La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.
Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.
Les arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations et rassemblements se multiplient dans plusieurs villes avant la journée de mobilisation du 24 octobre et les couvre-feux sont également prolongés dans certains quartiers jusque lundi. Mais quel est le cadre législatif pour interdire des manifestations et imposer des couvre-feux ?
Près de trois heures de réunion mais « aucune réponse », selon les partis de gauche. Sébastien Lecornu recevait ce jeudi en début d’après-midi les partis politiques à Matignon et avait promis de la « transparence » sur « le déroulement » de la journée du 17 octobre.
