Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La taxe d’habitation sur les résidences principales aura bientôt disparu. Ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière, qui servira toujours de recette pour les collectivités territoriales. Et toute révision des valeurs locatives (dont les valeurs ont été fixées en 1970) aura des conséquences sur le montant de la taxe foncière. Sur le plateau d’Audition publique, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé que le gouvernement prévoyait bien une révision des valeurs locatives.
Mais ce chantier se fera une fois la réforme de la taxe d’habitation achevée. En 2020, 80% des foyers ne paieront plus celle-ci. Pour les 20% de foyers les plus riches, la diminution sera progressive jusqu’à une disparition totale en 2023. Autrement dit, la révision des valeurs locatives n’aura pas lieu sous ce quinquennat. « On ne veut pas qu’il y ait confusion entre la réforme de la taxe d’habitation et la révision des valeurs locatives. Ce sera en deux temps », a expliqué Jacqueline Gourault, sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et le Figaro Live. Le sujet est sensible, les propriétaires craignent une répercussion sur la taxe foncière après la disparition de la taxe d’habitation.
« Les communes seront compensées et la ressource sera dynamique », a assuré la ministre, face aux craintes d’une perte de ressources pour les communes. Elle a également souligné que les simulations locales étaient arrivées dans « tous les départements ». « Vous pouvez demander, il suffit de demander aux préfets », a-t-elle déclaré à l’adresse des élus locaux.
La refonte de la fiscalité locale fait d’ailleurs grincer des dents, notamment du côté des départements, qui vont perdre l’une de leurs principales ressources, à savoir le foncier bâti au profit des communes et des intercommunalités. Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, à quelques jours de son congrès annuel, a même dénoncé un « hold-up », sur notre antenne. Ce soir, la ministre a souligné que le dialogue se poursuivait et que les contacts étaient réguliers entre le gouvernement et les représentants des départements. « Nous avons travaillé tranquillement et nous avons bien avancé […] Je ne suis pas là pour diviser les collectivités locales », s’est-elle défendue.
Politique
Alors qu’un nouveau texte visant à sanctionner les casseurs arrive en discussion à la chambre haute, le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des lois du Sénat. L’occasion pour le ministre de faire un point sur l’approche de l’exécutif en matière de lutte contre les violences urbaines en marge du mouvement lycéen. Un dispositif que le ministre a pris soin de distinguer des opérations de maintien de l’ordre.
Le
Politique
Après sa victoire écrasante à la primaire, les sénateurs PS seront « au service » de la campagne de Raphaël Glucksmann, assure leur président de groupe, Patrick Kanner, qui compte « inviter » le candidat devant le groupe. Mais plusieurs attendent qu’il montre par les actes sa volonté d’union. « Nous travaillons à un organigramme de rassemblement », assure le sénateur Alexandre Ouizille, directeur de la communication dans l'équipe de Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
« Il ne peut y avoir ni ambiguïté, ni accommodement, ni complaisance : le cordon sanitaire doit se traduire par des actes », soutiennent dans un communiqué commun les groupes PS, communiste et écologiste du Sénat, face à la création du premier groupe RN/UDR de la Haute assemblée. Ils appellent à ne rien voter qui émanerait de l’extrême droite.
Le
Politique
300 magasins Intermarché/Netto, plusieurs du groupement E. Leclerc, 80 supermarchés Carrefour, 80 magasins U et une trentaine de Monoprix ont été touchés par une cyberattaque d’ampleur. Les hackers ont ciblé les systèmes de régulation frigorifique à distance du fabricant danois Danfoss. La vulnérabilité du logiciel avait pourtant déjà été repérée il y a quelques années par des experts en cybersécurité lors de différents audits.
Le