Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La taxe d’habitation sur les résidences principales aura bientôt disparu. Ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière, qui servira toujours de recette pour les collectivités territoriales. Et toute révision des valeurs locatives (dont les valeurs ont été fixées en 1970) aura des conséquences sur le montant de la taxe foncière. Sur le plateau d’Audition publique, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé que le gouvernement prévoyait bien une révision des valeurs locatives.
Mais ce chantier se fera une fois la réforme de la taxe d’habitation achevée. En 2020, 80% des foyers ne paieront plus celle-ci. Pour les 20% de foyers les plus riches, la diminution sera progressive jusqu’à une disparition totale en 2023. Autrement dit, la révision des valeurs locatives n’aura pas lieu sous ce quinquennat. « On ne veut pas qu’il y ait confusion entre la réforme de la taxe d’habitation et la révision des valeurs locatives. Ce sera en deux temps », a expliqué Jacqueline Gourault, sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et le Figaro Live. Le sujet est sensible, les propriétaires craignent une répercussion sur la taxe foncière après la disparition de la taxe d’habitation.
« Les communes seront compensées et la ressource sera dynamique », a assuré la ministre, face aux craintes d’une perte de ressources pour les communes. Elle a également souligné que les simulations locales étaient arrivées dans « tous les départements ». « Vous pouvez demander, il suffit de demander aux préfets », a-t-elle déclaré à l’adresse des élus locaux.
La refonte de la fiscalité locale fait d’ailleurs grincer des dents, notamment du côté des départements, qui vont perdre l’une de leurs principales ressources, à savoir le foncier bâti au profit des communes et des intercommunalités. Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, à quelques jours de son congrès annuel, a même dénoncé un « hold-up », sur notre antenne. Ce soir, la ministre a souligné que le dialogue se poursuivait et que les contacts étaient réguliers entre le gouvernement et les représentants des départements. « Nous avons travaillé tranquillement et nous avons bien avancé […] Je ne suis pas là pour diviser les collectivités locales », s’est-elle défendue.
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le
Politique
Face à la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, ce 11 juin, le banquier d’affaires Matthieu Pigasse dit assumer son engagement en faveur de la « bataille culturelle », tout en affirmant défendre l'indépendance et l’identité des médias dont il est actionnaire. « Nous sommes un peu le petit village gaulois d’Astérix au milieu des milliardaires conservateurs », a-t-il insisté.
Le
Politique
Le comité de liaison du bloc central, qui réunit Horizons, Renaissance, Modem, UDI et Parti radical, ne suit pas Gabriel Attal, qui n’écarte pas de recourir à une primaire, début 2027, pour départager les candidats. « Très majoritairement, cette idée de primaire a été plutôt mise de côté », confie un membre du conclave, qui s’est réuni ce mercredi à la questure du Sénat. Prochaines réunions : en juillet, puis les mois suivants.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.
Le