La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.
Raphaël Glucksmann s’interroge à son tour sur les dates de l’élection présidentielle, fixées les 18 avril et 2 mai, soit le lendemain du 1er mai, où les syndicats défilent. Il rejoint les critiques déjà formulées par le candidat LR, Bruno Retailleau, et Louis Aliot, vice-président du RN. Mais le gouvernement n’entend pas changer le calendrier.
« Je pars en amitié, sans amertume », assure le sénateur de la Loire, Pierre-Jean Rochette, qui ne voulait pas paraître affilié à Edouard Philippe, à l’approche de la présidentielle, en restant dans un groupe à majorité Horizons. Il siège maintenant chez les non-inscrits, aux côtés du seul sénateur LFI.
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
