Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale s'empare mardi de la réforme de la distribution de la presse, censée relancer une filière secouée par les évolutions numériques, une chute du nombre de points de vente et la quasi-faillite de son leader Presstalis l'an passé.
Déjà adopté par le Sénat, ce projet de loi vise à moderniser le système de distribution des journaux. Il est combattu par la CGT du Livre (SGLCE), à l'origine de plusieurs grèves ayant perturbé les parutions.
Le gouvernement entend conserver les grands principes de la loi Bichet de 1947, parmi lesquels liberté de diffusion et principe coopératif obligatoire, mais aussi refondre la structure de distribution, alors que le nombre de points de vente est passé de 29.100 en 2006 à 23.200 en 2017 selon l'étude d'impact du texte de loi.
"Si elle est une icône de la République", la loi Bichet "ne doit pas être un totem", avait affirmé le ministre de la Culture Franck Riester au Sénat fin mai.
Seize mois après la grave crise du distributeur N.1 Presstalis (ex-NMPP), sauvé avec l'aide de l'Etat et des éditeurs de presse, le texte prévoit d'ouvrir le marché à la concurrence au plus tard le 1er janvier 2023. Presstalis se partage aujourd'hui le secteur avec les Messageries lyonnaises de presse.
L'Arcep, gendarme des télécoms, deviendra le seul régulateur à la place des deux organes actuels (CSMP et ARDP), y compris pour la partie numérique dont les kiosques (ePresse, LeKiosk, etc.) seront soumis aux mêmes obligations que les marchands de journaux: diffuser tous les titres de presse d'information politique et générale (IGP) qui le souhaitent.
Afin de limiter les invendus, les marchands de journaux auront une marge de manœuvre, négociée avec la filière, pour la vente des titres hors IGP.
"Le statu quo serait mortifère", a affirmé en commission le rapporteur Laurent Garcia (MoDem).
Virginie Duby-Muller (LR) a salué un "bon équilibre", appelant toutefois le gouvernement à "ne pas se contenter de maintenir Presstalis sous perfusion". Elle a aussi demandé en vain de conserver un ajout du Sénat, pour que l'implantation de nouveaux points de vente soit soumise à l'avis conforme du maire.
Béatrice Descamps (UDI-Indépendants) s'est dite "favorable" à la concurrence afin d'intégrer d'autres sociétés "plus rigoureuses".
A gauche, Sylvie Tolmont (PS) a pointé "une faille" avec l'Arcep en régulateur unique, qui pourrait conduire la distribution "entre les mains d'un pouvoir", les membres du collège de l'autorité étant désignés par l'Elysée et le Parlement.
Pour Marie-George Buffet (PCF), le texte "ne résout pas" les difficultés des distributeurs, alors que "la concurrence (leur) a déjà porté préjudice".
Politique
Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.
Le
Politique
La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
Le
Politique
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
Le
Sur l'île de la Réunion avec Stéphane Fouassin