La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.
Le Premier ministre a annulé hier soir sa venue aux Assises des départements de France et a convié à Matignon le 16 novembre les présidents des exécutifs locaux pour tenter de répondre à leurs inquiétudes sur le budget. En guise de protestation, les présidents de départements ont quitté la salle au moment du discours de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel.
Xavier Bertrand est le nouvel invité de l'émission « À l’EHPAD ! ». Alors qu'il est lui-même candidat à l'élection présidentielle de 2027, il est d'emblée interrogé sur la multiplication des candidatures à droite par les habitants de la résidence. Une émission à voir dès maintenant sur publicsenat.fr et les chaînes YouTube de « À l’EHPAD ! » et Ouest-France.
