Le Sénat se met au vert pour sa rentrée: la chambre haute se penche à partir de mardi sur le projet de loi antigaspillage et pour une économie...
La loi contre le gaspillage en débat au Sénat
Le Sénat se met au vert pour sa rentrée: la chambre haute se penche à partir de mardi sur le projet de loi antigaspillage et pour une économie...
Par Véronique MARTINACHE
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Le Sénat se met au vert pour sa rentrée: la chambre haute se penche à partir de mardi sur le projet de loi antigaspillage et pour une économie circulaire, dont la mesure phare sur la consigne fait polémique.
Au lendemain d'un sommet sur "l'urgence climatique" à l'ONU, le texte sera examiné en première lecture jusqu'à la fin de la semaine par la "chambre des territoires", à majorité de droite. Il ira ensuite à l'Assemblée nationale, où le gouvernement dispose d'une large majorité.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson a jugé "logique" que le Sénat soit saisi en premier de ce texte, les déchets étant un des "grands champs d'action publique" des élus locaux dont les sénateurs sont les représentants.
La France produit cinq tonnes de déchets par an et par personne, dont 600 kilos de déchets ménagers et 700 kilos de déchets des entreprises, selon le ministère. Le seul secteur du bâtiment en produit autant, et celui des travaux publics 2,7 tonnes.
Le projet de loi se veut un premier pas vers l'"accélération écologique" annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe avant l'été. Attendu par les industriels, les collectivités comme les associations de consommateurs et de défense de l'environnement, il entend renforcer le principe du pollueur/payeur en l'étendant à de nouveaux secteurs: jouets, matériaux de construction, articles de sports, de bricolage, ou encore lingettes ou produits du tabac. De quoi alimenter les pressions des lobbies.
Le texte vise à améliorer l'information du consommateur sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques et à faciliter l'utilisation de pièces détachées d'occasion, avec l'objectif de lutter contre l'obsolescence programmée.
Piles de plastiques dans une entreprise de recyclage à Montbrison, en avril 2019
AFP/Archives
A l'instar de ce qui existe déjà contre le gaspillage alimentaire, le texte interdit l'élimination des invendus des produits non-alimentaires -vêtements, cosmétiques...- qui sont encore utilisables.
Les Français "nous demandent d'agir pour passer d'une société du tout jetable à une société économe de ses ressources et respectueuse de l'environnement", a souligné Mme Poirson lors de son audition devant les sénateurs.
- La consigne au rebut ? -
Mais le sujet de toutes les attentions est la consigne. Le texte du gouvernement posait le principe d'un dispositif de consigne, sans préciser les modalités, laissant la porte ouverte à la concertation, selon la ministre, entretenant le "flou" volontairement selon les sénateurs.
Les bouteilles en plastique sont dans le viseur. L'UE a fixé un objectif de 90% de collecte des bouteilles plastique en 2029, quand la France plafonne à 57%.
En commission, les sénateurs ont, à une large majorité, recentré le dispositif de consigne sur "le réemploi ou réutilisation", excluant la consigne pour recyclage.
Ils mettent en avant les conséquences qu'aurait un tel dispositif pour les collectivités locales, aujourd'hui chargées de collecter ces déchets, en termes de pertes de revenus, pour le consommateur, avec un surcoût, mais aussi pour l'environnement, en "verdissant" l'image de la bouteille plastique.
Taux de recyclage des déchets municipaux en 2017 en Europe
AFP
La secrétaire d'Etat défendra en séance un amendement qui revient sur les limites introduites par les sénateurs, mais soutient "le développement du réemploi et de la réutilisation grâce à la consigne" et donne explicitement des gages aux collectivités en prévoyant notamment une compensation financière.
Plus globalement, les sénateurs ont salué, à droite comme à gauche, "des avancées" dans le texte, mais regretté qu'il n'aille pas assez loin, en particulier dans la réduction de la production de déchets.
En commission, ils ont inscrit dans la loi l'objectif de 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025, porté par le gouvernement. Ils ont aussi interdit la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public.
Parmi les autres apports en commission, les sénateurs, qui ont en mémoire le décès du maire de Signes, ont prévu un renforcement du pouvoir de police des élus pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.
La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.
Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
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