La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
À la peine dans les sondages au point de disparaître de la photographie du second tour de la présidentielle dans les dernières enquêtes, Édouard Philippe a présenté sa réforme des retraites, attendue depuis des mois. Une réforme qui propose un « allongement progressif » de l'âge de départ à 65 ans avec 45 annuités de cotisation. La mesure « ne va pas faire augmenter sa cote de popularité », pressent son entourage, qui fait le pari de la responsabilité et du courage.
Les programmes se dévoilent sur le chapitre traumatique des retraites. Depuis plusieurs semaines, les prétendants à l’Élysée présentent leurs propositions d’évolution du régime des retraites, et de ses paramètres. Avec plus ou moins de précision. On fait le point.
Les factures d’énergie bondissent. À cause de la guerre au Moyen-Orient et de la fermeture du détroit d’Ormuz, les importations d’hydrocarbures ont coûté plus de 100 milliards d’euros supplémentaires à l’Union européenne depuis la fin février. Et l’hiver s’annonce « difficile » de l’aveu même de Dan Jorgensen, le commissaire européen à l’énergie. L’Union européenne prévoit des mesures d’urgence, quitte à faire une entaille dans sa politique climatique.
Le président de la République a appelé mercredi les responsables du Rassemblement national à « clarifier la ligne, les mots, les gens dans leur parti », après la publication de messages antisémites attribués au président du RN Jordan Bardella, qu'il a qualifiés de « gravissimes et inacceptables ».
