Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La taxe d’habitation sur les résidences principales aura bientôt disparu. Ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière, qui servira toujours de recette pour les collectivités territoriales. Et toute révision des valeurs locatives (dont les valeurs ont été fixées en 1970) aura des conséquences sur le montant de la taxe foncière. Sur le plateau d’Audition publique, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé que le gouvernement prévoyait bien une révision des valeurs locatives.
Mais ce chantier se fera une fois la réforme de la taxe d’habitation achevée. En 2020, 80% des foyers ne paieront plus celle-ci. Pour les 20% de foyers les plus riches, la diminution sera progressive jusqu’à une disparition totale en 2023. Autrement dit, la révision des valeurs locatives n’aura pas lieu sous ce quinquennat. « On ne veut pas qu’il y ait confusion entre la réforme de la taxe d’habitation et la révision des valeurs locatives. Ce sera en deux temps », a expliqué Jacqueline Gourault, sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et le Figaro Live. Le sujet est sensible, les propriétaires craignent une répercussion sur la taxe foncière après la disparition de la taxe d’habitation.
« Les communes seront compensées et la ressource sera dynamique », a assuré la ministre, face aux craintes d’une perte de ressources pour les communes. Elle a également souligné que les simulations locales étaient arrivées dans « tous les départements ». « Vous pouvez demander, il suffit de demander aux préfets », a-t-elle déclaré à l’adresse des élus locaux.
La refonte de la fiscalité locale fait d’ailleurs grincer des dents, notamment du côté des départements, qui vont perdre l’une de leurs principales ressources, à savoir le foncier bâti au profit des communes et des intercommunalités. Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, à quelques jours de son congrès annuel, a même dénoncé un « hold-up », sur notre antenne. Ce soir, la ministre a souligné que le dialogue se poursuivait et que les contacts étaient réguliers entre le gouvernement et les représentants des départements. « Nous avons travaillé tranquillement et nous avons bien avancé […] Je ne suis pas là pour diviser les collectivités locales », s’est-elle défendue.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le