Alors que le déficit public de la France a dérapé à 5,5% du PIB en 2023, le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille remet sur la table la piste de taxation des superprofits.
Justice morte : pour Philippe Bas, « la justice est embolisée »
Par Public Sénat
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« Le problème de la justice, c’est d’abord un problème de moyens. Il y a 900 postes de greffiers vacants, 500 postes de magistrats vacants. C’est ensuite un problème d’efficacité, de procédure, de visibilité de proximité » a analysé le président LR de la commission des lois, Philippe Bas.
Se tenait aujourd’hui à Paris et partout en France, une journée « justice morte ». Une fois n’est pas coutume, avocats, magistrats, greffiers manifestaient pour dénoncer le projet de réforme du gouvernement (voir notre article)). Pour le sénateur LR, auteur d’une proposition de loi pour le redressement de la justice cet automne, la qualifie aujourd’hui d’ « embolisée ». Toutefois, s’il indique n’être pas contre « une réorganisation », « c’est à la condition que les emplois vacants soient tous pourvus préalablement ». « Actuellement quand vous avez un tribunal d’instance dans une ville, il doit continuer à fonctionner même s’il devait être rattaché à une institution judiciaire couvrant un territoire plus vaste. L’idée que l’on puisse fermer les lieux de justice et qu’on puisse mutualiser les pénuries, c’est une idée que nous écartons absolument » a-t-il prévenu.