L’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac échappe à la prison
Jérôme Cahuzac, ex-ministre socialiste du Budget, condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec...

L’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac échappe à la prison

Jérôme Cahuzac, ex-ministre socialiste du Budget, condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec...
Public Sénat

Par Maureen COFFLARD

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Jérôme Cahuzac, ex-ministre socialiste du Budget, condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, échappe finalement à la prison, en bénéficiant d'un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique.

Plus de six ans après la révélation de son compte caché en Suisse, qui l'a poussé à la démission, cet ancien parlementaire et chirurgien esthétique à la retraite a vu mercredi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia confirmer l'aménagement de sa peine décidé le 13 février par un juge d'Ajaccio, contre l'avis du parquet qui avait fait appel.

M. Cahuzac, 66 ans, doit désormais être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie de sa maison familiale.

L'ancien ministre qui a déclaré sa résidence principale à Pianotolli-Caldarello, une commune de près d'un millier d'habitants située à quelques kilomètres de Figari en Corse-du-Sud, attendait les modalités de l'application de sa peine depuis sa condamnation, qui comportait outre la peine d'emprisonnement et une amende de 300.000 euros, cinq ans d'inéligibilité.

La décision d'aménager sa peine intervient contre l'avis du parquet général de Bastia qui estimait que le projet de réinsertion de M. Cahuzac "ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d'une telle mesure".

Le procureur général Franck Rastoul s'était également interrogé, lors de l'audience en appel du 19 mars, sur la "perception" par la population de cet aménagement, "au regard de la gravité des faits".

- "La détention n'aurait pas de sens" -

"Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique", a réagi auprès de l'AFP Me Antoine Vey, l'avocat de M. Cahuzac, jugeant que ce n'est "ni une faveur, ni une exception". La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.

"La cour n'a pas cédé à la démagogie", s'est-il félicité, ajoutant que son client "aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie".

Dans sa décision du 13 février, le juge de l'application des peines ajaccien avait précisé qu'"au regard des efforts (de M. Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n'aurait pas de sens".

Parmi les arguments retenus, figuraient l'avis favorable du représentant de l'administration pénitentiaire, "les regrets manifestes du condamné", le fait que "le risque de récidive est écarté", "l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels" et le fait qu'il ait payé son amende de 300.000 euros.

M. Cahuzac, qui a effectué en juillet 2018 une mission humanitaire d'un mois en Guyane dans un centre de santé, s'était vu proposer par l'hôpital de Bonifacio un "poste de clinicien hospitalier contractuel à mi-temps", précisait également cette décision.

Un poste que Jérôme Cahuzac ne peut pas pour l'heure occuper, le conseil national de l'Ordre des médecins voulant d'abord l'auditionner pour juger de son aptitude à exercer comme médecin généraliste. L'ancien chirurgien a sollicité une autorisation de s'installer en Corse en tant que médecin généraliste qui a, pour l'heure, été suspendue.

Cet aménagement clôt le volet judiciaire de cette retentissante affaire, qui avait secoué le quinquennat de François Hollande et avait conduit à la création en 2013 du parquet national financier ainsi qu'à la mise en place d'une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux.

Après la révélation de l'existence de son compte caché par le site d'information Mediapart fin 2012, M. Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril.

Partager cet article

Dans la même thématique

L’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac échappe à la prison
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

L’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac échappe à la prison
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le