La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
À quelques heures de la rentrée scolaire, l’éducation s’impose déjà comme l’un des thèmes de la campagne présidentielle. Salaires des enseignants, autorité, réduction des effectifs, autonomie des établissements, lutte contre les inégalités : de la droite à la gauche, les candidats avancent des réponses très différentes à une même préoccupation, celle d’une école jugée en difficulté.
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À la veille de la rentrée scolaire, Bruno Retailleau dévoile ce lundi 31 août, à Boulogne-Billancourt, les grandes lignes de son projet présidentiel pour l’éducation. Le candidat LR a prévu de présenter ses propositions lors d’un échange avec des parents d’élèves.
Les socialistes et plusieurs formations satellites organisent une primaire en octobre pour choisir leur candidat à l’élection présidentielle. Les sympathisants de gauche qui n’appartiennent à aucun des partis organisateurs devront s’acquitter d’un tarif de 15 ou 10 euros, en fonction de leurs revenus, pour pouvoir voter. Explications.
