La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
À l'Élysée, devant le Président de la République, des membres de la société civile, religieuse, des élus et du corps diplomatique, le pape Léon XIV a dénoncé le « risque » et « les dérives » de « l'offre d'une mort programmée ». De quoi satisfaire la petite dizaine de sénateurs présents dans la salle et opposés à la loi sur la fin de vie, comme Laure Darcos. Le pape a également mis en garde sur les dangers du développement de l’intelligence artificielle et a appelé à développer un « discernement éthique ». Il a également souligné que la laïcité ne consistait pas à exclure la religion de l'espace public.
Après le débat sur LCI, le site d’inscription à la primaire « a enregistré sa plus importante journée depuis son ouverture avec 1300 inscriptions contre 711 la veille », souligne Patrick Mennucci, président de la Commission d’organisation du scrutin.
Top départ ce vendredi pour une visite de quatre jours du pape Léon XIV en France. Accueilli par Emmanuel Macron, ce vendredi matin, le souverain pontife va déambuler au cœur de Paris aujourd’hui, Il célébrera une messe géante place de la Concorde, samedi, avant de se rendre à Lourdes et Metz, dimanche et lundi. Un séjour durant lequel il abordera de multiples thèmes, dont l’intelligence artificielle, la question migratoire ou la lutte contre les violences sexuelles.
La moitié des sièges du Sénat sont remis en jeu dimanche. Recul des LR, rapports de force au sein de la majorité sénatoriale, possible groupe RN, PS et écologistes qui veulent limiter la casse et recomposition après 2027… Les enjeux sont multiples pour le dernier scrutin avant la présidentielle.
