L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires,...

L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires,...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires, destinée à protéger et promouvoir les langues régionales, le texte ayant préalablement été vidé d'une partie de sa substance en commission.

Le texte de l'élu du Morbihan Paul Molac, qui porte ce combat depuis des années, a été adopté en première lecture par 46 voix avec trois abstentions.

"Le but de cette loi est de préserver les langues régionales, de faire qu'elle soient enseignées, de faire qu'elles soient vivantes et de faire que la société puisse être une société plurilingue", a souligné le député du groupe Libertés et Territoires.

Son texte avait été en partie vidé de sa substance en commission, avec la suppression de trois articles sur dix, dont les dispositions liées à l'éducation notamment pour favoriser l’enseignement bilingue français-langues régionales. Au grand dam de M. Molac pour qui c'était "le cœur de sa proposition" pour faire "vivre" les langues.

L'élu LR Patrick Hetzel a notamment accusé les députés de la majorité de "mépriser" les langues régionales en voulant ainsi censurer le texte.

Le ministre Jean-Michel Blanquer a souligné pour sa part que l'Education nationale assurait déjà "volontiers la promotion des langues régionales".

La proposition telle qu'adoptée reconnaît notamment l'existence d'un patrimoine linguistique "constitué de la langue française et des langues régionales" et prévoit la possibilité de signalétiques avec des traductions en langues régionales.

Les députés ont rétabli une des dispositions qui avait disparu en commission autorisant les signes diacritiques dans les actes d'actes civils, notamment le tilde (~), sujet sur lequel un décret est déjà programmé.

La question du tilde sur le prénom Fañch par exemple suscite des remous depuis des mois en Bretagne, une histoire "ubuesque" selon le député Libertés et Territoires Bertrand Pancher. Fin novembre, le parquet de Brest a ordonné à l'état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec le tilde, malgré la victoire judiciaire d'un autre Fañch en cassation le mois précédent.

Géraldine Bannier (MoDem) s'est réjouie de l'adoption du texte, "qui renforce la présence des langues régionales dans le code du patrimoine et dans la vie quotidienne des Français".

Le Républicain Marc Le Fur a salué un "texte positif et intéressant, mais malgré tout limité", là où le communiste Pierre Dharréville a regretté un texte "amoindri".

Partager cet article

Dans la même thématique

L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales
4min

Politique

Centres-villes : « Je suis inquiet de voir que tous les commerces disparaissent. Que va devenir notre ville ? » L’appel d’un retraité aux sénateurs.

Jean-Claude Ducarois, 81 ans, retraité à Pont-de-Buislès, livre ses préoccupations. Dans sa commune du Finistère, le dernier commerce alimentaire, une petite supérette, a fermé ses portes quelques semaines seulement après la station-service. Comment inverser la tendance, et que peuvent les élus ? Quentin Calmet pose la question aux sénateurs invités de l’émission Dialogue citoyen.

Le

Mirecourt: French president Emmanuel Macron
6min

Politique

Macron veut interdire les portables au lycée : mesure qui « va dans le bon sens » ou « peine perdue » ?

Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.

Le

France Marseille vs Newcastle: Pre-Match Security Highlights
3min

Politique

« Violences policières » : la gauche du Sénat demande une commission d’enquête sur de « potentiels dysfonctionnements » au sein de l’IGPN et l’IGGN

Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.

Le

Paris : Debate session on the draft budget law for 2026
4min

Politique

Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?

Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.

Le