La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol
La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête...

La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol

La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La cour d'appel de Paris, qui avait été saisie par cette femme, Sophie Patterson-Spatz, a rejeté cet appel au motif qu'il a été déposé trop tard, a indiqué cette source, confirmant une information du Monde.

Elle dispose désormais de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Mme Patterson-Spatz, 46 ans, avait le 28 février saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite à la décision du parquet de Paris de classer sa plainte initiale contre le ministre des Comptes publics au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle il avait été auditionné.

Le 16 août, la magistrate a rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire, selon son ordonnance dont a eu connaissance l'AFP.

N'ayant pris connaissance de sa notification que fin août, l'avocate de la plaignante avait indiqué avoir fait appel de cette décision, mais le recours s'est avéré être en dehors des 10 jours réglementaires.

Gérald Darmanin, 35 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

Dans sa décision rendue mi-août, la juge d'instruction expliquait que le défaut de consentement ne suffisait "pas à caractériser le viol". "Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", avait-elle estimé.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au mois de mai.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Politics
9min

Politique

[Série 2/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : avec l’affaire Benalla, le temps du contre-pouvoir

Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.

Le

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol
5min

Politique

Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »

A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.

Le

Macron Sénat 1 ok
9min

Politique

[Série 1/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : un début constructif, avant la montée des tensions

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.

Le