La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Après les tentatives de manipulation détectées lors des élections municipales et face à la multiplication des campagnes de désinformation alimentées par les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle, le gouvernement présente un projet de loi destiné à renforcer la protection du débat démocratique. Le texte durcit les sanctions pénales, élargit les procédures judiciaires de retrait des fausses informations et crée une commission indépendante chargée d’alerter le public en cas d’ingérence étrangère. Une première réponse saluée par plusieurs parlementaires, qui la jugent néanmoins incomplète.
Le RN espère, après les sénatoriales, atteindre le seuil des dix sénateurs pour créer le premier groupe RN de l’histoire du Sénat. Un enjeu symbolique, de moyens sur le plan parlementaire, et politique pour Marine Le Pen. Elle pourrait jouer de cette dynamique pour la présidentielle. Les conséquences sont aussi très pratiques au sein du Palais du Luxembourg, où l’administration doit faire de la place pour se préparer à l’arrivée éventuelle d’un groupe RN.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé qu’un décret est en cours de rédaction pour doubler les plafonds annuels des franchises sur les médicaments et les consultations médicales.
Voici 100 ans que l’histoire de la côte basque s’écrit, traversée par de multiples révolutions… culturelle, architecturale, ou encore sportive. Une communion entre les Hommes et la nature qui a permis à un petit quartier de la commune de Soorts de s’émanciper pour devenir la célèbre station balnéaire d’Hossegor, dans le département des Landes. Mais qui sont les écrivains qui décident de s’installer au bord du lac marin à l’aube du XXe siècle ? Quel héritage reste-t-il de ces amoureux de la côte basque ? "Hossegor, histoires d’utopistes", un documentaire de Guillaume Estivie à voir cet été sur Public Sénat.
