La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
L’eau est l’un des sujets de préoccupation majeurs des années à venir. Disponibilité de la ressource, partage des usages... Si la France bénéficie encore d’un régime de précipitations relativement abondant, le dérèglement climatique a largement perturbé les cycles de l’eau. Comment assurer un accès à la ressource pour tous ? La raréfaction de l’eau va-t-elle entraîner une baisse de sa qualité ? Dans la nouvelle émission de prospective de Public Sénat, Agenda 2050, Marie Drucker et ses invités esquissent des pistes pour éviter que l’eau ne vienne à manquer.
Vous avez regardé l’émission « Agenda 2050 : l’eau, une ressource sous pression », présentée par Marie Drucker ? Retrouvez l’ensemble des sources sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour réaliser cette émission consacrée à la disponibilité de la ressource en eau en France, aujourd’hui et aux prévisions à l’horizon 2050.
Mediapart a publié jeudi des éléments d'authentification qualifiés de « scientifiques » des messages antisémites datant de 2013, attribués à Jordan Bardella, grâce à une extraction d'archives Facebook, certifiée par un huissier. Le président du RN a de nouveau démenti être l'auteur, mais sa défense devient délicate, selon des experts.
Au lendemain d'une journée de heurts dans de nombreuses villes, le mouvement lycéen se poursuit sous haute surveillance. À la mi-journée, 564 établissements étaient perturbés, tandis qu'Edouard Geffray recevait syndicats et associations pour tenter de renouer le fil.
