L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires,...

L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires,...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires, destinée à protéger et promouvoir les langues régionales, le texte ayant préalablement été vidé d'une partie de sa substance en commission.

Le texte de l'élu du Morbihan Paul Molac, qui porte ce combat depuis des années, a été adopté en première lecture par 46 voix avec trois abstentions.

"Le but de cette loi est de préserver les langues régionales, de faire qu'elle soient enseignées, de faire qu'elles soient vivantes et de faire que la société puisse être une société plurilingue", a souligné le député du groupe Libertés et Territoires.

Son texte avait été en partie vidé de sa substance en commission, avec la suppression de trois articles sur dix, dont les dispositions liées à l'éducation notamment pour favoriser l’enseignement bilingue français-langues régionales. Au grand dam de M. Molac pour qui c'était "le cœur de sa proposition" pour faire "vivre" les langues.

L'élu LR Patrick Hetzel a notamment accusé les députés de la majorité de "mépriser" les langues régionales en voulant ainsi censurer le texte.

Le ministre Jean-Michel Blanquer a souligné pour sa part que l'Education nationale assurait déjà "volontiers la promotion des langues régionales".

La proposition telle qu'adoptée reconnaît notamment l'existence d'un patrimoine linguistique "constitué de la langue française et des langues régionales" et prévoit la possibilité de signalétiques avec des traductions en langues régionales.

Les députés ont rétabli une des dispositions qui avait disparu en commission autorisant les signes diacritiques dans les actes d'actes civils, notamment le tilde (~), sujet sur lequel un décret est déjà programmé.

La question du tilde sur le prénom Fañch par exemple suscite des remous depuis des mois en Bretagne, une histoire "ubuesque" selon le député Libertés et Territoires Bertrand Pancher. Fin novembre, le parquet de Brest a ordonné à l'état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec le tilde, malgré la victoire judiciaire d'un autre Fañch en cassation le mois précédent.

Géraldine Bannier (MoDem) s'est réjouie de l'adoption du texte, "qui renforce la présence des langues régionales dans le code du patrimoine et dans la vie quotidienne des Français".

Le Républicain Marc Le Fur a salué un "texte positif et intéressant, mais malgré tout limité", là où le communiste Pierre Dharréville a regretté un texte "amoindri".

Partager cet article

Dans la même thématique

L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales
4min

Politique

Nouvelle-Calédonie : devant le Sénat, la ministre des Outre-mer détaille les avancées de l’accord Élysée-Oudinot 

Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.

Le

L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales
4min

Politique

Fin de vie : le Sénat vote un texte vidé de sa substance, la gauche dénonce un « sabotage » de la droite

Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.

Le

L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales
3min

Politique

Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement » 

Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ». 

Le