L'Assemblée a voté jeudi les crédits des collectivités territoriales pour 2019, le gouvernement défendant un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant à l'inverse son "recul" dans un contexte de "défiance" entre Etat et collectivités.
Après le vote des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" dans le cadre de l'examen du projet de budget en première lecture, les députés devaient encore examiner une longue série d'amendements concernant les finances des collectivités.
C'est un budget de "stabilité", a affirmé le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, vantant la "continuité forte avec les orientations fixées dès l'été 2017" par l'exécutif.
"Comme l'an passé, le gouvernement confirme ne pas réduire de façon unilatérale les concours financiers de l'Etat à toutes les collectivités", a-t-il affirmé. Il a notamment mis en avant la Dotation globale de fonctionnement (DGF) qui s'"élève à 27 milliards d'euros" et est stable pour la seconde année consécutive "après 4 années de baisse".
Les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" représentent une fraction des transferts financiers de l’État en direction des collectivités. Ils s'élèvent pour 2019 à 3,4 milliards d'euros en crédits de paiement, en baisse de 228 millions d'euros, une diminution liée, selon le rapport spécial sur ce budget, à "l'extinction du fonds en faveur des régions".
Pour LR, Raphaël Schellenberger a dénoncé des crédits "en recul" et évoqué "un climat singulier de défiance entre l'Etat et les collectivités". "Les moyens font défaut, mais ce n'est pas tout, la liberté manque cruellement à nos territoires", a-t-il affirmé.
Christine Pirès-Beaune (PS) s'est dite "pas certaine" que ce budget soit "de nature à rassurer les élus", plaidant pour "une réforme globale des dotations et notamment de la DGF".
"Oui, la santé des relations entre l'Etat et les collectivités est mauvaise" et elle n'est pas améliorée par ce budget "au-delà de la fiction de l'idylle renouée", a aussi estimé Stéphane Peu (PCF), tandis que Bénédicte Taurine (LFI) a dénoncé une baisse pas nouvelle car "les gouvernements successifs sabrent d'année en année les dotations pour nos territoires".
Parmi les amendements adoptés dans la soirée, l'un d'eux vise, a expliqué Joël Giraud (LREM), à "reconnaître la spécificité des communes qui ont un nombre important de résidences secondaires" dans la répartition de la DGF en majorant la population dans certaines petites communes.
Les députés ont aussi prévu que l'augmentation de l'enveloppe de dotation d'intercommunalité prévue de l'ordre de 30 millions, puisse être reconduite au-delà de 2019. Des amendements ont aussi été adoptés pour permettre à davantage de communautés d'agglomération de bénéficier d'une stabilité de cette dotation, et protéger plus de communautés les plus pauvres d'une perte de dotation.
Le débat sur ces crédits intervient alors que se tient à Rennes jusqu'à vendredi le congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF).
