La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany examinée mardi
La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany, écroué depuis sa condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre,...

La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany examinée mardi

La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany, écroué depuis sa condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre,...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany, écroué depuis sa condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre, sera examinée mardi, a-t-on appris vendredi auprès de son entourage et de son avocat.

La demande du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), détenu à la prison de la Santé, sera examinée à 13H30 par la cour d'appel de Paris, ont précisé ces sources, confirmant une information du Parisien.

La décision devrait être mise en délibéré.

Le 28 octobre, la cour d'appel de Paris a accepté la première demande de remise en liberté de Patrick Balkany, liée à sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale le 13 septembre.

Mais l'élu de 71 ans est resté incarcéré en raison d'une deuxième condamnation à cinq ans de prison, prononcée le 18 octobre, pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.

La cour d'appel, en faisant droit à la première demande de mise en liberté du maire de Levallois-Perret, a par ailleurs fixé plusieurs conditions comme le paiement d'une caution de 500.000 euros, qui pourrait bloquer sa sortie de prison.

Lors de l'audience sur sa première demande de mise en liberté, le 22 octobre, Patrick Balkany était apparu fatigué dans le box des prévenus, loin de la gouaille et de la superbe dont il avait fait montre lors du procès au printemps.

Il avait invoqué son "âge" et son "état de santé", notamment son opération "d'une tumeur dans le dos" et des fragilités cardiaques. "Je demande simplement un peu d'humanité", avait-il résumé.

Le maire de Levallois-Perret a fait appel de ses deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment, et doit donc être rejugé dans ces affaires.

Partager cet article

Dans la même thématique

La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany examinée mardi
5min

Politique

Plan de relance agricole : « Une des thématiques majeures du compromis budgétaire », affirme Sébastien Lecornu

Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.

Le

HENIN BEAUMONT : MARINE LE PEN 11 NOVEMBRE
6min

Politique

Révision de la Constitution : 110 constitutionnalistes rappellent à Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon qu’ils ne pourront pas avoir recours au référendum via l’article 11

Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.

Le

Bruno Le Maire
6min

Politique

Fin de l’emploi à vie des fonctionnaires, hausse de la TVA et du salaire net, RIC, suppression du département et du 49.3 : le projet de Bruno Le Maire, non-candidat à la présidentielle

Au moment où le bloc central et la droite pataugent dans les débats internes et s’enfoncent dans les sondages, l’ancien ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, tente d’incarner, sans l’assumer, une alternative. Il a présenté un projet où il multiplie les propositions polémiques d’inspiration libérale.

Le

GO Entrepreneurs fair.
11min

Politique

Teddy Riner candidat : « Opération téléguidée » par l’Elysée, ou « révélateur d’une crise politique profonde » ?

En annonçant sa candidature, le champion olympique de judo vient bousculer une campagne présidentielle qui se cherche une figure incontestée dans le bloc central. Mais pour le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner, il n’y a guère de doute : « Emmanuel Macron est derrière » cette candidature surprise. Chez les soutiens de Gabriel Attal et d’Edouard Philippe, on ménage pour l’heure cette personnalité appréciée des Français.

Le