La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Après les révélations de l’émission de France Télévisions, « Complément d’enquête », Rima Hassan porte plainte devant la Cour de Justice de la République contre le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez pour « violation du secret de l’enquête », suite à la diffusion d’une fausse information dans la presse selon laquelle une petite quantité de drogue de synthèse avait été trouvée dans le sac de l’eurodéputée LFI, lors d’une garde à vue en avril dernier.
Fonctionnaires, retraités, assurés sociaux, ministères hors sphère régalienne ou secteurs d’avenir comme l’écologie ou la recherche, familles : les textes budgétaires devraient concerner de larges pans de la société, en se basant sur les premiers éléments communiqués par le Premier ministre.
Le président de la République s’est exprimé après avoir reçu vendredi matin les principaux chefs de parti et/ou leurs candidats à l’élection présidentielle, à propos de la situation géopolitique et de ses conséquences pour la France. « La nature de l’agressivité russe et de ses menaces en Europe change », a alerté Emmanuel Macron. Il a également annoncé la convocation d’un G7 autour de l’énergie.
Face à une « dégradation rapide » de la situation géopolitique et des prix du carburant « devenus insupportables », Emmanuel Macron a convié les principaux candidats à la présidentielle ou leur bras droit à une réunion confidentielle à l'Elysée. Le président s’exprimera à l'issue de la réunion, lors d’une conférence de presse.
