La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Rien ne va plus au PS, où l’après municipales se transforme en règlement de compte. Le bureau national du PS en a été le cadre, avec un renversement d’alliance sur un texte. « Il y a une crise ouverte de direction du PS, car la majorité a changé et elle n’est plus celle du premier secrétaire », soutient l’ex-sénateur David Assouline. « Ça veut dire quoi mis en minorité ? » rétorque le porte-parole du PS, Arthur Delaporte, qui rappelle que le premier secrétaire est élu « jusqu’en 2028 ».
La journaliste Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil, et les Editions Stock ont déposé plainte mardi contre le sénateur et ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis, Thierry Meignen, pour menaces de mort. Lors d’un rappel au règlement, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner a interpellé la haute assemblée sur le sujet.
Le chef de file des centristes du Sénat, président de l’UDI, estime que l’organisation d’une primaire pour trouver un candidat commun à la droite et au bloc présidentiel est une perte de temps et d’énergie. Il plaide pour un mode de désignation plus rapide, en s’appuyant par exemple sur les sondages.
Le Sénat sera renouvelé de moitié en septembre prochain, un scrutin intimement lié à celui des municipales en raison de son corps électoral. Les nouveaux équilibres communaux permettent ainsi d’anticiper sur la future composition de la Chambre haute, entre la résistance de la droite, le recul redouté des socialistes et des écologistes, et les ambitions inédites du RN et de LFI. Décryptage.
