Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La décision de la Cour de Justice de la République, qui a condamné Christine Lagarde mais l'a dispensée de peine, est "assez étrange", a estimé mardi le député Michel Issindou, au nom du groupe socialiste, rappelant que la suppression de cette juridiction d'exception figurait dans le programme Hollande.
"Nous ne commentons pas les décisions de justice", mais "elle peut paraître surprenante", a affirmé le député au cours d'une conférence de presse après la réunion hebdomadaire du groupe socialiste écologiste et républicain (SER).
La Cour de justice de la République, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a jugé lundi la directrice générale du FMI et ex-ministre de l'Economie coupable de "négligence" mais l'a dispensée de peine dans l'arbitrage Tapie.
"Je crois que les Français sont assez surpris de voir qu'on peut être coupable sans condamnation, mais encore une fois je ne commenterai pas une décision de justice", a ajouté l'élu PS de l'Isère, estimant que les juges ont pris cette décision "en leur âme et conscience" et qu'elle est "respectable".
"Dispense de peine: privilège offert par la Cour de Justice aux ministres déclarés coupables. A faire disparaître", a aussi commenté sur Twitter, l'ancien ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, candidat à la primaire PS.
La CJR est une juridiction controversée, mi-judiciaire mi-politique, créée en 1993 pour mettre fin, en théorie, aux polémiques sur l'impunité des ministres. Devant cette Cour comparaissent les Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat, mais seulement pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions".
Politique
Alors que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes va reprendre son examen devant le Parlement, sept personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’une escroquerie pour des soins indus facturés auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), pour un montant de 58 millions d’euros.
Le
Politique
Sénatoriales : après sa percée aux municipales, LFI espère faire son « entrée au Sénat »
Pour les sénatoriales de septembre 2026, LFI mise principalement sur le Rhône, après plusieurs victoires aux municipales. « On sera incontournables dans un grand nombre de départements », prévient le député Paul Vannier, responsable des élections de LFI, « pas fermé » à des discussions avec Les Ecologistes. Mais les principales chances de faire élire des sénateurs LFI seront lors du scrutin de 2029. Explications.
Le
Politique
Soutien d’Éric Ciotti pendant les municipales, le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Henri Leroy, annonce qu’il rejoint l’UDR. Il espère se représenter aux sénatoriales de septembre, cette fois sur « une liste d’union des droites », avec d’autres transfuges, ce qui pourrait bousculer les équilibres dans un département acquis de longue date aux Républicains.
Le
Politique
Installation des conseils municipaux : comment ça marche ?
Pour les communes qui ont élu leur maire au second tour, l’installation des nouveaux conseils municipaux se déroulera de vendredi à dimanche selon les villes. Nice, Paris, Le Havre, Bordeaux, Lyon ou encore le Havre… On fait le point sur les règles de fonctionnement.
Le