IVG dans la Constitution : « Le gouvernement doit sortir du bois », appelle Philippe Bas
Après le vote historique du Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG, Philippe Bas (LR), auteur de l’amendement de compromis adopté hier soir, met la pression sur l’exécutif. « Il faut qu’il dise s’il veut un référendum ou s’il veut qu’on passe par le Congrès »
Ancien collaborateur adjoint de Simone Veil, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR) a de l’émotion » quand il se remémore « l’extraordinaire courage politique » de l’ancienne ministre de la Santé qui en 1974 avait fait passer la loi dépénalisant l’avortement contre une partie de sa majorité de droite.
« C’était autre chose en 1974 […] aujourd’hui la loi fait consensus », tempère-t-il. Toutes proportions gardées, Philippe Bas a marché, mercredi soir, dans les pas de son mentor, en amendant une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, malgré l’opposition d’une très grande partie de la majorité sénatoriale de droite.
« Mon souci, c’était d’éviter un texte qui bouscule l’équilibre de la loi Veil »
Après le rejet d’une proposition de loi similaire en octobre dernier, le Sénat a donc finalement ouvert la porte à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Le texte tel que voté à l’Assemblée proposait d’inscrire un nouvel article 66-2 dans la Constitution, selon lequel « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». La « contreproposition » de Philippe Bas votée par le Sénat, inscrit à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »
« Mon souci, c’était d’éviter un texte qui bouscule l’équilibre de la loi Veil. J’ai voulu au contraire réaffirmer cet équilibre qui repose sur deux principes : la liberté de la femme enceinte de mettre fin à sa grossesse et la protection de l’enfant à naître après un certain délai », explique-t-il.
L’élu de la Manche justifie le choix des termes « liberté de la femme enceinte », en lieu et place de « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». « Nous ne pouvons pas accepter une sorte de droit absolu, indéfini, indéterminé qui ne postulerait pas l’existence de conditions et de limites. Toute liberté a ses conditions et ses limites, l’interruption volontaire de grossesse aussi, c’est ce qu’a voulu la loi Veil ».
« Le gouvernement est resté sur le banc de touche »
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture car il n’a pas été adopté en terme conforme par le Sénat. Si les députés votent la version de Philippe Bas alors le processus parlementaire sera fini et la balle dans le camp du gouvernement. « Mais le gouvernement est resté sur le banc de touche », note Philippe Bas.
En effet, une révision constitutionnelle initiée par une proposition de loi (le Parlement) ne peut être approuvée que par un référendum. Depuis des mois, les parlementaires de gauche appellent le gouvernement à reprendre la main en déposant un projet de loi, afin d’éviter une campagne référendaire qui pourrait faire la part belle aux anti IVG, malgré des sondages montrant qu’une très large majorité de Français est favorable au droit à l’avortement dans la Constitution. Un projet de loi permettrait de réviser la Constitution par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès, sans passer par le référendum.
En cas de vote conforme par les députés, l’exécutif aura trois choix : reprendre le texte dans un projet de loi constitutionnel, organiser un référendum, ou ne rien faire. (Lire notre article)
« A un moment donné, le gouvernement doit sortir du bois. Il faut qu’il dise s’il veut un référendum ou s’il veut qu’on passe par le Congrès […] Pour un gaulliste comme moi, passer par le peuple est une voix parfaitement naturelle. Mais le président de la République le veut-il ? Il faut qu’il le dise et il faut qu’il s’engage à le faire si l’Assemblée nationale suit le Sénat », demande le questeur.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
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