L’Assemblée vote des mesures pour “lever les freins” entre la recherche et le privé

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir des mesures destinées à "lever les freins" entre la recherche et le secteur privé et ainsi multiplier le nombre de chercheurs entrepreneurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte.

L'article adopté par les députés assouplit le droit actuel, issu de la loi Allègre de 1999, qui encadre la participation des chercheurs notament à la création d'entreprise. La commission de déontologie de la fonction publique, en charge des autorisations, n'a enregistré depuis 2000 que 231 demandes de création d'entreprises.

Le texte prévoit notamment de confier ces autorisations à l'établissement employeur du chercheur et la possibilité de cumuler l'activité de recherche publique et l'activité privée.

La rapporteure thématique Marie Lebec (LREM) a mis en avant le fait que les meilleurs centres de recherche tels la Silicon Valley ou Boston avec le MIT, sont "les lieux où il y a une bonne circulation entre la recherche et le secteur privé", expliquant que le texte vise à "lever les freins" enre les deux secteurs.

"L'objectif de créer de la connaissance qui est l'objectif de la recherche ne peut pas se limiter à créer de la connaissance dont on ne fait rien", a plaidé la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Frédérique Vidal, venue défendre ce volet du projet de loi, porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Evoquant "l'envie d'entreprenariat chez les jeunes", elle a jugé "très important de rappeler toujours que l'innovation naît de la recherche fondamentale" et donc "que nous puissions, à la demande des acteurs eux mêmes, permettre d'aller plus loin vers ce lien entre la recherche fondamentale et le bien de la société".

Les Insoumis et communistes ont cherché en vain à supprimer cet article, qui restreint selon eux les "garde fous" de la loi Allègre, une mesure jugée peut être "un peu drastique" par George Pau-Langevin (PS) qui a tout de même mis en garde contre les risques de conflits d'intérêt.

Pour les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et certaines fondations ayant pour activité principale la recherche publique, un amendement LREM a aussi été adopté, avec l'aval du gouvernement, afin de permettre de recourir au "CDI de chantier", alors que jusque là seuls des CDD de 18 mois étaient possibles.