La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Les dirigeants européens ont entamé jeudi à Bruxelles les négociations autour du prochain budget de l’UE sur la période 2028-2034. La Commission aimerait trouver un accord d’ici la fin de l’année, avant la tenue des élections dans plusieurs États membres, dont la France. La favorite des sondages, Marine Le Pen, plaide pour une baisse de la contribution française au budget de l’Union. Comment fonctionne le budget de l’Union européenne ? Explications.
Comme ses collègues de Bercy, le ministre du Travail et des Solidarités a défendu la proposition initiale du budget de la Sécurité sociale de n’indexer sur l’inflation que les petites pensions allant jusqu’à 1260 euros. Il s’agit d’une dérogation à la règle habituelle. Il suggère à l’avenir d’aborder cette question de l’évolution annuelle des retraites, sur le modèle des complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.
Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone et Public Sénat, la candidate du Rassemblement national recueille 37 % des intentions de vote au premier tour, soit près de deux fois plus que ses deux poursuivants, Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe. Au second tour, elle l’emporterait largement face au leader insoumis (68 %) et plus modestement face à Édouard Philippe (53 %).
