La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Vainqueur dès le premier tour de la primaire PS/Place publique, avec 66,17 % des suffrages, Raphaël Glucksmann a été très clairement désigné candidat de la gauche sociale, dimanche soir. Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Nicolas Mayer-Rossignol, maire PS de Rouen et soutien de Raphaël Glucksmann, a salué ce résultat.
Après la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate, le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, « souhaite que le PS se mobilise à tous les niveaux » pour le candidat « presque adoubé ». Mais « c’est une première étape, il faut transformer l’essai ».
Avec plus de 66% des suffrages, Raphaël Glucksmann s’offre une victoire suffisamment large pour enclencher une dynamique de rassemblement au sein du PS, où sa candidature était loin de faire l’unanimité. En revanche, rassembler au-delà du pôle social-démocrate risque de s’avérer plus compliqué pour le fondateur de Place Publique.
Après sa victoire écrasante à la primaire de la gauche sociale-démocrate, Raphaël Glucksmann « mesure l’immense responsabilité que cela représente ». « Je suis aujourd’hui le candidat du Parti socialiste », soutient le leader de Place Publique, qui veut aussi être « le candidat de la rupture avec l’hégémonie de Jean-Luc Mélenchon sur la gauche française » et « le candidat qui pourra battre l’extrême droite ».