Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'eurodéputé RN (ex-FN) Nicolas Bay, mis en examen en juin dans l'affaire des emplois présumés fictifs du FN au Parlement européen, a vu les poursuites à son encontre requalifiées en "détournements de fonds publics", a appris vendredi l'AFP de sources concordantes.
Nicolas Bay, dont le nom circule pour conduire la liste du Rassemblement national aux élections européennes, avait été mis en examen le 8 juin pour "abus de confiance", comme l'avait été avant lui la présidente du parti et l'ex-eurodéputée Marine Le Pen en juin 2017. Dans le code pénal, l'abus de confiance est punissable de trois ans de prison et de 375.000 euros d'amende.
Vendredi, les magistrats Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke ont alourdi la mise en examen de Nicolas Bay en requalifiant l'"abus de confiance" en "détournements de fonds publics", un délit plus grave passible de dix ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende, selon ces sources.
Mercredi, un ancien personnage-clé de l'organisation frontiste au Parlement européen, Charles Van Houtte, avait déjà été mis en examen pour "complicité de détournements de fonds publics".
Selon des sources proches du dossier, l'ensemble des mises en examen dans cette affaire doivent faire l’objet d’une requalification générale en raison d'un arrêt de la Cour de la Cassation rendu en juin dernier dans une autre affaire. La plus haute juridiction judiciaire a en effet reconnu aux parlementaires la qualité de personnes chargées d’une mission de service public, l'une des deux seules catégories susceptibles d'être poursuivies pour "détournements de fonds publics".
Ces requalifications seront notifiées lors de nouvelles convocations. Marine Le Pen, qui a annoncé vendredi être de nouveau convoquée par les juges, est concernée, selon l'une de ces sources.
Dans cette affaire qui empoisonne le RN, les juges enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti pour financer, avec des fonds de l'Union européenne, des salaires de ses permanents via les enveloppes d'eurodéputés réservées à l'emploi d'assistants parlementaires. L'information judiciaire ouverte en décembre 2016 pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée" totalise à ce jour 15 mises en examen connues dont celle du FN.
Sur le fond, Nicolas Bay reste mis en cause pour les mêmes faits: l'emploi présumé fictif de son ancien assistant Timothée Houssin, de juillet 2014 à début 2015, alors que ce dernier travaillait pendant son contrat au sein du secrétariat général du parti, selon les éléments de l'enquête.
Politique
Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.
Le
Politique
De retour du festival de Cannes, la vice-présidente socialiste du Sénat et membre de la commission de la culture, Sylvie Robert s’est émue de la menace du patron de Canal +, Maxime Saada de ne plus travailler avec les signataires d’une tribune dénonçant l’influence croissante de Vincent Bolloré sur le cinéma français.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Ronan Dantec a interpellé la ministre de la Culture, Catherine Pégard sur la menace du patron de Canal + d’écarter les signataires d’une tribune contre l’influence de Vincent Bolloré. « Ça rappelle les heures sombres du maccarthysme s’attaquant à Hollywood », a-t-il fustigé.
Le
Politique
Alors que 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles depuis le début de l’année, une proposition de loi sénatoriale vise à mettre en place une enquête administrative pour vérifier les antécédents judiciaires et le comportement des candidats à des postes d’encadrement des enfants.
Le