Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La taxe d’habitation sur les résidences principales aura bientôt disparu. Ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière, qui servira toujours de recette pour les collectivités territoriales. Et toute révision des valeurs locatives (dont les valeurs ont été fixées en 1970) aura des conséquences sur le montant de la taxe foncière. Sur le plateau d’Audition publique, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé que le gouvernement prévoyait bien une révision des valeurs locatives.
Mais ce chantier se fera une fois la réforme de la taxe d’habitation achevée. En 2020, 80% des foyers ne paieront plus celle-ci. Pour les 20% de foyers les plus riches, la diminution sera progressive jusqu’à une disparition totale en 2023. Autrement dit, la révision des valeurs locatives n’aura pas lieu sous ce quinquennat. « On ne veut pas qu’il y ait confusion entre la réforme de la taxe d’habitation et la révision des valeurs locatives. Ce sera en deux temps », a expliqué Jacqueline Gourault, sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et le Figaro Live. Le sujet est sensible, les propriétaires craignent une répercussion sur la taxe foncière après la disparition de la taxe d’habitation.
« Les communes seront compensées et la ressource sera dynamique », a assuré la ministre, face aux craintes d’une perte de ressources pour les communes. Elle a également souligné que les simulations locales étaient arrivées dans « tous les départements ». « Vous pouvez demander, il suffit de demander aux préfets », a-t-elle déclaré à l’adresse des élus locaux.
La refonte de la fiscalité locale fait d’ailleurs grincer des dents, notamment du côté des départements, qui vont perdre l’une de leurs principales ressources, à savoir le foncier bâti au profit des communes et des intercommunalités. Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, à quelques jours de son congrès annuel, a même dénoncé un « hold-up », sur notre antenne. Ce soir, la ministre a souligné que le dialogue se poursuivait et que les contacts étaient réguliers entre le gouvernement et les représentants des départements. « Nous avons travaillé tranquillement et nous avons bien avancé […] Je ne suis pas là pour diviser les collectivités locales », s’est-elle défendue.
Politique
En septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe, actuellement en cours. Explications.
Le
Politique
Tribune anti-Bolloré : Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »
Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le