Le député LREM Olivier Veran a annoncé mercredi qu'il défendrait un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) autorisant une expérimentation pour deux ans de l'usage médical du cannabis à partir de janvier prochain.
"Parce qu'il y a des malades qui en ont besoin et parce que la France est l'un des derniers pays de l'Union européenne à ne pas l'avoir autorisé", a justifié mercredi sur RTL ce médecin neurologue, évoquant la situation de "milliers de malades" souffrant de "maladies graves", pour lesquels "les dérivés du cannabis peuvent constituer un apport thérapeutique supplémentaire".
L'Agence du médicament (ANSM) a donné son feu vert en juillet à cette expérimentation, selon le cadre proposé par un groupe d'experts, mais on ne savait pas encore quel véhicule serait utilisé pour son lancement.
L'expérimentation se déroulera dès "début 2020" et "sur deux ans", "avec des médecins formés à la prescription" et un "vrai suivi scientifique", a rappelé le député de l'Isère, rapporteur général du PLFSS, dont l'amendement a de grandes chances d'être adopté.
Elle devrait concerner "environ 3.000 malades", a-t-il précisé.
Le fait que cette expérimentation soit probablement incluse dans le budget de la sécurité sociale est un "symbole fort", a commenté le collectif Alternative pour le cannabis à visé thérapeutique (ACT), qui rassemble plusieurs associations de patients.
Des plants de cannabis sur le nouveau site européen de production de Tilray, start-up canadienne spécialisée dans le cannabis thérapeutique, inauguré à Cantanhede au Portugal en 2018
AFP/Archives
Il y voit en effet la garantie qu'il y aura "les crédits nécessaires à la mise en place de la future expérimentation" et "l'assurance que les patients seront entièrement pris en charge".
Au terme des deux ans d'expérimentation, une évaluation sera menée, qui servira de base pour juger de la pertinence d'une légalisation du cannabis à visée médicale.
Début avril, le Premier ministre Edouard Philippe avait estimé qu'il serait "absurde" de s'interdire d'étudier les possibilités du cannabis thérapeutique. Mais "il ne s'agit en aucun cas d'une légalisation de la vente de cannabis" à usage récréatif, avait précisé Matignon.
Les produits "pourront être délivrés en pharmacie hospitalière, puis en pharmacie de ville" sous forme "d'huiles, de tisanes, également des fleurs séchées de cannabis que les malades ne fumeront pas" mais ils "pourront être équipés d'un vaporisateur pour vaporiser le cannabis", rappelle aussi Olivier Véran dans un communiqué, évoquant une prise en charge par la Sécurité sociale.
"L'Organisation mondiale de la Santé vient de déclassifier le cannabis qui ne faisait plus partie de la pharmacopée mondiale et vient de reconnaître l'utilité thérapeutique potentielle de cette molécule", a souligné l'élu, établissant un distingo avec le "cannabis récréatif".
"On n'est pas en train de s'adresser à un ado de 16 ans qui part en soirée avec de la résine de cannabis, va fumer et flinguer son système de mémoire et prendre le risque de présenter des troubles psychiques", a-t-il lancé.
"On est en train de parler d'un malade qui a un cancer ou une douleur neuropathique, qui est en impasse thérapeutique, ne vit plus, ne mange plus, ne dort plus, ne s'occupe plus de ses enfants, n'a plus de qualité de vie et vous dit: ça fait un an que je m'automédique comme ça et que je vais mieux. Accompagnez-moi, plutôt que de me laisser dans l'illégalité", a plaidé M. Véran.
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.