Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La taxe d’habitation sur les résidences principales aura bientôt disparu. Ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière, qui servira toujours de recette pour les collectivités territoriales. Et toute révision des valeurs locatives (dont les valeurs ont été fixées en 1970) aura des conséquences sur le montant de la taxe foncière. Sur le plateau d’Audition publique, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé que le gouvernement prévoyait bien une révision des valeurs locatives.
Mais ce chantier se fera une fois la réforme de la taxe d’habitation achevée. En 2020, 80% des foyers ne paieront plus celle-ci. Pour les 20% de foyers les plus riches, la diminution sera progressive jusqu’à une disparition totale en 2023. Autrement dit, la révision des valeurs locatives n’aura pas lieu sous ce quinquennat. « On ne veut pas qu’il y ait confusion entre la réforme de la taxe d’habitation et la révision des valeurs locatives. Ce sera en deux temps », a expliqué Jacqueline Gourault, sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et le Figaro Live. Le sujet est sensible, les propriétaires craignent une répercussion sur la taxe foncière après la disparition de la taxe d’habitation.
« Les communes seront compensées et la ressource sera dynamique », a assuré la ministre, face aux craintes d’une perte de ressources pour les communes. Elle a également souligné que les simulations locales étaient arrivées dans « tous les départements ». « Vous pouvez demander, il suffit de demander aux préfets », a-t-elle déclaré à l’adresse des élus locaux.
La refonte de la fiscalité locale fait d’ailleurs grincer des dents, notamment du côté des départements, qui vont perdre l’une de leurs principales ressources, à savoir le foncier bâti au profit des communes et des intercommunalités. Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, à quelques jours de son congrès annuel, a même dénoncé un « hold-up », sur notre antenne. Ce soir, la ministre a souligné que le dialogue se poursuivait et que les contacts étaient réguliers entre le gouvernement et les représentants des départements. « Nous avons travaillé tranquillement et nous avons bien avancé […] Je ne suis pas là pour diviser les collectivités locales », s’est-elle défendue.
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le