La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Face à la hausse des prix, notamment de l’énergie, et aux appels à la mobilisation contre la vie chère, le thème du pouvoir d’achat s’impose dans cette précampagne présidentielle. Lors d’une conférence de presse, mardi après-midi, Bruno Retailleau a rappelé ses principales mesures pour faire baisser le prix de l’essence, de l’énergie, et faire que le travail paye plus. En ce qui concerne le logement, le sénateur veut relancer le secteur en permettant de déduire de l’impôt, les intérêts d’emprunt pour un prêt immobilier en fonction du nombre d’enfants.
Le Monde a sorti ce dimanche la troisième vague de son enquête en partenariat avec le Cevipof, Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne sur la présidentielle. Regain d’intérêt pour la campagne et désir de radicalité dessinent une configuration où, pour l’instant, Marine Le Pen est en tête et Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe se disputent l’accès au second tour.
L'ancien premier adjoint chargé de l'éducation, de la petite enfance et des familles à la mairie de Paris entre 2017 et 2024 puis premier adjoint, Patrick Bloche, est entendu ce mardi par la commission d'enquête sénatoriale sur le périscolaire en France, après son ancienne maire Anne Hidalgo. L'actuel édile de la capitale, Emmanuel Grégoire, doit à son tour être auditionné mercredi 16 septembre.
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien ministre de l’Economie a tiré la sonnette d’alarme sur la situation financière de la France. Bruno Le Maire met sur la table plusieurs mesures d’économies sur les retraités et les fonctionnaires - tout en proposant une réforme institutionnelle profonde de la procédure budgétaire, réduisant notamment le droit d’amendement des parlementaires.
