La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Dans la tourmente depuis lundi et l’article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites datant de 2013, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation et dénonce une opération destinée à le « tuer politiquement ». Cette mise en avant d’une « manipulation » n’est pas sans rappeler la défense de François Fillon il y a 10 ans et pose la question d’une future mise à l’écart de celui censé former un ticket avec Marine Le Pen pour l’élection présidentielle.
Fort d’un groupe de 15 sénateurs, Jordan Bardella et Marine Le Pen étaient au Palais du Luxembourg pour accompagner leurs nouveaux élus « venus porter les idées » du parti.
Sans surprise, la sénatrice Les Ecologistes des Français établis hors de France, Mélanie Vogel, prend la tête du groupe écologiste du Sénat. Connue pour son combat pour la constitutionnalisation du droit à l’IVG, elle succède à Guillaume Gontard, en poste depuis 2020. Le groupe a refusé d’accueillir le nouveau sénateur LFI, Gabriel Amard, qui demandait à l’intégrer, à la différence de Marc Péré, soutenu par Les Ecologistes et LFI, mais divers gauche.
Après des mois de suspense, le candidat Horizons à la présidentielle a dévoilé mardi 29 septembre sa réforme des retraites dans une vidéo d'une vingtaine de minutes. Il propose de reprendre le calendrier de 2023, puis de relever l'âge légal à 65 ans en moins de dix ans, avec un volet de capitalisation. Une position qui le distingue de Gabriel Attal, partisan de supprimer l'âge légal.
