La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol
La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête...

La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol

La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La cour d'appel de Paris, qui avait été saisie par cette femme, Sophie Patterson-Spatz, a rejeté cet appel au motif qu'il a été déposé trop tard, a indiqué cette source, confirmant une information du Monde.

Elle dispose désormais de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Mme Patterson-Spatz, 46 ans, avait le 28 février saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite à la décision du parquet de Paris de classer sa plainte initiale contre le ministre des Comptes publics au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle il avait été auditionné.

Le 16 août, la magistrate a rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire, selon son ordonnance dont a eu connaissance l'AFP.

N'ayant pris connaissance de sa notification que fin août, l'avocate de la plaignante avait indiqué avoir fait appel de cette décision, mais le recours s'est avéré être en dehors des 10 jours réglementaires.

Gérald Darmanin, 35 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

Dans sa décision rendue mi-août, la juge d'instruction expliquait que le défaut de consentement ne suffisait "pas à caractériser le viol". "Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", avait-elle estimé.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au mois de mai.

Partager cet article

Dans la même thématique

Saint-Denis: Melenchon Launches His Campaign for 2027 Presidential Election
6min

Politique

Concert de LFI pour la Fête de la musique : une soirée festive devenue symbole politique ?

La France insoumise prévoyait d’organiser, le 21 juin, un concert gratuit place de la République à Paris dans le cadre de la Fête de la musique. Mêlant artistes et prises de parole politiques, l’événement a été interdit par la préfecture de police de Paris au nom des risques de troubles à l’ordre public. Contestée par les organisateurs, la décision a donné lieu à un recours devant le tribunal administratif.

Le

Heatwave in Bordeaux s elementary school
8min

Politique

Canicule : le gouvernement pointé du doigt pour le manque de moyens mis sur l’adaptation au changement climatique

Attendu au tournant pour cette deuxième vague de chaleur intense depuis le début de l’année, le gouvernement s’est montré à l’action en présentant une série de mesures en faveur de l’isolation thermique des logements. Mais le manque de moyens pour la transition écologique illustré par le coup de rabot du Fonds vert, attaque la crédibilité du plan national d’adaptation au changement climatique présenté l’année dernière.

Le