Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany, écroué depuis sa condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre, sera examinée mardi, a-t-on appris vendredi auprès de son entourage et de son avocat.
La demande du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), détenu à la prison de la Santé, sera examinée à 13H30 par la cour d'appel de Paris, ont précisé ces sources, confirmant une information du Parisien.
La décision devrait être mise en délibéré.
Le 28 octobre, la cour d'appel de Paris a accepté la première demande de remise en liberté de Patrick Balkany, liée à sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale le 13 septembre.
Mais l'élu de 71 ans est resté incarcéré en raison d'une deuxième condamnation à cinq ans de prison, prononcée le 18 octobre, pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.
La cour d'appel, en faisant droit à la première demande de mise en liberté du maire de Levallois-Perret, a par ailleurs fixé plusieurs conditions comme le paiement d'une caution de 500.000 euros, qui pourrait bloquer sa sortie de prison.
Lors de l'audience sur sa première demande de mise en liberté, le 22 octobre, Patrick Balkany était apparu fatigué dans le box des prévenus, loin de la gouaille et de la superbe dont il avait fait montre lors du procès au printemps.
Il avait invoqué son "âge" et son "état de santé", notamment son opération "d'une tumeur dans le dos" et des fragilités cardiaques. "Je demande simplement un peu d'humanité", avait-il résumé.
Le maire de Levallois-Perret a fait appel de ses deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment, et doit donc être rejugé dans ces affaires.
Politique
Ingérences électorales : faut-il sanctionner les réseaux sociaux ?
Après trois opérations de désinformation en quelques jours ciblant des candidats déclarés ou pressentis à l’élection présidentielle, Sébastien Lecornu a rappelé que la lutte contre les ingérences était une priorité. La gauche appelle le gouvernement à en faire plus et à sanctionner les réseaux sociaux participant à la diffusion.
Le
Politique
Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.
Le
Politique
Incendie : Sébastien Lecornu se rendra en Gironde le 17 août
Quelques jours après la maîtrise du feu qui a brûlé plus de 40 000 hectares de forêt en Gironde, le Premier ministre se rendra dans le département, le 17 août.
Le
Politique
Conséquences du changement climatiques : les sénateurs alertent sur un dérapage du déficit public
La multiplication des vagues de chaleurs, de sécheresses et d’incendies pourrait compromettre l’objectif gouvernemental de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2026. Les sénateurs fustigent le manque d’investissement en faveur de l’adaptation au réchauffement climatique.
Le