La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol
La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête...

La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol

La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La cour d'appel de Paris, qui avait été saisie par cette femme, Sophie Patterson-Spatz, a rejeté cet appel au motif qu'il a été déposé trop tard, a indiqué cette source, confirmant une information du Monde.

Elle dispose désormais de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Mme Patterson-Spatz, 46 ans, avait le 28 février saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite à la décision du parquet de Paris de classer sa plainte initiale contre le ministre des Comptes publics au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle il avait été auditionné.

Le 16 août, la magistrate a rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire, selon son ordonnance dont a eu connaissance l'AFP.

N'ayant pris connaissance de sa notification que fin août, l'avocate de la plaignante avait indiqué avoir fait appel de cette décision, mais le recours s'est avéré être en dehors des 10 jours réglementaires.

Gérald Darmanin, 35 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

Dans sa décision rendue mi-août, la juge d'instruction expliquait que le défaut de consentement ne suffisait "pas à caractériser le viol". "Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", avait-elle estimé.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au mois de mai.

Partager cet article

Dans la même thématique

Meeting of Candidate in France’s 2027 presidential election, Jean-Luc Melenchon in Le Bourget
8min

Politique

« Il est l’heure de tout changer » : au Bourget, LFI met en scène sa « Nouvelle France » 

À l’occasion de la présentation de la nouvelle édition de L’Avenir en commun, samedi 7 novembre, La France insoumise a transformé le Bourget en théâtre de campagne. Scénographie immersive, démonstration de force militante et discours de Jean-Luc Mélenchon résolument tourné vers la jeunesse, le mouvement entend faire de son programme le premier acte de la présidentielle de 2027. Reportage

Le

La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol
6min

Politique

Mobilisation de la jeunesse : « Nous avons construit un État-providence qui fonctionne seulement pour les adultes », reconnaît cette eurodéputée

Une Europe en ébullition sociale. De la France à l'Italie, en passant par la Belgique, la Grèce ou l'Allemagne, une vague de contestation secoue les capitales de l'Union. Nés de mouvements lycéens et étudiants initiés en France, ces soulèvements traduisent un malaise profond touchant l'avenir de la jeunesse, la crise du logement et l'effritement du pouvoir d'achat. Face à ce front commun qui surprend les gouvernements européens, des syndicats et des associations issus de sept pays appellent à des manifestations coordonnées pour la fin du mois de novembre.

Le

France : Edouard Philippe visits Zuydcoote to discuss immigration
10min

Politique

« La fébrilité est de leur côté, pas du sien » : sous pression du camp Attal et Retailleau, Edouard Philippe reste droit dans ses bottes et refuse la primaire

Après Gabriel Attal et David Lisnard, Bruno Retailleau s’est rangé à l’idée de primaire de la droite et du centre, au point de commencer à y travailler. Si le candidat Horizons ne change pas d’avis, « il portera seul la responsabilité de la division », prévient Laurence Garnier, porte-parole de Bruno Retailleau. « On attend du prochain chef de l’Etat qu’il sache résister à la pression de Trump ou Poutine, ce n’est pas celle des candidats mal partis qui fera fléchir Edouard Philippe », rétorque Nathalie Loiseau, porte-parole d’Edouard Philippe…

Le