Par Yann Quercia
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Alors que le projet de réforme de la Justice sera examiné à partir de demain en séance au Sénat, Nicole Belloubet est revenue sur les ambitions qu’elle souhaite porter en matière de politique carcérale : « Nous ne parlerons plus de peines alternatives mais de peines autonomes. La référence ne sera plus seulement la peine d’emprisonnement. Il y a toute une gamme de peines et il y a la prison qui demeure une peine qui doit être évidemment appliquée (…) Il y a toute une série de peines qui sont sûrement plus efficaces que la prison pour un certain nombre de délits, en fonction de la dangerosité du prévenu et en fonction de sa situation personnelle. Mais quand la peine de prison est prononcée, elle est effectuée. »
Les 15000 nouvelles places de prison promises par Emmanuel Macron se feront en réalité sur deux quinquennats précise la ministre de la Justice : « Le Président de la République a dit que nous construirions 15000 places de prison et nous les construirons : c’est l’objectif. Il y aura 7000 places de prison livrées avant 2022 et 8000 qui seront commencées avant 2022. »
« Pour que ce soit une peine utile nous disons qu’il y a d’autres peines »
Nicole Belloubet poursuit en affirmant vouloir une politique pénale mieux adaptée : « Je ne souhaite pas construire des places de prison pour les remplir. C’est la raison pour laquelle nous avons redéfini une politique pénale qui vise à mieux adapter les peines à la réalité des infractions et à dire que la peine de prison doit être une peine utile. Pour que ce soit une peine utile nous disons qu’il y a d’autres peines. Les peines seront autonomes car conçues comme autonome par le Code pénal.»
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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