Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'Assemblée nationale a donné jeudi son aval, dans un consensus rare, à la création de sept nouvelles métropoles, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
A la fin de l'examen du projet de loi "relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain", les députés ont voté l'article afin qu'elles rejoignent les 15 métropoles déjà existantes (Bordeaux, Lille, Rennes, Aix-Marseille, ou encore Lyon).
La mesure permettra, selon le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet, "de mailler, de manière cohérente, l'ensemble du territoire d’un réseau de métropoles". Le ministre radical de gauche, qui était initialement défavorable à ces créations, a dit avoir été convaincu ces derniers mois par les élus.
Dans l'hémicycle, où siègent de nombreux élus locaux, le vote a suscité de vibrants satisfecit à gauche et à droite.
Les seules voix discordantes ont été celles de l'élue Front de Gauche Jacqueline Fraysse et de l'apparenté PS Jean-Luc Laurent qui se sont dits inquiets pour l'"aménagement du territoire". La première n'est "pas sûre que ces dispositions répondent à tous les espoirs de ces élus".
La création de ces 7 métropoles avait été supprimée par le Sénat, à majorité de droite, où l'ensemble du texte avait été adopté début novembre.
Le projet initial du gouvernement prévoyait la création de quatre métropoles (Saint-Etienne, Toulon, Orléans et Dijon). Les trois autres ont été ajoutées en commission à l'Assemblée.
Les députés ont en outre validé la création de la collectivité à statut particulier "Ville de Paris", mettant fin au double statut ville-département de la capitale.
Face aux interventions détaillées et en grand nombre d'élus parisiens, le député écologiste de Loire-Atlantique François de Rugy, qui présidait la séance, a dit qu'ils étaient "ici à l'Assemblée et non au Conseil de Paris".
Au cours de la matinée, le gouvernement avait été battu une dizaine de fois sur ses amendements, notamment celui concernant la Société du Grand Paris, pour laquelle la ministre du Logement a plaidé en vain qu'il ne fallait pas aller à l'encontre des textes européens ou nuire à certaines PME.
Autre revers pour le gouvernement, qui ne voulait pas d'un seuil différent du reste du territoire: les députés ont maintenu la réduction de 1.000 à 400 mètres carrés des surfaces des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris, introduite en commission à l'initiative du groupe socialiste et écologiste.
La métropole d’Aix-Marseille-Provence a aussi suscité quelques bras de fer.
L'ensemble du projet de loi fera l'objet d'un vote solennel mardi en première lecture.
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Philippe Vandel, toujours le bon mot