La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
La France insoumise prévoyait d’organiser, le 21 juin, un concert gratuit place de la République à Paris dans le cadre de la Fête de la musique. Mêlant artistes et prises de parole politiques, l’événement a été interdit par la préfecture de police de Paris au nom des risques de troubles à l’ordre public. Contestée par les organisateurs, la décision a donné lieu à un recours devant le tribunal administratif.
Attendu au tournant pour cette deuxième vague de chaleur intense depuis le début de l’année, le gouvernement s’est montré à l’action en présentant une série de mesures en faveur de l’isolation thermique des logements. Mais le manque de moyens pour la transition écologique illustré par le coup de rabot du Fonds vert, attaque la crédibilité du plan national d’adaptation au changement climatique présenté l’année dernière.
Les présidents américain et iranien ont chacun signé à distance mercredi soir le protocole d'accord dans lequel Téhéran s'engage à rouvrir immédiatement le détroit d'Ormuz et, dans le cadre de futures négociations, à diluer son uranium enrichi en échange de la levée des sanctions internationales.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté en commission le projet de loi d’urgence agricole en autorisant le recours mieux encadré de certains néonicotinoïdes pour quatre filières en difficulté. Les sénateurs veulent aussi doubler les objectifs de stockage d’eau d’ici 2035.
