Par Véronique MARTINACHE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat se met au vert pour sa rentrée: la chambre haute se penche à partir de mardi sur le projet de loi antigaspillage et pour une économie circulaire, dont la mesure phare sur la consigne fait polémique.
Au lendemain d'un sommet sur "l'urgence climatique" à l'ONU, le texte sera examiné en première lecture jusqu'à la fin de la semaine par la "chambre des territoires", à majorité de droite. Il ira ensuite à l'Assemblée nationale, où le gouvernement dispose d'une large majorité.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson a jugé "logique" que le Sénat soit saisi en premier de ce texte, les déchets étant un des "grands champs d'action publique" des élus locaux dont les sénateurs sont les représentants.
La France produit cinq tonnes de déchets par an et par personne, dont 600 kilos de déchets ménagers et 700 kilos de déchets des entreprises, selon le ministère. Le seul secteur du bâtiment en produit autant, et celui des travaux publics 2,7 tonnes.
Le projet de loi se veut un premier pas vers l'"accélération écologique" annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe avant l'été. Attendu par les industriels, les collectivités comme les associations de consommateurs et de défense de l'environnement, il entend renforcer le principe du pollueur/payeur en l'étendant à de nouveaux secteurs: jouets, matériaux de construction, articles de sports, de bricolage, ou encore lingettes ou produits du tabac. De quoi alimenter les pressions des lobbies.
Le texte vise à améliorer l'information du consommateur sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques et à faciliter l'utilisation de pièces détachées d'occasion, avec l'objectif de lutter contre l'obsolescence programmée.
A l'instar de ce qui existe déjà contre le gaspillage alimentaire, le texte interdit l'élimination des invendus des produits non-alimentaires -vêtements, cosmétiques...- qui sont encore utilisables.
Les Français "nous demandent d'agir pour passer d'une société du tout jetable à une société économe de ses ressources et respectueuse de l'environnement", a souligné Mme Poirson lors de son audition devant les sénateurs.
- La consigne au rebut ? -
Mais le sujet de toutes les attentions est la consigne. Le texte du gouvernement posait le principe d'un dispositif de consigne, sans préciser les modalités, laissant la porte ouverte à la concertation, selon la ministre, entretenant le "flou" volontairement selon les sénateurs.
Les bouteilles en plastique sont dans le viseur. L'UE a fixé un objectif de 90% de collecte des bouteilles plastique en 2029, quand la France plafonne à 57%.
En commission, les sénateurs ont, à une large majorité, recentré le dispositif de consigne sur "le réemploi ou réutilisation", excluant la consigne pour recyclage.
Ils mettent en avant les conséquences qu'aurait un tel dispositif pour les collectivités locales, aujourd'hui chargées de collecter ces déchets, en termes de pertes de revenus, pour le consommateur, avec un surcoût, mais aussi pour l'environnement, en "verdissant" l'image de la bouteille plastique.
La secrétaire d'Etat défendra en séance un amendement qui revient sur les limites introduites par les sénateurs, mais soutient "le développement du réemploi et de la réutilisation grâce à la consigne" et donne explicitement des gages aux collectivités en prévoyant notamment une compensation financière.
Plus globalement, les sénateurs ont salué, à droite comme à gauche, "des avancées" dans le texte, mais regretté qu'il n'aille pas assez loin, en particulier dans la réduction de la production de déchets.
En commission, ils ont inscrit dans la loi l'objectif de 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025, porté par le gouvernement. Ils ont aussi interdit la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public.
Parmi les autres apports en commission, les sénateurs, qui ont en mémoire le décès du maire de Signes, ont prévu un renforcement du pouvoir de police des élus pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.
Politique
Au sortir d'un été marqué notamment par une intensification du conflit entre la Russie et l'Ukraine, et une crise migratoire dans l'enclave espagnole de Ceuta, François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains et du groupe du PPE au Parlement européen, est l'invité de Caroline de Camaret dans Ici l’Europe sur France24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le
Politique
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Le
Politique
Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.
Le