La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
La semaine dernière, Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a relancé le débat sur la légalité de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle. Dans les colonnes du Monde, ce haut magistrat a affirmé que la députée RN était actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n’a pas rendu sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires des députés européens de son parti. Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de Didier Guérin. Explications
Au Sénat comme à l’Assemblée, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes » via l’interdiction de la théorie du grand remplacement. Si, pour certains, cette proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques déjà existants, elle semble utile pour « faciliter les condamnations ».
Sur les 3700 lycées, 41 étaient bloqués ce lundi matin, jour de rentrée des vacances de la Toussaint, selon le ministère de l’Education nationale. Les organisations lycéennes et étudiantes appellent à reprendre les blocages malgré les annonces du gouvernement, la semaine dernière. Le Premier ministre se dit prêt à recevoir à nouveau les lycéens.
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, Clément Beaune, a affirmé qu’une élection de Marine Le Pen à la présidentielle « remettrait en cause tous les grands équilibres européens construits depuis 75 ans ».
