La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
C’est historique. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de décès en France a dépassé celui des naissances en 2025. Mais à rebours de cette tendance démographique, certains couples se battent pour avoir des enfants. C’est le cas d’Eugénie, originaire de Lyon, qui a été contrainte de partir à l’étranger pour bénéficier d’un parcours de PMA plus rapide. Interrogée par Quentin Calmet, elle témoignage de ses obstacles et difficultés dans l’émission Dialogue Citoyen.
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Dix ans de macronisme auront finalement permis au Sénat, souvent critiqué, de redorer son blason. Rôle de contre-pouvoir renforcé avec les commissions d’enquête, travail législatif mis en lumière, hémicycle apaisé et constructif par rapport à l’Assemblée : c’est la recette qui a permis à la Haute assemblée de réaffirmer son rôle institutionnel.
En ce début d’année, un million de Français ont choisi de ranger leurs verres pour relever le défi du « dry january » ou « janvier sobre ». Une pause bienvenue dans un pays où l’alcool est omniprésent dans la vie sociale et reste responsable de milliers de morts chaque année. Souvent taboue et parfois accentuée par la pression sociale, l’addiction à l’alcool constitue un enjeu de santé publique majeur. Comment réduire les risques ? l’addictologue Delphine Moisan et la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly sont les invitées de l’émission Et la santé ça va ? pour en débattre.
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
