La décision sur Lagarde « assez étrange » pour les députés PS
La décision de la Cour de Justice de la République, qui a condamné Christine Lagarde mais l'a dispensée de peine, est "assez...

La décision sur Lagarde « assez étrange » pour les députés PS

La décision de la Cour de Justice de la République, qui a condamné Christine Lagarde mais l'a dispensée de peine, est "assez...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

La décision de la Cour de Justice de la République, qui a condamné Christine Lagarde mais l'a dispensée de peine, est "assez étrange", a estimé mardi le député Michel Issindou, au nom du groupe socialiste, rappelant que la suppression de cette juridiction d'exception figurait dans le programme Hollande.

"Nous ne commentons pas les décisions de justice", mais "elle peut paraître surprenante", a affirmé le député au cours d'une conférence de presse après la réunion hebdomadaire du groupe socialiste écologiste et républicain (SER).

La Cour de justice de la République, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a jugé lundi la directrice générale du FMI et ex-ministre de l'Economie coupable de "négligence" mais l'a dispensée de peine dans l'arbitrage Tapie.

"Je crois que les Français sont assez surpris de voir qu'on peut être coupable sans condamnation, mais encore une fois je ne commenterai pas une décision de justice", a ajouté l'élu PS de l'Isère, estimant que les juges ont pris cette décision "en leur âme et conscience" et qu'elle est "respectable".

"Dispense de peine: privilège offert par la Cour de Justice aux ministres déclarés coupables. A faire disparaître", a aussi commenté sur Twitter, l'ancien ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, candidat à la primaire PS.

La CJR est une juridiction controversée, mi-judiciaire mi-politique, créée en 1993 pour mettre fin, en théorie, aux polémiques sur l'impunité des ministres. Devant cette Cour comparaissent les Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat, mais seulement pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions".

Partager cet article

Dans la même thématique

France French man goes on trial for alleged torture rapes and pimping of former partner
7min

Politique

Violences sexuelles : quelle réforme pour une meilleure spécialisation de la justice ?

Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.

Le

Paris: Olivier Faure presentation projet socialiste presidentielle 2027
7min

Politique

Le PS cherche son champion… et surtout le mode d’emploi

Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.

Le

Paris :  Political leaders leave after a meeting on Iran and Middle East war at Matignon
5min

Politique

Plan Clim : le Rassemblement national détaille son projet à 40 milliards

Dans la foulée d’une semaine de canicule historique à l’origine d’environ 1 000 décès, selon un premier bilan de Santé publique France, le Rassemblement national détaille les mesures de son « Plan Clim ». Au total, les troupes de Marine Le Pen envisagent une enveloppe de 40 milliards.

Le