La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Instrument essentiel de la logistique en temps de guerre, les cheminots français ont très tôt mesuré l’utilité du réseau de chemins de fer pour l’ennemi. Dès 1942, et avant toute autre forme de résistance, ils ont agi pour faire dérailler la machine nazie. "39-45, les cheminots dans la résistance", un documentaire de Emmanuel Roblin à voir cet été sur Public Sénat.
Le premier débat de la présidentielle s’est joué ce 27 août à Paris face aux tribunes de Roland-Garros, entre sept candidats déclarés, sur des thématiques économiques chères à l’organisation patronale. Les dirigeants ou cadres que nous avons rencontrés ressortent mitigés de cet échange. Les deux anciens premiers ministres d’Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Édouard Philippe, ont sans surprise pris l’ascendant face à ce parterre.
Ce jeudi, sept candidats à la présidentielle ont tenu le premier débat de la campagne, aux journées d’été du Medef. Pendant plus de deux heures, Bruno Retailleau (les Républicains), Edouard Philippe (Horizons), Raphaël Glucksmann (Place publique), Jean-Luc Mélenchon (la France Insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement national), Gabriel Attal (Renaissance) et Marine Tondelier (les Ecologistes) ont échangé sur le sujet de la dette publique, des retraites ou encore du coût du travail.
Les appels à une candidature unique de la droite et du centre, pour éviter un duel entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen au second tour de la présidentielle, se font de plus en plus pressants. Dernière initiative en date : une tribune signée par 200 élus en faveur d’une primaire ouverte. Mais du côté des partis, les équipes continuent à espérer un rassemblement sans avoir à passer par un tel processus.