La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol
La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête...

La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol

La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La cour d'appel de Paris, qui avait été saisie par cette femme, Sophie Patterson-Spatz, a rejeté cet appel au motif qu'il a été déposé trop tard, a indiqué cette source, confirmant une information du Monde.

Elle dispose désormais de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Mme Patterson-Spatz, 46 ans, avait le 28 février saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite à la décision du parquet de Paris de classer sa plainte initiale contre le ministre des Comptes publics au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle il avait été auditionné.

Le 16 août, la magistrate a rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire, selon son ordonnance dont a eu connaissance l'AFP.

N'ayant pris connaissance de sa notification que fin août, l'avocate de la plaignante avait indiqué avoir fait appel de cette décision, mais le recours s'est avéré être en dehors des 10 jours réglementaires.

Gérald Darmanin, 35 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

Dans sa décision rendue mi-août, la juge d'instruction expliquait que le défaut de consentement ne suffisait "pas à caractériser le viol". "Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", avait-elle estimé.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au mois de mai.

Partager cet article

Dans la même thématique

Illustrations – Reseaux Sociaux – France
8min

Politique

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Emmanuel Macron a-t-il tiré un trait sur sa promesse d’une application d’ici la fin de son mandat ?

Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.

Le

Paris : Présidentielle 2027 Bruno Retailleau
2min

Politique

Présidentielle : qui sont les porte-parole de Bruno Retailleau ?

Coordonnée par le secrétaire général des Républicains, Othman Nasrou, l’équipe de porte-parole du candidat LR à la présidentielle compte deux sénatrices, un député, une députée européenne, deux maires et deux conseillers régionaux.

Le

La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol
4min

Politique

Présidentielle 2027 : « Je pense que François Hollande ne sera pas candidat », prédit Pierre Jouvet

Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le secrétaire général du Parti socialiste Pierre Jouvet s'est montré confiant sur le bon déroulement de la primaire organisée entre le Parti socialiste et Place publique, qui désignera un candidat de son camp dans un mois. Une primaire à laquelle ne participera pas l'ancien chef de l'État, François Hollande, qui « n'a pas d'espace politique », selon lui.

Le