Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs, malgré les protestations des oppositions qui dénoncent un dessaisissement du Parlement.
L'amendement de dernière minute habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance a été adopté par 33 voix contre 18 et 1 abstention.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait créé la surprise mercredi à l'Assemblée en annonçant sa volonté de solliciter du Parlement une habilitation pour réformer l'ordonnance de 1945, en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d'examen.
Les députés des oppositions ont immédiatement dénoncé un "dessaisissement" de la représentation nationale et les professionnels un "coup de force".
Vendredi, dans un climat houleux, la ministre a tenté de désamorcer ces critiques en proposant aux parlementaires une forme de coproduction de l'ordonnance et en expliquant vouloir maintenir les fondamentaux du texte de 1945.
"J'ai entendu les inquiétudes et les incompréhensions de l'opposition sur le choix de la méthode", a assuré la garde des Sceaux dans l'hémicycle, au moment de défendre son amendement.
"Je ne veux pas modifier l'âge de la majorité pénale" (atténuation de responsabilité pénale entre 16 et 18 ans), "je ne veux pas revenir sur la double vocation du juge des enfants" (juge des mineurs en danger et juge des mineurs délinquants) ni sur "la prééminence des mesures éducatives", a-t-elle lancé, comme un message pour rassurer les professionnels.
Et "je propose une méthode originale qui nous permettra d'avancer en travaillant avec les élus de la représentation nationale", a ajouté la garde des Sceaux en proposant "la création d'un groupe de contact ou d'une délégation", composée de députés et de sénateurs, "pendant la phase d'élaboration de l'ordonnance".
La ministre a enfin proposé "de laisser un temps suffisant au Parlement pour pouvoir modifier l'ordonnance une fois que celle-ci aura été déposée", appelant les députés à "retenir une méthode pragmatique pour mener une réforme qui n'a que trop tardé". "C'est un travail de coopération que je souhaiterais conduire avec vous", a-t-elle insisté.
Mme Belloubet n'a cependant pas convaincu les oppositions qui ont marqué leur hostilité à la méthode - à l'exception de l'UDI-Agir favorable au travail de coopération - et ont condamné la réforme dans l'urgence d'un texte aussi important.
L'ordonnance du 2 février 1945 sur "l'enfance délinquante" pose comme grands principes l'atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, la recherche de réponses éducatives et le recours à des juridictions spécialisées.
Amendé une quarantaine de fois, ce texte fondateur est devenu au fil du temps un millefeuille difficilement lisible, qu'aucun gouvernement n'est parvenu à réformer profondément.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. 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