Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'ancien député LR Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure.
Lors d'une courte audience publique, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).
L'ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre de cette procédure.
Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu'il était député de la 10e circonscription des Français à l'étranger.
C'est un signalement de Tracfin qui a déclenché l'enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d'emblée reconnu les faits, devant les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, puis devant les magistrats du parquet.
A l'audience, l'ancien magistrat antiterroriste a à nouveau reconnu les faits et s'est refusé à tout commentaire auprès de la presse.
Il y a une semaine, l'homme d'affaires Marc Ladreit de Lacharrière a été condamné dans le cadre d'une CRPC à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux, pour avoir accordé un emploi de complaisance à la femme de François Fillon, Penelope, dans une revue qu'il possède.
Ces soupçons d'emplois fictifs de son épouse et de ses enfants, comme attachés parlementaires, sont au coeur de l'enquête qui avait fait tomber François Fillon, candidat de la droite parti favori dans la course à l'Elysée en 2017.
Politique
UE-Mercosur : la signature de l’accord reportée à janvier, un simple sursis ?
Ursula von der Leyen a finalement cédé à la demande de la France et de l’Italie, en reportant la signature du traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à janvier 2026. Une bref répit pour Emmanuel Macron, sous pression des manifestations agricoles, mais « une énorme opération d’enfumage », selon l’eurodéputée Manon Aubry.
Le
Politique
Manon Aubry : « Par antisémitisme pur, le RN peut avoir des liens avec des islamistes »
Invitée de l’émission Bonjour Chez vous sur Public Sénat, l’eurodéputée LFI est revenue sur la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les liens existants entre les partis et l’islamisme.
Le
Politique
L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
Le
Politique
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
Le