La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.
Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.
Dans la foulée d’une semaine de canicule historique à l’origine d’environ 1 000 décès, selon un premier bilan de Santé publique France, le Rassemblement national détaille les mesures de son « Plan Clim ». Au total, les troupes de Marine Le Pen envisagent une enveloppe de 40 milliards.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Renaissance au Sénat, François Patriat se réjouit de la réintroduction de l’acétamipride au sein du projet de loi agricole. Sans alternative à ce néonicotinoïde, l'ancien ministre de l’Agriculture défend son autorisation.
