La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
La stratégie d’alliance du Parti socialiste avec La France insoumise dans certaines grandes villes dans l’entre-deux tours des municipales divise au sein des troupes d’Olivier Faure. Le Premier secrétaire est lui-même critiqué par plusieurs figures de la formation de gauche, comme François Hollande ou Boris Vallaud. « On a fait sans La France insoumise dans 95% des endroits de ce pays », tempère de son côté l'eurodéputé et secrétaire général du PS, Pierre Jouvet, sur Public Sénat.
Le maire sortant Benoît Payan a été largement réélu dimanche 22 mars à Marseille face au Rassemblement national. Si l’extrême droite échoue à conquérir la deuxième ville de France, elle confirme néanmoins une progression durable dans le paysage politique local, au détriment de LR.
Malgré des résultats globaux plutôt bons, c’est l’heure des comptes au PS. Les opposants au premier secrétaire dénoncent l’échec des listes PS/LFI au second tour des municipales. Au moment où Boris Vallaud lui-même, allié d’Olivier Faure lors du congrès, dénonce « l’ambiguïté stratégique » du PS, les regards se tournent vers le bureau national, ce mardi. « Il va se passer des choses », prévient un opposant. « Ça va être chaud », assure un autre anti-Faure…
Bordeaux, Strasbourg, Poitiers, Annecy… les écologistes ont subi de nombreuses pertes aux élections municipales après leur percée de 2020. Le signe d’un parti qui peine, à l’inverse d’il y a six ans, à apparaitre comme une force motrice à gauche, à l’heure où les propositions écologiques locales sont reprises par ses adversaires, y compris à droite.
