Public Sénat
Le direct
La préservation des mers et océans intégrée dans la Constitution par les députés
Les députés ont intégré jeudi soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste...

La préservation des mers et océans intégrée dans la Constitution par les députés

Les députés ont intégré jeudi soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste...
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les députés ont intégré jeudi soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir.

"Cet amendement présente l’avantage d’inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française les mots +mers+ et +océans+. Cette longue absence n’est pas anodine. Mais le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France", a défendu son auteure, la communiste réunionnaise Huguette Bello.

"Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97% relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial", a-t-elle rappelé lors des débats sur le projet de loi constitutionnel.

"C'est un symbole certes mais un symbole fort pour un pays bordé par 4.000 km de côtes", s'est félicité le LR Gilles Lurton.

A l'initiative du député corse Michel Castellani (non-inscrit), les députés ont également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité qui est "une notion distincte de celle d’environnement".

Partager cet article

Dans la même thématique

La préservation des mers et océans intégrée dans la Constitution par les députés
6min

Politique

Crise du Groenland : "Quand l'Europe montre ses muscles, Trump recule" se félicite l'eurodéputé Bernard Guetta

La tension est redescendue après l'inquiétante escalade de Donald Trump sur le Groenland. Mais l’épisode n’est peut-être pas clos, tant le contenu du fameux accord conclu à Davos reste opaque. Il a laissé des traces et beaucoup de questions. Emmanuel Macron parle d'un appel à un réveil stratégique pour les 27. À l'inverse, le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, a mis en garde les Européens contre toute tentation de divorce. Alors jusqu’où devons-nous et pouvons-nous nous émanciper des États-Unis ? Faut-il en particulier s’empresser de ratifier l'accord commercial conclu au mois de juillet ? Ici l'Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Bernard Guetta (France, Renew), Zeljana Zovko (Croatie, PPE) et Rasmus Nordqvist (Danemark, Verts/ALE).

Le

Paris: Auditions candidats elections Mairie de Paris sur l exclusion
8min

Politique

Vent de fronde chez Les Ecologistes pour les municipales : une « manœuvre » de « déstabilisation » de LFI, dénonce le sénateur Thomas Dossus

A Paris, Montpellier ou Avignon, quelques élus des Ecologistes prennent leur distance avec le parti pour rejoindre LFI. Ils dénoncent la stratégie d’alliance locale avec le PS. « C’est marginal », minimise le sénateur Thomas Dossus, qui y voit un mouvement d’humeur « opportuniste » de certains. Malgré les tensions, il espère encore des rapprochements avec les Insoumis au second tour.

Le

Deplacement de Anne Rubinstein a Epide de Lyon Meyzieu
6min

Politique

Violence dans le périscolaire : « l’omerta » au cœur de la bataille municipale parisienne

Depuis plusieurs mois, les signalements d’agressions sexuelles et de comportements suspects se multiplient dans le périscolaire. L’enquête de Cash Investigation en a révélé les failles, derrière ce service public du quotidien, fréquenté chaque jour par des millions d’enfants, se dessine un système fragilisé, miné par la précarité des personnels, des contrôles défaillants et une responsabilité politique désormais au cœur de la bataille municipale parisienne.

Le

Several batches of infant formula sold in France and internationally have recently been recalled due to the potential presence of cereulide, a toxin produced by certain bacteria.
6min

Politique

Laits infantiles contaminés : « On est dans une situation qui est pire que le scandale Lactalis »

L’affaire des laits infantiles contaminés et rappelés ces dernières semaines va-t-elle tourner scandale sanitaire ? Plusieurs actions en justice ont été engagées contre les industriels et l’Etat. Pour Quentin Guillemain, président de l’Association pour la santé des enfants, la situation est bien plus préoccupante que le scandale sanitaire Lactalis fin 2017.

Le