Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les dix dates clés de l'affaire du compte bancaire non déclaré à l'étranger de Jérôme Cahuzac, condamné jeudi à trois ans de prison ferme.
- 4 déc 2012 -
Mediapart accuse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac d'avoir détenu jusqu'au début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à Singapour. Le site d'information publie le lendemain un enregistrement de fin 2000, dans lequel un homme - M. Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte "ouvert à l'UBS".
Le ministre oppose dans un communiqué, puis à l'Assemblée nationale, un "démenti formel", assurant n'avoir "jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger".
- 19 mars 2013 -
Le parquet, qui menait une enquête préliminaire depuis début janvier, déclare que la voix de l'enregistrement est probablement, selon l'expertise de la police, celle de M. Cahuzac et ouvre une information judiciaire.
Le ministre quitte le gouvernement en répétant qu'il est innocent.
- 2 avr 2013 -
Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l'étranger, ouvert en 1992 à l'UBS, en Suisse, rapidement transféré auprès de la banque Reyl à Genève puis, en 2009, à Singapour. Il est mis en examen. "Dévasté par le remords", il demande publiquement pardon pour "une faute inqualifiable". Fin 2013, le compte de Singapour est fermé et les plus de 600.000 euros qu'il contenait rapatriés.
- 1er oct 2013 -
Le rapporteur PS d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, Alain Claeys, conclut que "la justice n'a été ni entravée, ni retardée", ce que contestent les membres UMP de la commission.
- 29 oct 2013 -
La banque suisse Reyl et ses dirigeants sont mis en examen.
- 13 mars 2014 -
Patricia Cahuzac, ex-épouse de l'ancien ministre, également mise en examen, avoue l'existence d'un compte sur l'île de Man, ouvert en 1997 à la Royal Bank of Scotland. Elle avait ensuite ouvert un compte à la BNP Genève en décembre 2006 dont les avoirs avaient été transférés à la banque suisse Gonet fin 2010. En 2014, plus de 2,7 millions d'euros sont rapatriés de l'île de Man.
- 17 juin 2015 -
Cahuzac et son ex-épouse sont renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que la banque Reyl. L'ex-ministre sera aussi poursuivi pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en 2012.
- 8 fév 2016 -
Le procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris et est rapidement interrompu. Le tribunal décide de transmettre à la Cour de cassation une requête de la défense, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui critique le cumul des poursuites fiscales et pénales.
- 24 juin 2016 -
Le Conseil constitutionnel, saisi de la QPC par la Cour de cassation, déboute Jérôme Cahuzac, autorisant le cumul de poursuites pénales et des sanctions administratives "dans les cas de fraudes les plus graves".
- 8 décembre 2016 -
Jérôme Cahuzac est condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, son ex-épouse à deux ans de prison ferme et la banque Reyl à une amende de 1,875 million d'euros. Il va faire appel de son jugement, a annoncé son avocat.
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : le Rassemblement démocratique social et européen « confiant dans son avenir »
Au cours d’une conférence de presse organisée ce 1er juillet, ce groupe pluriel, le plus ancien du Sénat, a indiqué qu’il visait au minimum la stabilité de ses effectifs lors du renouvellement partiel du Sénat, le 27 septembre prochain.
Le