La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Ils n’ont pas encore le même statut dans la course à l’Élysée, mais ils en ont déjà les allures. À Sens, dans l’Yonne, François Hollande et Édouard Philippe se sont retrouvés samedi pour un débat consacré à la présidentielle de 2027, lors des universités d’été du Laboratoire de la République de Jean-Michel Blanquer. À droite comme à gauche, certains y voient déjà un avant-goût du match qui pourrait se jouer pour accéder au second tour face au Rassemblement national.
Rassemblés à Blois pour leurs universités d’été, les socialistes s’apprêtent à départager les candidats pour trouver leur champion à l’élection présidentielle. Alors que l’eurodéputé Place publique Raphaël Glucksmann est favori sur le papier, le scrutin est encore ouvert. Le premier secrétaire socialiste Olivier Faure, qui devrait se déclarer candidat en septembre, pourrait surprendre.
Sébastien Lecornu a réaffirmé ne pas être « candidat à la présidentielle » et ne pas se « mêler » de la campagne pour l'élection du printemps prochain, dans un entretien publié ce samedi 29 août par Le Parisien.
Réunis à Blois pour leur rentrée, les socialistes ont organisé leur programme habituel sur deux jours de tables rondes et de débats. Evénements parasités par les nombreux points presse et happenings médiatiques des candidats à la primaire ou à la présidentielle, avec en tête François Hollande et Raphaël Glucksmann.
