La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a suscité la polémique au sein même de son propre camp, en refusant de qualifier de « raciste » la théorie du grand remplacement conceptualisée par l'essayiste d'extrême droite Renaud Camus. La ministre a néanmoins qualifié la théorie de « mensongère », a affirmé qu'elle entendait la combattre, et estimé que le débat sur ce sujet « faisait partie de la liberté d'expression ». Une position intenable pour l'historien de la colonisation Nicolas Bancel, qui rappelle que « la composante raciale » est au cœur de cette théorie.
En choisissant de soutenir Valérie Boyer (LR), candidate à sa réélection dans les Bouches-du-Rhône, le président des Républicains, Bruno Retailleau, s'est attiré les foudres de ses alliés centristes au Sénat qui lui rappellent que la sénatrice Brigitte Devésa conduit une liste d'union de la droite et du centre dans le département. Le choix de Bruno Retailleau est qualifié de « coup de poignard » par le compte X des sénateurs centristes.
Le Sénat ne devrait pas connaître de grand bouleversement après les élections sénatoriales du 27 septembre, avec le maintien d’une majorité de droite et du centre pour Gérard Larcher, où le groupe Union centriste pourrait cependant voir son poids renforcé. Mais les sénateurs se préparent à une petite révolution : l’arrivée possible du premier groupe RN. A gauche, PS et Écologistes espèrent limiter la casse par des accords « gagnant-gagnant ».
