La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
L’ancien ministre du gouvernement Bayrou et ex-président du groupe PS du Sénat envisage de se présenter aux sénatoriales. A condition que François Patriat, patron des sénateurs macronistes, ne se représente pas. Les deux en parlent ensemble et veulent éviter de se présenter l’un contre l’autre. S’il est élu, reste à voir dans quel groupe ira François Rebsamen, ou s’il cherchera à en créer un nouveau…
Après la tribune anti-Bolloré signée par près de 600 professionnels du cinéma, la riposte du patron de Canal+, Maxime Saada, a déclenché une onde de choc politique et culturelle. Entre accusations de « maccarthysme », dénonciation d’une « caste gauchiste » et inquiétudes sur l’emprise idéologique du groupe Vivendi, la polémique révèle une fracture profonde, celle d’un cinéma français pris entre dépendance économique et bataille culturelle.
Les élections municipales ont vu, pour la première fois en France, un nombre significatif d’électeurs, environ un sur six, faire appel à l’IA conversationnelle pour déterminer leur choix de vote, d’après une étude Toluna Harris Interactive. Une pratique encore très minoritaire, mais qui interroge sur l’influence politique réelle de l’IA à un an de l’élection présidentielle.
A l’approche des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie qui se tiendront le 28 juin, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral aux natifs de l’Archipel. L’exécutif, qui compte aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs, déposera son amendement en séance publique, cet après-midi.
