Après un accord entre députés et sénateurs la semaine dernière en commission mixte paritaire, il ne restait plus que deux votes pour valider définitivement le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les sénateurs ont terminé l’étape législative en adoptant en séance publique mercredi soir les conclusions de la commission mixte paritaire. Les députés ont fait de même mardi.La vidéosurveillance « augmentée » par l’intelligence artificielle était le point le plus sensible du texte. Pour assurer la sécurité des JO, le gouvernement va se doter d’un nouvel outil, la vidéoprotection avec algorithmes, qui analysent en temps réel les images pour détecter certains événements prédéterminés considérés comme « anormaux », comme les attroupements suspects, un colis abandonné, ou une personne qui court dans le sens inverse du déplacement de la foule. L’objectif est aussi de lutter contre le risque d’attentat terroriste. En cas de situation potentiellement suspecte, les forces de l’ordre sont alertées, avant de prendre une éventuelle décision.
Vidéoprotection par algorithmes : expérimentation prolongée au 31 mars 2025
Le système repérera des « situations » et pas les individus en tant que tels, avait assuré le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, devant le Sénat. Mais ce dispositif ne prendra pas fin à l’issue des Jeux. L’expérimentation était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la date du 31 mars 2025 pour la fin de l’expérimentation. « Sur la base d’un rapport d’expérimentation, le Parlement aura 3 mois pour décider de pérenniser ce dispositif », avait précisé à publicsénat.fr Agnès Canayer, la rapporteure LR du texte.Même si le recours à la reconnaissance faciale a été écarté par le gouvernement, des associations comme Amnesty et la Quadrature du net, ou encore le Conseil national des barreaux, ainsi que la gauche du Sénat ont dénoncé de possibles dérives.Un « prétexte », pour avancer vers une « société de surveillance », avait dénoncé, en première lecture, le sénateur EELV Thomas Dossus. « On ne balaie pas ainsi les droits fondamentaux », avait accusé la communiste Éliane Assassi.Certaines garanties ajoutées par le Sénat ont été conservées, tel que le renforcement du contrôle de la Cnil dans la phase d’apprentissage par l’intelligence artificielle ou l’obligation d’une déclaration d’intérêt pour les entreprises qui géreront les algorithmes et la conservation des données.Un compromis entre députés et sénateurs a été trouvé sur la durée de conservation des données. Elles seront conservées 12 mois afin de permettre aux algorithmes d’avoir des données d’entraînement pour être efficaces. L’expérimentation, qui pourrait débuter dès la promulgation de la loi, devrait commencer à la prochaine Coupe du monde de rugby (8 septembre-28 octobre) pour se terminer théoriquement le 31 mars 2025.Un autre acquis de la Haute assemblée, conservé en commission, reprend l’une des recommandations du rapport sénatorial suite aux événements de Stade de France. Il concerne l’obligation pour tous les spectateurs d’être dotés d’un titre d’accès pour assister à une manifestation sportive. Pour les événements les plus importants, le billet devra être nominatif, dématérialisé et infalsifiable.
Sanction renforcée en cas d’intrusion dans les enceintes sportives
Sur le volet pénal, le projet de loi crée deux délits. Les primo-délinquants isolés sont passibles d’une amende de 1 500 euros. Les personnes agissant en récidive ou en réunion sont susceptibles d’être punies de 7 500 euros d’amende. Le texte prévoit également de rendre obligatoire les interdictions de stade pour certains délits les plus graves. Elles étaient jusqu’ici facultatives.« Les activistes écologistes seront directement concernés en cas d’intrusion non violente sur les terrains pour sensibiliser sur l’urgence climatique, mode d’action qu’ils privilégient. Ils encourront 7500 euros d’amende ! C’est disproportionné », avait dénoncé le sénateur écologiste Guy Benarroche, en première lecture.
Tests génétiques pour les contrôles antidopage
Sous l’impulsion du Sénat, le texte intègre de manière pérenne, dans le Code du sport, les mesures permettant de réaliser des tests génétiques dans la lutte antidopage. Il s’agit de comparaison d’empreintes génétiques ou d’examen de caractéristiques génétiques.Enfin, le projet de loi prévoit la création d’un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis et des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre pour les communes où les sites olympiques sont implantés, ainsi que les communes limitrophes.
