Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a approuvé mardi la ratification du controversé traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), par 266 voix contre 213, et 74 abstentions, malgré un record de contestations au sein du groupe LREM.
La majorité des députés LREM a voté pour, mais 52 "marcheurs" se sont abstenus et surtout 9 ont voté contre le texte. L'ensemble de la gauche s'est prononcée contre. LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée.
Un texte n'avait jamais généré autant de contestations au sein de la majorité présidentielle. Le scrutin sur la proposition de loi "anticasseurs", début février, avait donné lieu certes à cinquante abstentions mais aucun élu LREM n'avait voté contre.
Du côté du MoDem, partenaire d'En Marche, 32 députés ont validé la ratification du Ceta mais 6 se sont abstenus et 2 ont voté contre.
Entré en vigueur pour partie et de manière provisoire il y a bientôt deux ans, l'"Accord économique et commercial global" (AECG) - en anglais Ceta - supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones. Il est vivement critiqué par les agriculteurs et les ONG.
Son examen au Palais Bourbon mercredi dernier avait donné lieu à environ 10 heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit.
Hasard du calendrier, ce vote s'est déroulé lors d'une journée chargée au Palais-Bourbon, marquée aussi par la visite de la figure suédoise de la lutte contre le changement climatique Greta Thunberg.
Mardi matin en réunion de groupe LREM, le Premier ministre Edouard Philippe avait tenté de lever les doutes, mettant en garde contre les "conséquences non nulles" d'un vote qui ne serait pas aligné, selon un participant.
Lundi, l'ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a appelé, dans une lettre ouverte, les parlementaires à avoir "le courage de dire non" à ce traité, qui risque à ses yeux d'ouvrir la porte à des substances dangereuses par un abaissement des normes sanitaires.
Une ratification irait "dans le bon sens", lui a répondu Emmanuel Macron, tout en réaffirmant la nécessité de s'assurer que le texte soit "bien mis en œuvre". Le chef de l'Etat a souligné que l'ex-ministre s'était lui-même "battu pour (l') améliorer".
Négocié pendant plus de sept ans, le Ceta avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, d'où son passage par l'Assemblée, puis au Sénat à une date qui reste à définir.
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
Le
Politique
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
Le
Politique
Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
Le