Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'eurodéputé RN (ex-FN) Nicolas Bay, mis en examen en juin dans l'affaire des emplois présumés fictifs du FN au Parlement européen, a vu les poursuites à son encontre requalifiées en "détournements de fonds publics", a appris vendredi l'AFP de sources concordantes.
Nicolas Bay, dont le nom circule pour conduire la liste du Rassemblement national aux élections européennes, avait été mis en examen le 8 juin pour "abus de confiance", comme l'avait été avant lui la présidente du parti et l'ex-eurodéputée Marine Le Pen en juin 2017. Dans le code pénal, l'abus de confiance est punissable de trois ans de prison et de 375.000 euros d'amende.
Vendredi, les magistrats Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke ont alourdi la mise en examen de Nicolas Bay en requalifiant l'"abus de confiance" en "détournements de fonds publics", un délit plus grave passible de dix ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende, selon ces sources.
Mercredi, un ancien personnage-clé de l'organisation frontiste au Parlement européen, Charles Van Houtte, avait déjà été mis en examen pour "complicité de détournements de fonds publics".
Selon des sources proches du dossier, l'ensemble des mises en examen dans cette affaire doivent faire l’objet d’une requalification générale en raison d'un arrêt de la Cour de la Cassation rendu en juin dernier dans une autre affaire. La plus haute juridiction judiciaire a en effet reconnu aux parlementaires la qualité de personnes chargées d’une mission de service public, l'une des deux seules catégories susceptibles d'être poursuivies pour "détournements de fonds publics".
Ces requalifications seront notifiées lors de nouvelles convocations. Marine Le Pen, qui a annoncé vendredi être de nouveau convoquée par les juges, est concernée, selon l'une de ces sources.
Dans cette affaire qui empoisonne le RN, les juges enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti pour financer, avec des fonds de l'Union européenne, des salaires de ses permanents via les enveloppes d'eurodéputés réservées à l'emploi d'assistants parlementaires. L'information judiciaire ouverte en décembre 2016 pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée" totalise à ce jour 15 mises en examen connues dont celle du FN.
Sur le fond, Nicolas Bay reste mis en cause pour les mêmes faits: l'emploi présumé fictif de son ancien assistant Timothée Houssin, de juillet 2014 à début 2015, alors que ce dernier travaillait pendant son contrat au sein du secrétariat général du parti, selon les éléments de l'enquête.
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.
Le
Politique
Au Sénat, l’acteur Bruno Solo appelle à la mobilisation face à la montée des masculinismes
Face à la menace grandissante des discours masculinistes, l’acteur Bruno Solo appelle les hommes à s'engager « concrètement » pour inverser la tendance. Lors d’une table ronde organisée au Sénat, plusieurs intervenants ont lancé l’alerte sur une jeunesse livrée à la misogynie en ligne, et rappellent l'urgence d'appliquer enfin l’arsenal législatif contre les violences sexistes et sexuelles.
Le
Politique
Comment de Gaulle a construit l’image de la France dans le monde
États-Unis, Allemagne mais aussi Sénégal quand le monde apprend la démission du président de Gaulle en avril 1969, c’est une onde de choc politique. Celui qui était au pouvoir depuis 1958 avait en effet tissé des liens avec le monde entier. Construction d’une politique européenne pour se préserver notamment de l’influence de l’Amérique, décolonisation… Charles de Gaulle avait imprimé sa marque, ses opinions en matière de politique étrangère, laissant ainsi son héritage. C’est l’un des chapitres que nous propose de feuilleter le réalisateur Jean-Pierre Cottet dans le documentaire De Gaulle, histoire d’un géant diffusé sur Public Sénat.
Le
Politique
Les « docus de l’été » : Les époux Rosenberg, les espions qui ont divisé l’Amérique
C’est l’un des procès pour espionnage les plus retentissants de l’Histoire des États-Unis. Celui des époux Rosenberg, accusés d’avoir travaillé pour le compte des Soviétiques en pleine Guerre froide et alors que l’Amérique apprend avec stupeur que les Russes détiennent l’arme atomique. Le documentaire "Les Rosenberg, des espions au cœur de l’Amérique", réalisé par Julia Bracher, diffusé cet été sur Public Sénat, raconte leur histoire et les tumultes provoqués par leur procès jusqu’au jour de leur exécution, le 19 juin 1953. L’élan populaire international n’aura pas suffi à les sauver de la chaise électrique.
Le