Par Public Sénat
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Le gouvernement a lancé mardi la campagne 2019 de déclaration de l'impôt sur le revenu, restée obligatoire malgré la réforme du prélèvement à la source, même si Bercy envisage de supprimer cette formalité dès 2020 pour une partie des contribuables.
Au cours des prochaines semaines, quelque 38 millions de foyers fiscaux vont devoir déclarer les revenus qu'ils ont perçus en 2018. Pour la première fois, la déclaration en ligne sera en théorie obligatoire, quel que soit le montant de ses revenus.
Les contribuables dont la résidence principale n'est pas connectée à internet ou qui sont trop âgés ou handicapés pour effectuer cette démarche pourront néanmoins continuer à utiliser le papier, en signalant leur situation à l'administration.
"La dématérialisation est encouragée" mais "il y a toujours un accès papier", a insisté lors d'une conférence de presse Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, en rappelant que seuls 60% des foyers avaient effectué leur déclaration en ligne l'an dernier.
Selon Bercy, les télédéclarants auront plus de temps pour effectuer leur déclaration: les dates limites de souscription sur internet vont ainsi du 21 mai au 4 juin selon les départements, contre le 16 mai pour ceux optant pour la déclaration papier.
Cette campagne de déclaration est la première depuis la réforme du prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier. Cette réforme implique une "année blanche" pour les revenus courants de 2018 (salaires, retraites...) qui -- à la différence des revenus exceptionnels -- ne seront pas imposés.
Le passage au prélèvement à la source ne dispense pas de "continuer à faire sa déclaration d'impôt", même pour les "personnes non imposables", a insisté Gérald Darmanin, en rappelant que cette déclaration restait nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines prestations sociales.
La déclaration annuelle reste notamment indispensable pour connaître les revenus des travailleurs indépendants. Elle permet en outre à l'administration de procéder à des régularisations pour les Français bénéficiant de crédits ou réductions d'impôts, soit près de neuf millions de contribuables.
Selon Bercy, cette déclaration -- obligatoire depuis l'instauration de l'impôt sur le revenu en 1916 -- pourrait néanmoins devenir facultative l'an prochain pour une partie des contribuables, à savoir ceux dont les revenus fiscaux ne changent pas d'une année sur l'autre.
"En 2020, au moins huit millions de foyers fiscaux n'auront plus à renvoyer ou à remplir leur déclaration d'impôt", a promis mardi Gérald Darmanin, en annonçant des "mesures de simplification" supplémentaires, notamment pour les travailleurs indépendants, qu devraient bénéficier d'un calendrier "plus pratique".
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