Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'eurodéputé RN (ex-FN) Nicolas Bay, mis en examen en juin dans l'affaire des emplois présumés fictifs du FN au Parlement européen, a vu les poursuites à son encontre requalifiées en "détournements de fonds publics", a appris vendredi l'AFP de sources concordantes.
Nicolas Bay, dont le nom circule pour conduire la liste du Rassemblement national aux élections européennes, avait été mis en examen le 8 juin pour "abus de confiance", comme l'avait été avant lui la présidente du parti et l'ex-eurodéputée Marine Le Pen en juin 2017. Dans le code pénal, l'abus de confiance est punissable de trois ans de prison et de 375.000 euros d'amende.
Vendredi, les magistrats Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke ont alourdi la mise en examen de Nicolas Bay en requalifiant l'"abus de confiance" en "détournements de fonds publics", un délit plus grave passible de dix ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende, selon ces sources.
Mercredi, un ancien personnage-clé de l'organisation frontiste au Parlement européen, Charles Van Houtte, avait déjà été mis en examen pour "complicité de détournements de fonds publics".
Selon des sources proches du dossier, l'ensemble des mises en examen dans cette affaire doivent faire l’objet d’une requalification générale en raison d'un arrêt de la Cour de la Cassation rendu en juin dernier dans une autre affaire. La plus haute juridiction judiciaire a en effet reconnu aux parlementaires la qualité de personnes chargées d’une mission de service public, l'une des deux seules catégories susceptibles d'être poursuivies pour "détournements de fonds publics".
Ces requalifications seront notifiées lors de nouvelles convocations. Marine Le Pen, qui a annoncé vendredi être de nouveau convoquée par les juges, est concernée, selon l'une de ces sources.
Dans cette affaire qui empoisonne le RN, les juges enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti pour financer, avec des fonds de l'Union européenne, des salaires de ses permanents via les enveloppes d'eurodéputés réservées à l'emploi d'assistants parlementaires. L'information judiciaire ouverte en décembre 2016 pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée" totalise à ce jour 15 mises en examen connues dont celle du FN.
Sur le fond, Nicolas Bay reste mis en cause pour les mêmes faits: l'emploi présumé fictif de son ancien assistant Timothée Houssin, de juillet 2014 à début 2015, alors que ce dernier travaillait pendant son contrat au sein du secrétariat général du parti, selon les éléments de l'enquête.
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
Le
Politique
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte est l’objet depuis plusieurs jours de l’opposition des avocats contre l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Sorte de plaider-coupable à la française qui, selon le garde des Sceaux, permettrait de désengorger en partie les juridictions. Les arguments n’ont pas convaincu les groupes de gauche qui ont voté massivement contre.
Le
Politique
Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.
Le
Politique
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.
Le