L’Assemblée instaure un “projet territorial de santé” pour mieux coordonner les soins

L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur de l'instauration d'un "projet territorial de santé" (PTS) commun aux professionnels de ville, de l'hôpital et du secteur médico-social pour mieux coordonner l'offre de soins et le parcours médical des patients.

"On va regrouper tous les contrats locaux de santé déjà signés dans les territoires entre professionnels, collectivités et Agence régionale de santé (ARS) dans un schéma général que l'on appelle projet territorial de santé", a expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Ce projet "vérifiera qu'il n'y a pas de zones blanches, de territoires ou de sujets non-couverts: addictions, accès à un médecin traitant, santé mentale..." et que "tous les acteurs présents sur un territoire travaillent ensemble", a-t-elle ajouté.

"L'article vise également à ce que les communautés territoriales de santé (CPTS)", qui regroupent déjà depuis 2016 des professionnels de santé pour mieux répondre aux besoins locaux, "correspondent bien dans leur projet médical au PTS", a précisé la ministre.

"Le PTS est un outil autour duquel la ville et l'hôpital vont enfin se mettre autour d'une table pour travailler ensemble", a plaidé le rapporteur Thomas Mesnier (LREM) évoquant "l'objectif ambitieux de 1.000 communautés professionnelles d'ici la fin du quinquennat pour couvrir tout le territoire".

"Vous n'arriverez pas à rendre cohérent un secteur par nature désordonné", a dénoncé l'Insoumis Adrien Quatennes plaidant pour le développement des centres de santé avec des médecins salariés pour lutter contre les déserts médicaux.

Les élus LR ont eux mis en garde contre une sur-administration par l'Etat, via les ARS, d'une organisation qui relève des professionnels eux-même.

"On a déjà atteint un niveau de bureaucratie de l'action territorial dément. A-t-on vraiment besoin de solliciter le législateur pour une énième couche?", a dénoncé Guillaume Larrivé (LR)

"C'est tout sauf de la bureaucratie", les initiatives sont laissés aux professionnels de santé", a répliqué la ministre vantant un projet de "liberté et de responsabilité".

Pour rassurer sur ce point, la majorité a voté un amendement supprimant l'approbation préalable des projets de santé des CPTS par l'ARS. Cet aval est nécessaire pour obtenir un financement de la sécurité sociale.

Une nouvelle formulation précise que le projet sera réputé validé, "sauf si le directeur général de l'agence régionale de santé s'y oppose dans un délai de deux mois".

Les PTS seront évalués par les conseils territoriaux de santé, instance local qui regroupe non seulement les professionnels mais aussi des usagers et les collectivités territoriales, selon un amendement adopté.

La majorité a supprimé un amendement, adopté en commission, qui précisait les missions des CPTS, estimant que ce n'est pas à la loi de trancher ce qui relève de négociations en cours avec les professionnels de santé.

Un dernier amendement adopté prévoit la présentation aux parlementaires et élus locaux du bilan de la mise en oeuvre de la politique de santé d'un département(accès aux soins, évolution de l'offre), au moins une fois par an, par le directeur de l'ARS.