Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La décision de la Cour de Justice de la République, qui a condamné Christine Lagarde mais l'a dispensée de peine, est "assez étrange", a estimé mardi le député Michel Issindou, au nom du groupe socialiste, rappelant que la suppression de cette juridiction d'exception figurait dans le programme Hollande.
"Nous ne commentons pas les décisions de justice", mais "elle peut paraître surprenante", a affirmé le député au cours d'une conférence de presse après la réunion hebdomadaire du groupe socialiste écologiste et républicain (SER).
La Cour de justice de la République, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a jugé lundi la directrice générale du FMI et ex-ministre de l'Economie coupable de "négligence" mais l'a dispensée de peine dans l'arbitrage Tapie.
"Je crois que les Français sont assez surpris de voir qu'on peut être coupable sans condamnation, mais encore une fois je ne commenterai pas une décision de justice", a ajouté l'élu PS de l'Isère, estimant que les juges ont pris cette décision "en leur âme et conscience" et qu'elle est "respectable".
"Dispense de peine: privilège offert par la Cour de Justice aux ministres déclarés coupables. A faire disparaître", a aussi commenté sur Twitter, l'ancien ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, candidat à la primaire PS.
La CJR est une juridiction controversée, mi-judiciaire mi-politique, créée en 1993 pour mettre fin, en théorie, aux polémiques sur l'impunité des ministres. Devant cette Cour comparaissent les Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat, mais seulement pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions".
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le