Le calcul des APL changera au premier semestre 2019

Le calcul des APL changera au premier semestre 2019

Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes concernées, a annoncé lundi le gouvernement.

La "contemporanéité" des APL, c'est-à-dire le fait de calculer leur montant à partir des revenus actuels du bénéficiaire, sera instaurée lors du "premier semestre 2019", a déclaré à l'AFP le ministère de la Cohésion des Territoires, réagissant à des informations des Echos.

Selon le journal, l'exécutif comptait changer le calcul des APL, qui sont actuellement déterminés à partir des revenus enregistrés deux ans plus tôt, dès le tout début 2019, mais a finalement décidé d'attendre le mois d'avril.

"Il n'y a pas de report, on ne s'était jamais engagé sur un calendrier", a assuré le ministère à l'AFP, liant le calendrier à l'entrée en vigueur au 1er janvier du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.

"Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février... et que nous puissions mettre en place la +contemporanéité+ des APL", a-t-il ajouté.

D'après les Echos, la réforme doit par ailleurs permettre d'économiser un milliard d'euros, dans l'idée que les revenus de début 2019 seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant: cela réduirait mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées. Contacté par l'AFP, Bercy n'a pas donné de réponse.

Dans la même thématique

European Parliament in Strasbourg
7min

Politique

Européennes 2024 : les sondages peuvent-ils encore bouger ?

Les rapports de force vont-ils rester globalement stables jusqu’au scrutin du 9 juin ? La liste PS-Place Publique de Raphaël Glucksmann peut-elle dépasser celle de la majorité présidentielle de Valérie Hayer ? Marion Maréchal va-t-elle devancer la liste LR de François-Xavier Bellamy ? Les Français vont-ils se décider au dernier moment ? Eléments de réponses avec quatre sondeurs.

Le

France Migration
6min

Politique

Convocation de Mathilde Panot : pourquoi les poursuites pour « apologie du terrorisme » sont en hausse ?

La présidente des députés LFI, Mathilde Panot a annoncé, mardi, sa convocation par la police dans le cadre d’une enquête pour « apologie du terrorisme » en raison d’un communiqué de son groupe parlementaire après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre. Depuis la loi du 13 novembre 2014, les parquets poursuivent plus régulièrement au motif de cette infraction. Explications.

Le