« L’Etat de droit n’est pas en quarantaine », se défend Belloubet
Les restrictions des libertés imposées par l'état d'urgence sanitaire face au Covid-19 "sont temporaires" et l'"Etat de droit n...

« L’Etat de droit n’est pas en quarantaine », se défend Belloubet

Les restrictions des libertés imposées par l'état d'urgence sanitaire face au Covid-19 "sont temporaires" et l'"Etat de droit n...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les restrictions des libertés imposées par l'état d'urgence sanitaire face au Covid-19 "sont temporaires" et l'"Etat de droit n'est pas mis en quarantaine", affirme la garde des Sceaux Nicole Belloubet dans une tribune publiée mercredi dans Le Monde.

Sous le feu des critiques d'avocats dénonçant un "confinement des droits de la défense", de juristes et d'associations s'inquiétant du débordement dans le droit commun d'une série de mesures dérogatoires liberticides, la ministre défend les choix du gouvernement dans une situation "totalement inédite".

Estimant ces préoccupations "non seulement légitimes mais également saines, pour autant qu'elles ne relèvent pas d'une logique purement polémique, politique, voire complotiste", la ministre estime qu'"elles sont néanmoins infondées". "L'Etat de droit n'est pas mis en quarantaine", affirme-t-elle.

Le 25 mars, la garde des Sceaux a présenté quatre ordonnances, des mesures d'exception dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire acté par la loi du 23 mars, afin de "simplifier" les procédures - audiences parfois par visioconférence, à huis clos, à juge unique, prolongation des délais de prescriptions... - et de permettre la libération de "5.000 à 6.000" détenus des prisons françaises surpeuplées.

"Je veux être d'une absolue clarté, souligne Mme Belloubet: les dispositions qui ont été prises sont temporaires. La loi du 23 mars 2020 crée un cadre juridique nouveau pour faire face aux catastrophes sanitaires les plus graves. Elle n'autorise en aucun cas l'édiction de règles et de décisions durables au-delà de ce que l'urgence justifie".

"Ainsi, les mesures dérogatoires issues de ces ordonnances cesseront-elles à la fin de l'épidémie de Covid-19 et ne sauraient être réactivées lors de la survenance d'une nouvelle épidémie", martèle-t-elle.

Mises en oeuvre "sans gaité de coeur mais sans état d'âme" au nom de "l'intérêt général", ces dispositions restent, comme l'Etat de droit l'exige, "sous le contrôle du juge", souligne Nicole Belloubet.

"Le Parlement continue à exercer sa fonction de contrôle sur l'action du gouvernement. Le Conseil d'Etat n'a pas cessé un seul instant de statuer en urgence sur les recours intentés contre cette action. Le juge pénal fait son office", rappelle-t-elle.

"Quant au Conseil constitutionnel, qu'il est parfaitement possible de saisir, il n'est, lui non plus, privé d'aucun pouvoir. Le législateur a simplement permis qu'il dispose, s'il le souhaite, d'un peu plus de temps pour juger. Rien d’autre", affirme la ministre.

Partager cet article

Dans la même thématique

« L’Etat de droit n’est pas en quarantaine », se défend Belloubet
3min

Politique

« J’ai toujours eu ce rêve français, pas américain ! » Hiba Tawaji

Elle est d’abord une artiste connue au Moyen-Orient, mais dans son dernier album, À la française !, elle chante en duo avec son mari, Ibrahim Maalouf, les plus grands succès de Serge Gainsbourg, Charles Aznavour ou encore Julien Clerc. Un accomplissement pour cette femme née au Liban, pour qui la culture et la langue françaises ont toujours constitué un idéal de vie, quand d’autres s’imaginaient un destin américain. Cette semaine, Hiba Tawaji est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

« L’Etat de droit n’est pas en quarantaine », se défend Belloubet
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le

Kaja Kallas dans Ici l’Europe_
13min

Politique

Ukraine : "L'Amérique ne peut pas négocier à notre place" alerte la cheffe de la diplomatie européenne

La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".

Le

« L’Etat de droit n’est pas en quarantaine », se défend Belloubet
4min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli

Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.

Le