La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes au Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
Alors que la France connaît une vague de chaleur historique, le nombre de décès liés à la canicule reste incertain. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas estime qu’il est trop tôt pour faire un bilan et défend l’action du gouvernement pour s’adapter au réchauffement climatique.
Le sénateur PS Jean-Claude Tissot s’est étonné, lors des questions au gouvernement ce 2 juillet, de l’absence de prise de position du ministre de la Santé sur la proposition de loi visant à lever des contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Alors que s’ouvre à l’Elysée le « sommet pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie », qui remet loyalistes et indépendantistes autour de la table, le sénateur loyaliste Georges Naturel espère qu’il en sortira « une feuille de route pour les 10-15 ans à venir » pour « reconstruire la Nouvelle-Calédonie, en faisant évoluer les compétences actuelles ».