Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement n'envisage pas de renoncer à la réforme institutionnelle, qui sera "l'une des priorités de la rentrée", malgré la suspension de l'examen du projet de loi en raison de l'affaire Benalla, a déclaré vendredi son porte-parole Benjamin Griveaux.
"Il n’est pas question d’abandonner cette réforme importante que les Français ont appelé de leurs voeux", a assuré M. Griveaux durant le compte-rendu du dernier Conseil des ministres avant les vacances de l'exécutif.
"Ce sera l'une des priorités" de la rentrée, "au même titre" que d'autres textes comme la loi "Pacte" (sur la croissance des entreprises), car "nous continuons la transformation du pays que nous avons engagée", a-t-il poursuivi.
L'examen du projet de loi a été suspendu le 23 juillet par le gouvernement en raison du tollé soulevé au Parlement par l’affaire Benalla.
Mercredi, le chef de file des députés La République en Marche à l'Assemblée, Richard Ferrand, avait indiqué que la révision de la Constitution pourrait être abandonnée, en soulignant que les principaux engagements d'Emmanuel Macron sur les institutions ne nécessitaient pas "une révision de la Constitution".
M. Griveaux a précisé que cette question sera déterminée "à la rentrée".
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.
La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.
Le Conseil des ministres de rentrée se tiendra le 22 août. Dans la foulée, "le président réunira les principaux ministres concernés, notamment pour préparer les annonces sur les textes financiers", dont le projet de loi de finances (PLF), selon M. Griveaux.
Politique
Les sénateurs PS défendent une proposition de loi constitutionnelle qui limite strictement toute modification de la loi de 1958 au seul article 89 de la Constitution. Une réaction à un texte du RN sur l’immigration, qui reviendrait à transformer la France en « régime autoritaire, avec des mesures illibérales », selon le sénateur PS Eric Kerrouche.
Le
Politique
Alors que les relations se sont dégradées entre la majorité sénatoriale et le premier ministre, Sébastien Lecornu s’est rendu à la conférence des présidents du Sénat. Si le geste « a été salué par le président Larcher », il reste insuffisant pour gommer les « frustrations » de sénateurs qui apprennent maintenant les concessions faites au PS « en regardant la télé ». Cherchant à « dramatiser », selon l’un des participants, « il a dit que "censure vaudra démission et que ça vaudra dissolution" ».
Le
Politique
Les sénateurs examinent ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal élevant à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Les sénateurs PS, qui ont déposé un texte identique via Patrick Kanner, ont repris à leur compte le texte de l’ancien premier ministre pour lui permettre d’aller au bout, malgré les « réserves », voire l’opposition « d’Emmanuel Macron », selon le patron des sénateurs PS.
Le
Politique
Reçu ce matin par le Premier ministre pour un point d’étape sur la première partie de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, François Patriat considère que Sébastien Lecornu a choisi « une voie différente qui permettrait d’aboutir » à un accord sur le PLF, sans recours au 49-3.
Le
L'intégrale du jeudi 6 novembre