La proportionnelle : l’arlésienne de la Ve République

« Je pense qu'il est utile qu'une dose de proportionnelle soit introduite à l'Assemblée nationale ». Invité de franceinfo ce mardi, le Premier ministre Édouard Philippe a donc tempéré les reproches des LR, PS, FN, LFI qui, dès le soir du premier tour, ont tous mis en garde contre une future Assemblée « monolithique » (Baroin) ou encore contre  « le monopole de la représentation à l’Assemblée nationale » (Cambadélis).

Le scrutin proportionnel est simple dans son principe, les sièges sont attribués selon le nombre de voix comme l’indique le site Vie publique. Où on peut également y lire: « il s’agit moins de voter pour un homme que pour un parti ou un programme » (voir la définition)

Si cette proposition ne figurait pas dans le programme d’Emmanuel Macron, c’est à Strasbourg, en octobre dernier, que le candidat d’En Marche lance cette idée qu’il associe à une réduction du nombre de parlementaires. « Je ne suis pas favorable à la proportionnelle intégrale mais je suis favorable à une dose de proportionnelle qui, je pense, permet de mieux refléter le pluralisme de notre vie politique et donc nous y travaillerons » rappelait Emmanuel Macron le 2 mars dernier.

Une argumentation reprise, ce mardi, par Édouard Philippe. « Ça permet d'ouvrir la répartition des sièges à des courants politiques qui ont du mal à franchir le cap démocratique du scrutin majoritaire ». En ce qui concerne « la dose » 10% ? 20% ?, le Premier ministre a estimé qu’il fallait regarder dans le détail pour savoir combien de parlementaires restent à l'Assemblée nationale et comment est-ce qu'on organise la nouvelle Assemblée, avec moins de députés sans doute, avec un mode de scrutin différent pour les désigner ».

Pour Léon Blum , « la représentation proportionnelle était le gage matériel de la liberté de pensée »

«L’importance de la représentation proportionnelle n’était pas une importance politique; c’était quelque chose de bien plus haut : c’était une importance morale. La représentation proportionnelle était  le gage matériel de la liberté de pensée.» déclarait Léon Blum en 1920 à Tours lors du Congrès de la SFIO. Associé à l’instabilité politique de la IV République, ce mode de scrutin disparaît avec la Ve, jusque dans les années 1980 où il refait une brève apparition.

Roland Dumas : « Il fallait trouver un moyen de  diviser » la droite

En effet, la proportionnelle intégrale pour les élections législatives figure parmi les 101 propositions de François Mitterrand en 1981. Pourtant, ce ne sera qu’après une défaite aux élections cantonales de 1985, que le Président décide de la mettre en œuvre avec une hausse du nombre de députés qui passent  491 à 577. Le changement de scrutin pourrait ainsi atténuer la défaite annoncée aux législatives un an plus tard. « Il fallait trouver un moyen de les diviser (la droite). Et le moyen de les diviser ça a été la loi électorale c'est-à-dire la loi proportionnelle » a reconnu l’ancien ministre Roland Dumas en 2011 (voir la vidéo à partir de 2 min30). Pari en partie gagné, en 1986, le PS limite la casse. La droite l’emporte  d’une courte majorité, le PS et ses alliés conservent 212 sièges, 35 députés FN font leur apparition, parmi lesquels Jean-Marie Le Pen, et autant que les communistes.

Jean-Marie Le Pen : « Vous avez voulu violer l'Assemblée nationale»

Sous la cohabitation, le Premier ministre Jacques Chirac  utilisera, immédiatement, l’article 49.3 pour revenir au scrutin majoritaire. «Vous vous êtes conduit à l'égard de cette Assemblée comme un soudard. Vous avez voulu violer l'Assemblée nationale» l’apostrophe Jean-Marie Le Pen (voir la vidéo). Dans l’hémicycle, Jacques Chirac dénonce, lui, les effets pervers du scrutin proportionnel dont « les appareils politiques ont la part belle » (…) ils « élaborent les majorités, déterminent les actions à conduire, choisissent les candidats et décident par avance de leur victoire ou de leur défaite ».

Deux promesses de Sarkozy et Hollande

Au fil des scrutins le retour de la proportionnelle à haute ou petite dose est récurrent. Par exemple entre les deux tours de la présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy esquissera l’idée sous forme d’appel du pied aux électeurs FN. «Je veux m'adresser aussi à tous ceux qui après le premier tour ne se sentent pas représentés (…) Je m'engage, si je suis élu, à réunir toutes les forces politiques et à discuter avec elles de la possibilité d'introduire un peu de proportionnelle au Sénat ou à l'Assemblée Nationale sans créer le risque d'une instabilité qui serait désastreuse ».

Nicolas Sarkozy reformule la même proposition en 2012, comme son concurrent d’alors : François Hollande. Quatre ans plus tard en 2016, là encore, c’est le Président sortant qui remet, lui-même, le sujet sur la table. (voir la vidéo). Durant son quinquennat, un rapport de la commission Jospin préconisait la dose de proportionnelle, 10% tout au plus, à l’Assemblée nationale.

En 2013, la loi relative à l’élection des sénateurs élargit le scrutin proportionnel aux départements qui élisent trois sénateurs ou plus, contre quatre auparavant.

Promesse de campagne du candidat Macron, le calendrier de la réforme du mode de scrutin législatif n’est pas encore fixé. Une chose semble sûre, en cas d’adoption au cours de ce quinquennat, son application concrète ne se fera pas avant …2022.