Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la fusion controversée des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) au grand dam des oppositions qui ont dénoncé une "disparition de la justice de proximité".
Cette mesure, examinée en première lecture dans le cadre de la réforme de la justice, a été adoptée par 58 voix contre 34 et 1 abstention, lors de débats tendus.
Les oppositions ont notamment dénoncé les conditions d'examen du projet de loi, qui n'a pas pu être bouclé et doit donc faire l'objet d'une nouvelle date d'inscription à l'ordre du jour des travaux en séance des députés.
A la reprise des débats à 21h30, des députés de gauche comme de droite ont multiplié les rappels au règlement pendant une heure, en déplorant un examen du texte "tronçonné" par le retard accumulé.
A l'origine, d'autres textes devaient être examinés, notamment sur le logement en outre-mer. Mais la conférence des présidents - qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée - a décidé de remplacer l'examen de ces textes par celui portant sur la justice pour tenter d'en achever la lecture. En vain.
Mesure emblématique du projet de loi, la fusion entre les TI et TGI suscite depuis des mois des critiques, grèves et manifestations d'avocats et de magistrats, qui redoutent une refonte de la carte judiciaire où certains tribunaux, vidés de leurs substance, finiraient par fermer.
"Nous ne pouvons pas voter cet article", a affirmé Philippe Gosselin (LR) en dénonçant "une disparition de la justice de proximité".
Pour Thierry Benoit (UDI-Agir), cette mesure "est la suite de la réforme ratée de Rachida Dati", ancienne garde des Sceaux (2007-2009), sur la carte judiciaire.
A gauche, le communiste Stéphane Peu a déploré "une perte de proximité" de la justice. "Vous allez éloignez la justice du justiciable", a considéré pour sa part l'insoumis Ugo Bernalicis.
"Le sentiment général, c'est que réforme après réforme, vous êtes en train de désarticuler l'organisation de nos services publics", a affirmé quant à lui le socialiste David Habib.
"Je vais vous faire une confidence", avait lancé la veille la garde des Sceaux Nicole Belloubet en brandissant dans l'hémicycle la carte de l'implantation actuelle des tribunaux. "Cette carte vivra demain et après demain et dans les années à venir car s'est l'engagement que j'ai pris", avait-elle expliqué en plaidant pour "plus de lisibilité et de simplicité" dans l'organisation judiciaire.
Le tribunal d'instance (304 sites) représente la justice des petits litiges du quotidien et le tribunal de grande instance (164 sites) la juridiction de droit commun.
Avec cette réforme, le gouvernement souhaite mutualiser les effectifs de magistrats et de greffes, et unifier la gestion budgétaire pour la rationaliser, la simplifier.
Le texte prévoit également la possibilité de spécialiser certains TGI actuels en matière civile et pénale au sein d'un même département. Des procureurs chefs de file au niveau départemental seront désignés.
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le