« La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté », pour Dominique Rousseau
Invité d’« On va plus loin », le constitutionnaliste Dominique Rousseau analyse les conséquences de la baisse du nombre de parlementaires ainsi que l’ajout d’une dose de proportionnelle, après les annonces du Premier ministre, sur la réforme institutionnelle.

« La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté », pour Dominique Rousseau

Invité d’« On va plus loin », le constitutionnaliste Dominique Rousseau analyse les conséquences de la baisse du nombre de parlementaires ainsi que l’ajout d’une dose de proportionnelle, après les annonces du Premier ministre, sur la réforme institutionnelle.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Mercredi 4 avril, le Premier ministre Edouard Philippe, a dévoilé la réforme institutionnelle, annoncée par Emmanuel Macron. Baisse de 30% du nombre de parlementaires, instauration d’une dose de proportionnelle à 15%, limitation du cumul des mandats dans le temps, sont les points présentés qui suscitent le plus de frictions. Pour certains politiques, la baisse du nombre de parlementaires, risque d’entraîner, mécaniquement, un affaiblissement de la représentation des territoires.

Une idée que ne partage pas Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne : « L’Assemblée nationale, c’est (…) le député de la Nation toute entière. Il est élu dans sa circonscription mais il ne représente pas sa circonscription. Il représente la Nation. (…) Par conséquent, quand on dit [que] le député va être loin des citoyens, ce n’est pas le rôle du député. On dit « il va être hors sol ». Mais qu’est-ce que ça veut dire être hors sol ? Il y a des élus de proximité, le maire, le conseiller général... mais le député, il a à prendre en compte l’intérêt de la Nation. Et c’est peut-être parce qu’il ne l’a pas suffisamment pris jusqu’ici, parce qu’il était en même temps maire et député, (…) qu’il y a un problème de confiance, qui s’est fait. »

« C’est un peu différent pour le Sénat » ajoute-t-il. « [Il] représente les collectivités locales (…) La question est de savoir quelles sont les collectivités locales aujourd’hui, qui portent une dynamique économique, culturelle, sociale, politique. Le Sénat tient sa légitimité à représenter les collectivités locales (…) Il ne faut pas que le Sénat soit, comme on disait autrefois, la chambre du seigle et de la châtaigne. Il doit être le représentant des collectivités locales qui font la France d’aujourd’hui et de demain. »

Dominique Rousseau : " L’Assemblée nationale, c’est (…) le député de la Nation toute entière. Il est élu dans sa circonscription mais il ne représente pas sa circonscription."
02:14

Quant à l’instauration d’une dose de proportionnelle à 15%, Dominique Rousseau estime qu’elle n’entraînera pas de gros bouleversements : « La dose de 15% de proportionnelle ne sera pas de nature à modifier considérablement la répartition des forces au sein de l’Assemblée nationale (…) Introduire 15%, cela veut dire que, s’il y a 400 députés, il y aura environ 60 députés seulement, qui seront élus à la représentation proportionnelle. »

 

Dominique Rousseau, en profite pour expliquer la différence entre le scrutin majoritaire et la proportionnelle : « Le scrutin majoritaire, on le dit efficace mais injuste. Efficace parce qu’il dégage automatiquement une majorité. Injuste parce qu’il y a une partie de l’opinion publique qui n’est pas représentée à l’Assemblée nationale (…) À l’inverse, la représentation proportionnelle, est juste, puisque les partis sont représentées proportionnellement à leur influence électorale, mais [elle] est inefficace puisque ça ne dégage pas automatiquement de majorité. Mais ça se sont les principes. Si vous regardez (…) l’Allemagne, il y a la représentation proportionnelle. Et le gouvernement Merkel a duré le temps de la législature. Ça fait 14 ans maintenant que Merkel gouverne avec une majorité issue d’un scrutin proportionnel. »

Le constitutionnaliste se positionne clairement en faveur de la représentation proportionnelle : « La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté. Ça ne sera plus des députés godillots puisqu’il faudra construire des majorités qui ne seront pas nécessairement automatiques. Avec la proportionnelle, c'est-à-dire avec une représentation plus juste et par conséquent un lien meilleur entre la représentation nationale et les citoyens, une forme de délibération et de discussion pourraient être plus loyales, plus sérieuses et plus sereines à l’Assemblée nationale. Alors que là, on a plutôt des députés, qui suivent automatiquement l’exécutif. »  

 

 

Vous pouvez voir et revoir le débat sur la réforme institutionnelle, en intégralité :

Débat OVPL sur la réforme institutionnelle
26:30

Partager cet article

Dans la même thématique

« La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté », pour Dominique Rousseau
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

« La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté », pour Dominique Rousseau
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

« La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté », pour Dominique Rousseau
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le