Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale s'empare mardi de la réforme de la distribution de la presse, censée relancer une filière secouée par les évolutions numériques, une chute du nombre de points de vente et la quasi-faillite de son leader Presstalis l'an passé.
Déjà adopté par le Sénat, ce projet de loi vise à moderniser le système de distribution des journaux. Il est combattu par la CGT du Livre (SGLCE), à l'origine de plusieurs grèves ayant perturbé les parutions.
Le gouvernement entend conserver les grands principes de la loi Bichet de 1947, parmi lesquels liberté de diffusion et principe coopératif obligatoire, mais aussi refondre la structure de distribution, alors que le nombre de points de vente est passé de 29.100 en 2006 à 23.200 en 2017 selon l'étude d'impact du texte de loi.
"Si elle est une icône de la République", la loi Bichet "ne doit pas être un totem", avait affirmé le ministre de la Culture Franck Riester au Sénat fin mai.
Seize mois après la grave crise du distributeur N.1 Presstalis (ex-NMPP), sauvé avec l'aide de l'Etat et des éditeurs de presse, le texte prévoit d'ouvrir le marché à la concurrence au plus tard le 1er janvier 2023. Presstalis se partage aujourd'hui le secteur avec les Messageries lyonnaises de presse.
L'Arcep, gendarme des télécoms, deviendra le seul régulateur à la place des deux organes actuels (CSMP et ARDP), y compris pour la partie numérique dont les kiosques (ePresse, LeKiosk, etc.) seront soumis aux mêmes obligations que les marchands de journaux: diffuser tous les titres de presse d'information politique et générale (IGP) qui le souhaitent.
Afin de limiter les invendus, les marchands de journaux auront une marge de manœuvre, négociée avec la filière, pour la vente des titres hors IGP.
"Le statu quo serait mortifère", a affirmé en commission le rapporteur Laurent Garcia (MoDem).
Virginie Duby-Muller (LR) a salué un "bon équilibre", appelant toutefois le gouvernement à "ne pas se contenter de maintenir Presstalis sous perfusion". Elle a aussi demandé en vain de conserver un ajout du Sénat, pour que l'implantation de nouveaux points de vente soit soumise à l'avis conforme du maire.
Béatrice Descamps (UDI-Indépendants) s'est dite "favorable" à la concurrence afin d'intégrer d'autres sociétés "plus rigoureuses".
A gauche, Sylvie Tolmont (PS) a pointé "une faille" avec l'Arcep en régulateur unique, qui pourrait conduire la distribution "entre les mains d'un pouvoir", les membres du collège de l'autorité étant désignés par l'Elysée et le Parlement.
Pour Marie-George Buffet (PCF), le texte "ne résout pas" les difficultés des distributeurs, alors que "la concurrence (leur) a déjà porté préjudice".
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le