Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs, malgré les protestations des oppositions qui dénoncent un dessaisissement du Parlement.
L'amendement de dernière minute habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance a été adopté par 33 voix contre 18 et 1 abstention.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait créé la surprise mercredi à l'Assemblée en annonçant sa volonté de solliciter du Parlement une habilitation pour réformer l'ordonnance de 1945, en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d'examen.
Les députés des oppositions ont immédiatement dénoncé un "dessaisissement" de la représentation nationale et les professionnels un "coup de force".
Vendredi, dans un climat houleux, la ministre a tenté de désamorcer ces critiques en proposant aux parlementaires une forme de coproduction de l'ordonnance et en expliquant vouloir maintenir les fondamentaux du texte de 1945.
"J'ai entendu les inquiétudes et les incompréhensions de l'opposition sur le choix de la méthode", a assuré la garde des Sceaux dans l'hémicycle, au moment de défendre son amendement.
"Je ne veux pas modifier l'âge de la majorité pénale" (atténuation de responsabilité pénale entre 16 et 18 ans), "je ne veux pas revenir sur la double vocation du juge des enfants" (juge des mineurs en danger et juge des mineurs délinquants) ni sur "la prééminence des mesures éducatives", a-t-elle lancé, comme un message pour rassurer les professionnels.
Et "je propose une méthode originale qui nous permettra d'avancer en travaillant avec les élus de la représentation nationale", a ajouté la garde des Sceaux en proposant "la création d'un groupe de contact ou d'une délégation", composée de députés et de sénateurs, "pendant la phase d'élaboration de l'ordonnance".
La ministre a enfin proposé "de laisser un temps suffisant au Parlement pour pouvoir modifier l'ordonnance une fois que celle-ci aura été déposée", appelant les députés à "retenir une méthode pragmatique pour mener une réforme qui n'a que trop tardé". "C'est un travail de coopération que je souhaiterais conduire avec vous", a-t-elle insisté.
Mme Belloubet n'a cependant pas convaincu les oppositions qui ont marqué leur hostilité à la méthode - à l'exception de l'UDI-Agir favorable au travail de coopération - et ont condamné la réforme dans l'urgence d'un texte aussi important.
L'ordonnance du 2 février 1945 sur "l'enfance délinquante" pose comme grands principes l'atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, la recherche de réponses éducatives et le recours à des juridictions spécialisées.
Amendé une quarantaine de fois, ce texte fondateur est devenu au fil du temps un millefeuille difficilement lisible, qu'aucun gouvernement n'est parvenu à réformer profondément.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le