L’hypothèse d’un référendum le 26 mai : possible

Organiser un référendum le même jour que les élections européennes est techniquement possible et pourrait présenter, selon les juristes, des avantages pour Emmanuel Macron, au risque d'occulter le scrutin européen.

"A un moment donné je serai peut-être amené à demander à nos concitoyens (s'ils sont d'accord) sur telle ou telle chose", a lancé le chef de l'Etat lundi devant des élus et responsables de banlieue.

Une allusion à un possible référendum, qu'il serait tenté, selon le Journal du dimanche, de convoquer le 26 mai, le jour des élections européennes. L'hypothèse a déclenché un tir de barrage de la part des oppositions, mais aussi d'une bonne partie de la majorité.

"Si le président de la République dit dans une dizaine de jours +on aura un référendum, mais les thèmes ne seront précisés qu'à l'issue du grand débat national+, c'est jouable. Ca permettrait de lancer la préparation logistique", estime pourtant le constitutionnaliste Didier Maus.

L'objectif de l'Elysée est d'apporter une réponse rapide, pour tenter de trouver une issue à la crise des gilets jaunes. "Il est évident que si l'on veut faire une opération référendum, il ne faut pas attendre septembre", souligne Didier Maus.

- Sortie rapide du grand débat -

Selon l'article 11 de la Constitution, un tel scrutin doit porter sur un texte de loi présenté par le gouvernement, puis débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être soumis aux électeurs. Il faut ensuite des décrets de convocation des électeurs et énonçant la ou les questions posées, qui doivent être soumis à l'avis du Conseil constitutionnel.

"Cela prend un certain temps. Ce n’est pas impossible, mais cela voudrait dire que la décision en amont devrait être prise assez rapidement", a commenté à l'AFP le président du Conseil Constitutionnel Laurent Fabius.

"C'est envisageable, les délais ne sont pas très difficiles à tenir. Mais cela suppose que l'on puisse organiser la campagne électorale, que les questions soient posées suffisamment à l'avance", abonde Frédéric Rolin, professeur de droit à Paris Sud.

Le grand débat devant s'achever mi-avril, "ça laisse un mois de campagne", souligne-t-il.

Un référendum à questions multiples serait par ailleurs "politiquement assez habile" pour Emmanuel Macron, estime Frédéric Rolin : "Ca évite de transformer les résultats en plébiscite pour ou contre le président de la République. Il suffit de quelques questions qui emportent la majorité pour qu'on dise que c'est un succès ou un succès mitigé".

Une plus forte participation renforcerait en outre la crédibilité du scrutin européen, mais aussi des résultats du référendum, fait-il valoir : "Ca permettrait au moins que les résultats ne soient pas contestés compte tenu d'une faible participation".

L'organisation de deux scrutins le même jour, surtout s'il s'agit d'un référendum à questions multiples, impliquerait en revanche des contraintes matérielles supplémentaires, deux fois plus d'urnes, d'assesseurs parfois difficiles à mobiliser...

- L'Europe oubliée ? -

Le scrutin européen pourrait enfin pâtir de la tenue du référendum. "Il est évident que si l'on organise les deux le même jour, aux yeux des Français et des commentateurs, le référendum sera plus important. Ce serait minorer le rôle des Européennes" au détriment des enjeux intérieurs, avance Didier Maus.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne met pour sa part en garde contre toute précipitation. "Sur le plan juridique, le délai est très court pour rédiger les projets de loi, recueillir les avis du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel", constate-t-il.

Mais au-delà du strict cadre juridique, la tenue d'un référendum dès le 26 mai pourrait, selon lui, se retourner contre le chef de l'Etat.

"Une des causes du mouvement des gilets jaunes, c'est qu'ils considèrent qu'Emmanuel Macron a été trop vite - sur la réforme de la SNCF, du code du travail, de Parcoursup...", souligne-t-il.

"Donc, on lui demande d'associer d'avantage la société civile à l'élaboration des lois. S'il fait ça à l'arrache, on va encore dire qu'il veut bâcler l'affaire", conclut le constitutionnaliste.