L'Assemblée nationale a approuvé mardi la ratification du controversé traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), par 266 voix contre 213, et 74 abstentions, malgré un record de contestations au sein du groupe LREM.
La majorité des députés LREM a voté pour, mais 52 "marcheurs" se sont abstenus et surtout 9 ont voté contre le texte. L'ensemble de la gauche s'est prononcée contre. LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée.
Un texte n'avait jamais généré autant de contestations au sein de la majorité présidentielle. Le scrutin sur la proposition de loi "anticasseurs", début février, avait donné lieu certes à cinquante abstentions mais aucun élu LREM n'avait voté contre.
Du côté du MoDem, partenaire d'En Marche, 32 députés ont validé la ratification du Ceta mais 6 se sont abstenus et 2 ont voté contre.
Entré en vigueur pour partie et de manière provisoire il y a bientôt deux ans, l'"Accord économique et commercial global" (AECG) - en anglais Ceta - supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones. Il est vivement critiqué par les agriculteurs et les ONG.
Son examen au Palais Bourbon mercredi dernier avait donné lieu à environ 10 heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit.
La Suèdoise Greta Thunberg, figure de la lutte contre le changement climatique, à l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2019 à Paris
AFP
Hasard du calendrier, ce vote s'est déroulé lors d'une journée chargée au Palais-Bourbon, marquée aussi par la visite de la figure suédoise de la lutte contre le changement climatique Greta Thunberg.
Mardi matin en réunion de groupe LREM, le Premier ministre Edouard Philippe avait tenté de lever les doutes, mettant en garde contre les "conséquences non nulles" d'un vote qui ne serait pas aligné, selon un participant.
Lundi, l'ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a appelé, dans une lettre ouverte, les parlementaires à avoir "le courage de dire non" à ce traité, qui risque à ses yeux d'ouvrir la porte à des substances dangereuses par un abaissement des normes sanitaires.
Une ratification irait "dans le bon sens", lui a répondu Emmanuel Macron, tout en réaffirmant la nécessité de s'assurer que le texte soit "bien mis en œuvre". Le chef de l'Etat a souligné que l'ex-ministre s'était lui-même "battu pour (l') améliorer".
Négocié pendant plus de sept ans, le Ceta avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, d'où son passage par l'Assemblée, puis au Sénat à une date qui reste à définir.
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, c’est au tour du Sénat d’examiner cet article du projet de loi de la Sécurité sociale, ce mardi à partir de 17h. La majorité sénatoriale de droite par la voix de Gérard Larcher a promis que la chambre haute rétablirait la réforme.
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.