Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale s'est prononcée pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique et pour abroger les régimes horaires particuliers existant dans les collectivités, malgré les critiques des oppositions.
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental de dernière minute au projet de loi de transformation de la fonction publique, stipulant que "la durée du travail effectif des agents de l’État" est celle fixée par le Code du travail.
La règle s'appliquera aussi aux agents de la fonction publique hospitalière et de la territoriale, mais pas aux enseignants qui déjà "travaillent largement la durée légale", selon le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.
Il est prévu des adaptations possibles pour tenir compte des sujétions particulières de certains agents, telles le travail de nuit, le travail le dimanche, ou les travaux pénibles et dangereux.
"Un rapport d'audit évalue à 120.000 le nombre de fonctionnaires de l'Etat travaillant moins de 1.607 heures dans l'année sans qu'il y ait de raison objective", avait relevé lundi M. Dussopt, qui disait ne pas "doute(r) de notre capacité à mettre fin à ces +particularités+ sur le temps de travail à la fin 2020, par souci d'équité".
Le projet de loi prévoyait déjà d'harmoniser la durée du travail dans la Territoriale en supprimant d'ici à 2022 les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1.607 heures) antérieurs à la loi de 2001.
La mesure a été critiquée par la gauche comme une atteinte au principe de libre administration des collectivités et comme un coup de "communication sur le dos des fonctionnaires", selon Stéphane Peu (PCF).
Les Républicains, par la voix d'Olivier Marleix (LR), ont pointé un gouvernement "jouant les redresseurs de torts" et faisant "de l'esbroufe", tout en appelant l'Etat à avoir le "courage" de se pencher sur ses propres pratiques.
M. Dussopt a fait valoir que par son amendement, l'Etat s'imposait la même obligation. Et un rapport sera remis au Parlement d'ici un an, "pour montrer ce que le gouvernement aura mis en place".
Il s'agit selon la rapporteure LREM Emilie Chalas "que la loi sur les 35 heures s'applique partout".
Politique
Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures relatives à l’école, la famille et les réseaux sociaux dans le cadre d’un discours où il a demandé un « sursaut d’autorité ». Si le diagnostic sur la violence des jeunes est partagé par les sénateurs de tous bords, ils veulent maintenant savoir comment cela se traduira concrètement.
Le
Politique
Violence des mineurs : le détail des propositions de Gabriel Attal pour un « sursaut d’autorité »
En visite officielle à Viry-Châtillon ce jeudi 18 avril, le Premier ministre a énuméré plusieurs annonces pour « renouer avec les adolescents et juguler la violence ». Le chef du gouvernement a ainsi ouvert 8 semaines de « travail collectif » sur ces questions afin de réfléchir à des sanctions pour les parents, l’excuse de minorité ou l’addiction aux écrans.
Le
Politique
Les actionnaires de Stellantis ont validé mardi 16 avril une rémunération annuelle à hauteur de 36,5 millions d’euros pour le directeur général de l’entreprise Carlos Tavares. Si les sénateurs de tous bords s’émeuvent d’un montant démesuré, la gauche souhaite légiférer pour limiter les écarts de salaires dans l’entreprise.
Le
Politique
Elections européennes : tout comprendre en 5 questions
Le 9 juin, les citoyens français seront appelés aux urnes à l’occasion des élections européennes. Public Sénat fait le point sur un scrutin capital pour l’avenir de l’UE.
Le
La face cachée du made in France