Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement n'envisage pas de renoncer à la réforme institutionnelle, qui sera "l'une des priorités de la rentrée", malgré la suspension de l'examen du projet de loi en raison de l'affaire Benalla, a déclaré vendredi son porte-parole Benjamin Griveaux.
"Il n’est pas question d’abandonner cette réforme importante que les Français ont appelé de leurs voeux", a assuré M. Griveaux durant le compte-rendu du dernier Conseil des ministres avant les vacances de l'exécutif.
"Ce sera l'une des priorités" de la rentrée, "au même titre" que d'autres textes comme la loi "Pacte" (sur la croissance des entreprises), car "nous continuons la transformation du pays que nous avons engagée", a-t-il poursuivi.
L'examen du projet de loi a été suspendu le 23 juillet par le gouvernement en raison du tollé soulevé au Parlement par l’affaire Benalla.
Mercredi, le chef de file des députés La République en Marche à l'Assemblée, Richard Ferrand, avait indiqué que la révision de la Constitution pourrait être abandonnée, en soulignant que les principaux engagements d'Emmanuel Macron sur les institutions ne nécessitaient pas "une révision de la Constitution".
M. Griveaux a précisé que cette question sera déterminée "à la rentrée".
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.
La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.
Le Conseil des ministres de rentrée se tiendra le 22 août. Dans la foulée, "le président réunira les principaux ministres concernés, notamment pour préparer les annonces sur les textes financiers", dont le projet de loi de finances (PLF), selon M. Griveaux.
Politique
Congrès du RN : les manifestants ne veulent pas laisser Orléans (et la France) à l’extrême droite
Alors que le RN tient son congrès au Zénith d’Orléans ce samedi, 12 000 à 26 000 personnes ont manifesté contre l’extrême droite. Au lendemain de l’attentat terroriste raciste à Trappes, la gauche politique et syndicale assume le front antifasciste. Le RN, de son côté, dénonce une atteinte à la démocratie et au pluralisme.
Le
Politique
Public Sénat propose, en ligne dès ce 24 octobre, le premier épisode de « Cap sur l’Élysée », série documentaire inédite qui suivra la campagne présidentielle jusqu’au scrutin. Le premier épisode est disponible en intégralité sur publicsenat.fr, une semaine avant sa diffusion télévisée, le samedi 31 octobre à 21h sur le canal 8 de la TNT.
Le
Politique
20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.
Le
Politique
Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.
Le