Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a validé mercredi la reconduction de la prime exceptionnelle dite "prime Macron" décidée à la suite du mouvement des "gilets jaunes", que les entreprises pourront verser aux salariés, mais sous condition d'accords d'intéressement.
La prime, exonérée de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, avait été décidée en décembre pour répondre à la crise sociale. Quelque 5,5 millions de salariés en ont reçu de leur employeur, d'un montant moyen de 400 euros, selon un bilan communiqué en mai par Matignon.
Le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale prévoit la reconduction de l'exonération sociale de la prime, toujours pour les salariés rémunérés sous un plafond annuel équivalent à 3 SMIC.
L'exonération est désormais conditionnée à la signature d’un accord d’intéressement, la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher y voyant un "levier" pour la mise en place de tels accords. La prime devra être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
LR s'est dit par le biais de Marc Le Fur "résolument pour cette prime défiscalisée" mais a jugé qu'il ne fallait pas complexifier le dispositif et le restreindre, en privant ainsi "des milliers de personnes".
L'UDI-Agir a aussi plaidé pour que la prime soit reconduite "à l'identique", Thierry Benoit saluant un dispositif "génial", mais jugeant que l'accord d'intéressement était "une condition dont on aurait pu se passer".
"Je ne partage pas la même idée du génie", a lancé Loïc Prud'homme (LFI), critiquant des primes facultatives "basées sur le bon vouloir de l'employeur". Il a vu dans cette disposition un "cadeau empoisonné", car il ampute les finances dédiées à la protection sociale.
Cette prime n'est "pas du salaire plein et entier hélas", ce n'est pas pris en compte pour la retraite ou les droits au chômage, a abondé Pierre Dharréville (PCF), pointant un "outil de contournement du salaire" et d'"affaiblissement" des recettes de la Sécu. Boris Vallaud (PS) s'est dit "dubitatif" quant à l'effet de la prime sur les salaires.
Les députés ont voté des amendements portés notamment par le MoDem pour permettre aux associations de ne pas être soumises aux accords d'intéressement.
D'autres visant à exclure les entreprises de moins de 11 salariés de la nécessité d'un accord d'intéressement ont en revanche été repoussés de justesse par 51 voix contre 49. Ils avaient été adoptés en commission.
Politique
Le quintuple champion olympique Teddy Riner veut relever un nouveau défi en se présentant à la prochaine élection présidentielle. Se revendiquant comme un candidat « hors sérail », « ni de droite ni de gauche », le judoka semble vouloir renouer avec la recette qui a fait le succès d’Emmanuel Macron en 2017.
Le
Politique
Un mois après la cyberattaque contre des frigos de supermarchés, la France a accusé hier l’Iran d’en être à l’origine. Alors que les cyberattaques se multiplient, un projet de loi pour renforcer la sécurité numérique adoptée au Sénat en 2025 attendait depuis 2 ans son examen à l’Assemblée. Le texte est enfin revenu à l’ordre du jour ce lundi et sera examiné cette semaine.
Le
Politique
Manifestations : étudiants, lycéens, profs…A quoi faut-il s’attendre ce mardi 10 novembre ?
Une intersyndicale rassemblant les organisations de jeunesse et enseignants appelle mardi à une nouvelle journée de grève et de manifestations, alors que les discussions avec l'exécutif sont dans l'impasse près de deux mois après le début du mouvement de contestation lycéenne et étudiante. On fait le point.
Le
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le