La pétition de Willy Schraen, le président de la Fédération nationale des chasseurs, qui vise implicitement les associations et les activistes anti-chasse, dépassait mardi matin les 100 900 signatures sur le site du Sénat. Intitulé « pour la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales », ce texte réclame notamment la mise en place d’une enquête parlementaire « pour faire la lumière sur le fonctionnement des associations agissant ouvertement contre des activités légales » et la fin du système de déduction fiscale pour les dons faits auprès d’associations qui auraient mené « des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale ».
Auditionné début février par la mission de contrôle du Sénat sur la sécurisation de la chasse, le patron des sénateurs annonçait le dépôt de « trois pétitions » devant la Chambre haute. Une manière pour Willy Schraen de répondre au collectif à l’origine de la pétition contre les accidents de chasse, qui a poussé les sénateurs à se saisir du sujet et à engager une vaste réflexion autour des règles de sécurité, du contrôle des armes à feu ou encore des comportements à risque. À ce stade, une seule pétition au nom de Willy Schraen est consultable sur le site du Sénat.
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L’avenir de la pétition entre les mains de la Conférence des présidents
Selon l’article 88 du règlement du Sénat, les pétitions qui dépassent les 100 000 signatures en moins de six mois sont transmises à la Conférence des présidents, l’instance chargée de fixer l’ordre du jour de la Haute Assemblée, et qui réunit autour de Gérard Larcher les vice-présidents du Sénat, les présidents de groupe et les présidents de commission. Elle décide de la mise en place, ou non, d’une action parlementaire. Il peut s’agir du dépôt d’une proposition de loi, mais pas seulement : la mise en place d’une commission d’enquête, d’une mission de contrôle, ou plus simplement d’un débat en séance publique font partie des options. La question pourrait être tranchée lors de la prochaine Conférence des présidents, prévue jeudi 30 juin à 10 heures.
Sécuriser la pratique
C’est le même mécanisme qui a abouti l’automne dernier à la création de la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse. La pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », déposée par le collectif « un jour un chasseur » était en passe d’atteindre le seuil fatidique à peine deux mois après son dépôt, poussant le Sénat à se saisir par anticipation du sujet. Le point de départ de cette initiative : l’émotion suscitée par la mort le 2 décembre 2020 de Morgan Keane, jeune homme de 25 ans abattu dans son jardin pendant qu’il coupait du bois, par un chasseur qui l’aurait pris pour un sanglier.
Le sujet reste sensible pour les élus du Palais du Luxembourg, représentant pour nombre d’entre eux de territoires ruraux. Les sénateurs ont rapidement évacué l’hypothèse d’une approche abolitionniste, préférant se recentrer sur les modalités d’une meilleure sécurisation de la pratique, et les conditions de partage de l’espace forestier. « Nous ne nous interdisons rien. Toutes les pistes qui seront explorées donneront lieu ou pas à des recommandations. Tout est sur la table y compris l’occupation des espaces naturels et de l’usage partagé des espaces naturels par les différents citoyens, qu’ils soient chasseurs, non-chasseurs, promeneurs, joggeurs, etc. », avait expliqué à Public Sénat Sophie Primas, la présidente de la commission des affaires économiques et membre de la mission de contrôle.
