Par Public Sénat
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Pour une fois l’Europe aura été rapide. Pour l’eurodéputée verte, Gwendoline Delbos-Corfield, , les institutions européennes ont fait preuve d’une réelle « volonté politique ». Et il est vrai qu’en un peu plus d’une année- un temps relativement court pour l’UE- le Conseil européen, la Commission et le parlement ont réussi à se mettre d’accord et à adopter deux règlements inédits pour lutter contre l’hégémonie des géants du numérique, tel que Google, Microsoft, Amazon ou encore Facebook.
La première directive concerne les règles de la concurrence. Fini de promouvoir sa bibliothèque d’application, ou de mettre en avant ses propres services dans les moteurs de recherche. Le DMA (Digital marketa Act) a pour ambition d’introduire de nouvelles règles de concurrence sur le marché du numérique et de sanctionner lourdement les entreprises qui y dérogeraient, avec à la clef le risque d’une amende de 10 % de leur chiffre d’affaires mondial.
« Intervenir en amont »
Mais la nouveauté est le changement de paradigme opéré par le texte. Pour le rapporteur au parlement européen, l’allemand conservateur Andrea Schwab : « Le problème que nous avions, est que la politique de concurrence s’appliquait toujours après les infractions. Et donc il fallait toujours à la Commission européenne, d’abord définir le marché concerné et cela n’est pas facile dans le digital. Avec les nouvelles lois, on veut que la commission puisse intervenir en amont, et c’est désormais aux entreprises de prouver qu’elles sont de bonne foi. »
L’UE, « le seul territoire aussi clair sur la protection des données »
L’autre législation, le DSA (Digital service Act), s’attaque aux contenus illégaux et haineux et aux algorithmes accusés de manipuler les utilisateurs sans qu’ils en aient conscience. Car au-delà des enjeux économiques, c’est bien aussi sur le plan sociétal que la puissance des géants du numérique interpelle interférant, selon certains, dans notre vie démocratique. Gwendolyne Delbos- Corfield salue le travail de l’Union européenne. « On est le seul territoire aussi clair sur la protection des données, en empêchant [les géants du numérique] de surveiller tout ce que nous faisons en termes d’intérêts, d’achats… et ensuite d’utiliser ces profils à leurs profits, soit directement pour eux-mêmes, soit en transmettant ces infos à d’autres. »
Un risque pour la liberté d’expression ?
Mais l’élue écologiste émet quelques réserves, et notamment sur un possible détournement des règles par les GAFAM. « On donne des obligations au monde commercial parfois sans les obliger dans les moyens. Donc on leur laisse un peu le champ libre sur les moyens utilisés. Et nous avons une grande inquiétude sur une surveillance discriminée de ces grandes entreprises au nom de la recherche des contenus haineux. Donc là il y a un vrai point de vigilance » En clair, certains redoutent qu’avec ces nouveaux règlements, on délivre aux géants du numérique la possibilité de s’ériger, en toute légalité, en arbitres de la liberté d’expression. La nouvelle législation doit entrer en vigueur dans les Etats membres en 2023.
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