Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Politique
Ce mardi, la commission nationale d'investiture des Républicains a investi la deuxième partie de ses candidats aux sénatoriales dans une vingtaine de départements, dont le département sensible des Alpes-Maritimes. Il faudra, toutefois, une dernière réunion du bureau de la CNI pour régler les cas des Bouches-du-Rhône et du Rhône.
Le
Politique
La France est touchée de plein fouet par la vague de chaleur qui s’est installée depuis plusieurs jours et menace de se prolonger jusqu’en fin de semaine, avec des records de température en pagaille. Des chiffres qui en disent long sur son caractère exceptionnel, mais aussi sur la survenue de plus en plus fréquente de ce type d’événements sous l’effet du réchauffement climatique.
Le
Politique
Le président du groupe RDPI du Sénat a décidé de ne pas se représenter en septembre prochain. Le sénateur Renaissance de la Côte-d’Or laisse ainsi derrière lui plus de 50 ans de vie politique, une présidence de groupe et un siège, que l’ancien maire de Dijon, François Rebsamen, devrait viser.
Le
Politique
Marc Bloch : comment va se dérouler la cérémonie de sa panthéonisation ?
Lors d’une cérémonie solennelle et ouverte au public mardi soir, Emmanuel Macron va faire entrer au Panthéon l’historien Marc Bloch, soldat et résistant assassiné par la Gestapo. Il honorera « à la fois comme héros, combattant de la Résistance, intellectuel engagé et républicain, professeur historien, et comme conscience ». Il s’agit de la sixième panthéonisation du double quinquennat du chef de l’Etat.
Le