« Tout le monde reconnaît que la taxe d’habitation est totalement injuste, à la fois au niveau territorial et au niveau social », a tenu à rappeler Jacques Mézard. Une injustice due à des valeurs locatives inchangées depuis les années 60/70 et qui servent toujours à calculer la taxe d’habitation.
« Nous allons aller vers la suppression de la taxe d’habitation car se lancer sur la révision des valeurs locatives ça fait 40 ans qu’on en parle mais aucun gouvernement ne l’a fait. » L’objectif annoncé par le ministre est clair : d’ici la fin du quinquennat, « tout le monde » sera exonéré de la taxe d’habitation. Un objectif « raisonnable » selon lui. Dès l’année prochaine, l’exécutif commencera à supprimer cette taxe par paliers, et 80% des foyers ne paieront plus la taxe d’habitation d’ici trois ans.
« L’augmentation de la CSG est une hypothèse pour équilibrer le système »
La mise en place de cette mesure coûtera dix milliards d’euros aux collectivités locales, que l’État assure qu’il compensera « à l’euro près ». Dans son discours de clôture de la conférence des territoires, qui se tenait lundi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’une « part d’impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou CRDS », pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.
Jacques Mézard confirme que « l’augmentation de la CSG est une hypothèse (…) pour « équilibrer le système ».
Tout comme le Président avait évoqué la nécessité de mener « une réflexion profonde sur la refonte de la fiscalité locale », le ministre considère qu’il faut « davantage de simplifications et de justice dans la fiscalité sociale » et qu’il « reste à trouver le bon système ».
