Philippe Bas, président LR de la commission des Lois du Sénat, transformée en commission d'enquête sur l'affaire Benalla, a affirmé lundi qu'il n'excluait plus d'auditionner Alexandre Benalla qui a fait part de son "envie de "donner des "explications" aux commissions d'enquête parlementaires.
M. Bas, qui s'exprimait avant l'audition du préfet des Hauts-de-France, Michel Lalande, a expliqué pourquoi il n'avait, dans un premier temps, pas été favorable à l'audition de l'ancien collaborateur du chef de l’État.
"Deux principes m'ont paru rendre difficile cette audition: le premier principe, c'est la séparation des pouvoirs. Nous ne pouvons pas enquêter sur des faits qui font l'objet de poursuites ou bien d'information judiciaire", a-t-il dit.
"Cet obstacle a déjà été surmonté dans le passé par exemple en 1999 lors de la commission d'enquête sur les paillotes corses (...) Mais elle avait toutefois pris de très grandes précautions auditionnant les intéressés à huis clos, écartant toute question relative à des faits dont la justice était alors saisie, et ne rendant pas public dans son rapport les éléments qui étaient susceptibles d’intéresser la justice", a-t-il précisé.
Concernant l'affaire Benalla, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, notamment pour "violences en réunion" et "immixtion dans l'exercice d'une fonction publique", après les violences commises sur deux manifestants le 1er Mai par Alexandre Benalla et son comparse Vincent Crase, alors qu'ils étaient simples "observateurs" au sein des forces de l'ordre.
"Il y a un autre principe, c'est la question des droits de la défense s'exprimant sous serment devant la commission. Il ne faudrait pas qu'une personne auditionnée puisse être amenée à témoigner contre elle même, ce qui serait totalement exclu à la barre d'un tribunal", a-t-il ajouté.
Mais, nuance-t-il, "M. Benalla, à l'occasion d'un entretien à un journal, a donné sa propre version d'une part, et puis il a fait savoir +son envie+ d'être auditionné par notre commission ajoutant qu'il avait +de quoi nous donner des explications+. Des lors (...) je m'entretiendrai de nouveau avec nos rapporteurs et nous aurons une discussion interne à la commission et puis nous verrons à la rentrée ce qu'il convient de faire".
Interrogé plus tôt dans la matinée sur RFI, le corapporteur PS de la commission d'enquête, Jean-Pierre Sueur, a fait valoir les mêmes arguments: "Nous sommes très attachés au respect de la Constitution et une commission d’enquête parlementaire ne peut pas traiter des faits dont la justice s’est saisie. Donc il ne faut pas qu’on empiète sur l’enquête judiciaire, et c’est pourquoi le président a été réticent bien que la question lui ait été posée".
