne postulerait pas l’existence de conditions et de limites. Toute liberté a ses conditions et ses limites, l’interruption volontaire de grossesse aussi, c’est ce qu’a voulu la loi Veil ».
« Le gouvernement est resté sur le banc de touche »
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture car il n’a pas été adopté en terme conforme par le Sénat. Si les députés votent la version de Philippe Bas alors le processus parlementaire sera fini et la balle dans le camp du gouvernement. « Mais le gouvernement est resté sur le banc de touche », note Philippe Bas.
En effet, une révision constitutionnelle initiée par une proposition de loi (le Parlement) ne peut être approuvée que par un référendum. Depuis des mois, les parlementaires de gauche appellent le gouvernement à reprendre la main en déposant un projet de loi, afin d’éviter une campagne référendaire qui pourrait faire la part belle aux anti IVG, malgré des sondages montrant qu’une très large majorité de Français est favorable au droit à l’avortement dans la Constitution. Un projet de loi permettrait de réviser la Constitution par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès, sans passer par le référendum.
En cas de vote conforme par les députés, l’exécutif aura trois choix : reprendre le texte dans un projet de loi constitutionnel, organiser un référendum, ou ne rien faire. (Lire notre article)
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« A un moment donné, le gouvernement doit sortir du bois. Il faut qu’il dise s’il veut un référendum ou s’il veut qu’on passe par le Congrès […] Pour un gaulliste comme moi, passer par le peuple est une voix parfaitement naturelle. Mais le président de la République le veut-il ? Il faut qu’il le dise et il faut qu’il s’engage à le faire si l’Assemblée nationale suit le Sénat », demande le questeur.
