L'Assemblée entame mardi l'examen du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, dont le "trou" n'est pas résorbé, le gouvernement défendant un texte "de responsabilité" qui protège "les plus vulnérables", face à des oppositions qui s'alarment que "l'hôpital brûle".
Juste après le vote du volet recettes du budget de l’Etat en première lecture, les députés enchaîneront pour toute la semaine avec ce texte porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Près de 2.000 amendements ont été déposés, et un vote solennel est programmé mardi 29.
Parmi les "bonnes nouvelles" de ce troisième budget du quinquennat, selon les termes du rapporteur Olivier Véran (LREM), figurent notamment un congé proche aidant indemnisé ou un nouveau mécanisme de recouvrement des pensions alimentaires.
Le texte prévoit aussi une réindexation d'une partie des retraites sur l'inflation, un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires ou encore la reconduction de la prime exceptionnelle défiscalisée pour les salariés.
En commission, les députés ont aussi mis sur la table d'autres sujets tels l'expérimentation du cannabis à usage médical et une taxe sur la charcuterie aux sels nitrités.
Côté finances, pour cause notamment de crise des "gilets jaunes" et d'une conjoncture économique moins bonne qu'espéré, le retour à l'équilibre promis pour 2019 est repoussé à 2023. Le projet de budget prévoit encore un déficit de 5,1 milliards l'an prochain.
Dénonçant un "siphonnage" des comptes de la Sécu, à l'unisson de certaines associations et syndicats comme la CFDT, les députés ont voté en commission le principe d'une compensation par l'Etat pour les mesures décidées en décembre dernier durant la crise des "gilets jaunes" (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires...). Mais il faut encore que cette proposition soit votée en séance, ce qui est loin d'être garanti.
- "Un peu la Joconde" -
Côté recettes, le gouvernement attend notamment 500 millions de la "revalorisation maîtrisée" des allocations familiales et retraites de plus de 2.000 euros, qui n'augmenteront que de 0,3% comme l'an dernier. Quelque 400 millions d'euros doivent aussi provenir du "plafonnement" d'une niche sociale, la déduction forfaitaire spécifique, qui réduit les cotisations patronales dans le BTP, l'aviation ou les médias.
Trop peu toutefois pour desserrer l'étau sur les dépenses de santé (Ondam), dont la progression restera limitée à 2,3%, quand leur progression naturelle serait plutôt de l'ordre de 4,5%. Il faut trouver 4,2 milliards d'euros d'économies tous azimuts (hôpitaux, médecins libéraux, médicaments...).
Pour LR, Jean-Pierre Door a noté en commission qu'"on est très loin du satisfecit de l'an dernier", son collègue Jean-Carles Grelier voyant dans l'Ondam fixé "un véritable camouflet" pour les professionnels du secteur. Paul Christophe (UDI-Agir) a pointé des dépenses hospitalières "particulièrement malmenées".
A gauche, Boris Vallaud (PS) a dénoncé un projet de loi "de non-financement" de la Sécu. "L'hôpital brûle et vous regardez ailleurs", a-t-il affirmé, jugeant le niveau des dépenses "irresponsable".
Caroline Fiat (LFI) a dénoncé un "texte de renoncement et de déception" alors que "l’hôpital agonise" et Pierre Dharréville (PCF) un budget de "sous-financement" face au "drame quotidien" dans les hôpitaux, malgré quelques "touches chatoyantes" dont le congé aidant.
Ce budget est "un peu la Joconde: si on vous écoute en parler il est magnifique, mais quand on le voit on est quand même un peu déçu parce qu'il est tout petit", a lancé l'élu communiste.
Les députés ont voté en commission pour un nouveau mode de financement des urgences, en crise depuis des mois, afin que les dotations soient réparties en fonction de la population.
Face aux alertes de tous bords sur l'hôpital, y compris de certains "marcheurs", le rapporteur Olivier Véran a estimé qu'"il faut faire un geste".
Il a appelé à "poursuivre le travail en vue de la séance", se demandant si le geste doit porter sur le niveau des dépenses (Ondam) ou "des mécanismes connexes" pour "redonner des marges de manoeuvre pour l'hôpital pour qu'il puisse investir, continuer sa transformation".
La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
