La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l'élection présidentielle de 2027, est l’invité de HEC Débats ce mardi 27 octobre, à partir de 20H, en partenariat avec Public Sénat. Immigration, jeunesse, dépense publique, présidentielle, autant de thèmes à aborder lors de cette rencontre animée par les étudiants, à suivre en direct sur publicsenat.fr et sur YouTube.
La sénatrice PS du Val-de-Marne est nommée présidente de l’association de financement de Raphaël Glucksmann pour la présidentielle 2027. Elle sera épaulée par la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie, en tant que trésorière. Avec le sénateur socialiste Alexandre Ouizille à la direction de campagne, les sénateurs socialistes trustent les postes clefs de l’équipe du leader de Place Publique.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a qualifié de « crime de masse raciste » l’attentat survenu à Trappes le 23 octobre et ayant fait un mort et cinq blessés graves.
L'avenir institutionnel de la Corse plus que jamais dans le flou : le camp autonomiste a annoncé lundi soir son « retrait » du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au Sénat.
