La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Aujourd’hui c’est une maladie « presque » comme les autres, et pourtant les années Sida ont, au début des années 1980, été une déflagration sanitaire et sociétale. Maladie sexuelle transmissible, sans traitement connu, elle touche d’abord les milieux homosexuels avant de se propager à toute la société et devient vite un sujet de santé publique mondial préoccupant. C’est cette histoire du SIDA, de ses origines à la découverte des antirétroviraux, que nous raconte Marion Aballéa dans son Histoire mondiale du SIDA (éditions du CNRS), un travail de recherche récompensé par le prix du Sénat du livre d’histoire 2026.
Le coût des plus grands chantiers de rénovation de monuments vont doubler sur les dix prochaines années par rapport à la décennie qui s’achève, prévient la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi. En face, les crédits sont à la baisse, enfermant le secteur dans une « impasse » financière.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la place de la République à l'occasion de la Fête de la musique.
À un peu plus de trois mois du renouvellement de la moitié du Sénat, le Parti socialiste a dévoilé une première vague de 73 candidats et chefs de file dans les départements concernés par le scrutin du 27 septembre 2026. Fort de son implantation locale consolidée lors des dernières municipales, le PS entend défendre ses positions et préserver sa place de deuxième groupe de la Haute Assemblée.
