Les dix dates clés de l'affaire du compte bancaire non déclaré à l'étranger de Jérôme Cahuzac, condamné jeudi à trois ans de prison ferme.
- 4 déc 2012 -
Mediapart accuse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac d'avoir détenu jusqu'au début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à Singapour. Le site d'information publie le lendemain un enregistrement de fin 2000, dans lequel un homme - M. Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte "ouvert à l'UBS".
Le ministre oppose dans un communiqué, puis à l'Assemblée nationale, un "démenti formel", assurant n'avoir "jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger".
- 19 mars 2013 -
Le parquet, qui menait une enquête préliminaire depuis début janvier, déclare que la voix de l'enregistrement est probablement, selon l'expertise de la police, celle de M. Cahuzac et ouvre une information judiciaire.
Le ministre quitte le gouvernement en répétant qu'il est innocent.
- 2 avr 2013 -
Jérôme Cahuzac lors d'une conférence de presse sur l'évasion fiscale le 20 novembre 2012 à Nanterre
AFP
Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l'étranger, ouvert en 1992 à l'UBS, en Suisse, rapidement transféré auprès de la banque Reyl à Genève puis, en 2009, à Singapour. Il est mis en examen. "Dévasté par le remords", il demande publiquement pardon pour "une faute inqualifiable". Fin 2013, le compte de Singapour est fermé et les plus de 600.000 euros qu'il contenait rapatriés.
- 1er oct 2013 -
Le rapporteur PS d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, Alain Claeys, conclut que "la justice n'a été ni entravée, ni retardée", ce que contestent les membres UMP de la commission.
- 29 oct 2013 -
La banque suisse Reyl et ses dirigeants sont mis en examen.
- 13 mars 2014 -
Patricia Cahuzac, ex-épouse de l'ancien ministre, également mise en examen, avoue l'existence d'un compte sur l'île de Man, ouvert en 1997 à la Royal Bank of Scotland. Elle avait ensuite ouvert un compte à la BNP Genève en décembre 2006 dont les avoirs avaient été transférés à la banque suisse Gonet fin 2010. En 2014, plus de 2,7 millions d'euros sont rapatriés de l'île de Man.
- 17 juin 2015 -
Cahuzac et son ex-épouse sont renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que la banque Reyl. L'ex-ministre sera aussi poursuivi pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en 2012.
- 8 fév 2016 -
Le procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris et est rapidement interrompu. Le tribunal décide de transmettre à la Cour de cassation une requête de la défense, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui critique le cumul des poursuites fiscales et pénales.
- 24 juin 2016 -
Le Conseil constitutionnel, saisi de la QPC par la Cour de cassation, déboute Jérôme Cahuzac, autorisant le cumul de poursuites pénales et des sanctions administratives "dans les cas de fraudes les plus graves".
- 8 décembre 2016 -
Jérôme Cahuzac est condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, son ex-épouse à deux ans de prison ferme et la banque Reyl à une amende de 1,875 million d'euros. Il va faire appel de son jugement, a annoncé son avocat.
À l’heure où plusieurs sociétés savantes alertent sur les dangers d’une trop forte exposition des enfants aux écrans, Clémentine Legrand, maman active et parisienne s’interroge sur la pertinence de fournir, au plus jeune de ses enfants, un téléphone pour son entrée au collège. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen, présentée par Quentin Calmet, elle revient sur les risques encourus par les enfants au moment du passage au collège.
Il est toujours dans le décor, un carnet de croquis à la main. Depuis presque 15 ans maintenant, Mathieu Sapin s’est fait une spécialité dans ses ouvrages de nous dévoiler les coulisses du monde politique. Dans son dernier opus A l’intérieur, il embarque avec les forces de l’ordre. Police judiciaire, compagnie républicaine de sécurité, le dessinateur qui se classe à gauche nous dévoile au micro de Rebecca Fitoussi dan l’émission Un monde, un regard les raisons qui l’ont poussées à accepter de franchir les portes du ministère de la place Beauvau, alors dirigé par Gérald Darmanin.
Moins d’un mois après le lancement de la mission d’information visant à contrôler le respect de la loi dite maltraitance animale, la commission des affaires économiques a publié ce 11 juin un rapport sur l’encadrement des modalités de vente des chiens et chats. Un rapport qui pointe les situations d’abandon et les dérives dans la vente des animaux de compagnie.
Les échanges de tirs entre l'Iran et Israël durent depuis maintenant huit jours et aucun des deux pays ne semble envisager la désescalade. Dans ce contexte tendu, l'Union européenne appelle à une solution diplomatique. Porteur de cette voix, le diplomate français Phillipe Étienne, est l'invité de l'émission Ici l'Europe avec Caroline de Camaret.
