Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement n'envisage pas de renoncer à la réforme institutionnelle, qui sera "l'une des priorités de la rentrée", malgré la suspension de l'examen du projet de loi en raison de l'affaire Benalla, a déclaré vendredi son porte-parole Benjamin Griveaux.
"Il n’est pas question d’abandonner cette réforme importante que les Français ont appelé de leurs voeux", a assuré M. Griveaux durant le compte-rendu du dernier Conseil des ministres avant les vacances de l'exécutif.
"Ce sera l'une des priorités" de la rentrée, "au même titre" que d'autres textes comme la loi "Pacte" (sur la croissance des entreprises), car "nous continuons la transformation du pays que nous avons engagée", a-t-il poursuivi.
L'examen du projet de loi a été suspendu le 23 juillet par le gouvernement en raison du tollé soulevé au Parlement par l’affaire Benalla.
Mercredi, le chef de file des députés La République en Marche à l'Assemblée, Richard Ferrand, avait indiqué que la révision de la Constitution pourrait être abandonnée, en soulignant que les principaux engagements d'Emmanuel Macron sur les institutions ne nécessitaient pas "une révision de la Constitution".
M. Griveaux a précisé que cette question sera déterminée "à la rentrée".
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.
La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.
Le Conseil des ministres de rentrée se tiendra le 22 août. Dans la foulée, "le président réunira les principaux ministres concernés, notamment pour préparer les annonces sur les textes financiers", dont le projet de loi de finances (PLF), selon M. Griveaux.
Politique
Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
Le
Politique
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
Le
Politique
A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
Le
Politique
Mentionné dans l'affaire Epstein, Jack Lang a démissionné de la présidence de l’Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. En parallèle, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant l’ancien ministre de la Culture et de sa fille Caroline Lang dans une société offshore fondée par le pédocriminel Jeffrey Epstein.
Le