La commission d’enquête du Sénat n’exclut plus d’auditionner Alexandre Benalla
Philippe Bas, président LR de la commission des Lois du Sénat, transformée en commission d'enquête sur l'affaire Benalla, a...

La commission d’enquête du Sénat n’exclut plus d’auditionner Alexandre Benalla

Philippe Bas, président LR de la commission des Lois du Sénat, transformée en commission d'enquête sur l'affaire Benalla, a...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Philippe Bas, président LR de la commission des Lois du Sénat, transformée en commission d'enquête sur l'affaire Benalla, a affirmé lundi qu'il n'excluait plus d'auditionner Alexandre Benalla qui a fait part de son "envie de "donner des "explications" aux commissions d'enquête parlementaires.

M. Bas, qui s'exprimait avant l'audition du préfet des Hauts-de-France, Michel Lalande, a expliqué pourquoi il n'avait, dans un premier temps, pas été favorable à l'audition de l'ancien collaborateur du chef de l’État.

"Deux principes m'ont paru rendre difficile cette audition: le premier principe, c'est la séparation des pouvoirs. Nous ne pouvons pas enquêter sur des faits qui font l'objet de poursuites ou bien d'information judiciaire", a-t-il dit.

"Cet obstacle a déjà été surmonté dans le passé par exemple en 1999 lors de la commission d'enquête sur les paillotes corses (...) Mais elle avait toutefois pris de très grandes précautions auditionnant les intéressés à huis clos, écartant toute question relative à des faits dont la justice était alors saisie, et ne rendant pas public dans son rapport les éléments qui étaient susceptibles d’intéresser la justice", a-t-il précisé.

Concernant l'affaire Benalla, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, notamment pour "violences en réunion" et "immixtion dans l'exercice d'une fonction publique", après les violences commises sur deux manifestants le 1er Mai par Alexandre Benalla et son comparse Vincent Crase, alors qu'ils étaient simples "observateurs" au sein des forces de l'ordre.

"Il y a un autre principe, c'est la question des droits de la défense s'exprimant sous serment devant la commission. Il ne faudrait pas qu'une personne auditionnée puisse être amenée à témoigner contre elle même, ce qui serait totalement exclu à la barre d'un tribunal", a-t-il ajouté.

Mais, nuance-t-il, "M. Benalla, à l'occasion d'un entretien à un journal, a donné sa propre version d'une part, et puis il a fait savoir +son envie+ d'être auditionné par notre commission ajoutant qu'il avait +de quoi nous donner des explications+. Des lors (...) je m'entretiendrai de nouveau avec nos rapporteurs et nous aurons une discussion interne à la commission et puis nous verrons à la rentrée ce qu'il convient de faire".

Interrogé plus tôt dans la matinée sur RFI, le corapporteur PS de la commission d'enquête, Jean-Pierre Sueur, a fait valoir les mêmes arguments: "Nous sommes très attachés au respect de la Constitution et une commission d’enquête parlementaire ne peut pas traiter des faits dont la justice s’est saisie. Donc il ne faut pas qu’on empiète sur l’enquête judiciaire, et c’est pourquoi le président a été réticent bien que la question lui ait été posée".

Partager cet article

Dans la même thématique

La commission d’enquête du Sénat n’exclut plus d’auditionner Alexandre Benalla
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

La commission d’enquête du Sénat n’exclut plus d’auditionner Alexandre Benalla
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le